SOMMAIRE JO 01.03.2022  ° 5

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

17 février 2022 – Ordonnance-loi n° 22/004 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 8.

09 février 2022 – Ordonnance n°22/013 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République d’Afrique du Sud, col. 9.

09 février 2022 – Ordonnance n°22/014 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République du Kenya, col. 10.

09 février 2022 – Ordonnance n°22/015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la Fédération de Russie, col. 12.

10 février 2022 – Ordonnance n°22/016 portant nomination d’un agent de carrière des services publics de l’Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général auprès du Président de la République, col. 13.

17 février 2022 – Ordonnance n° 22/017 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 15.

19 février 2022 – Ordonnance n° 22/018 portant admission, à titre posthume, dans l’Ordre national « Héros nationaux Kabila-Lumumba » d’un Premier président Emérite de la Cour Suprême de Justice et ancien président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, col.16.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

29 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 129/CAB /VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère Spirituel de

Combat Jésus-Christ est Sauveur « en sigle MSCJS », col. 17.

07 février 2022 – Arrêté ministériel n°015/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des membres effectifs chargés de l'administration de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ au Congo-Communauté des Disciples du Christ au Congo », en sigle « ECC/10e CDCC Asbl », col. 20.

Ministère des Affaires Foncières

04 décembre 2021 – Arrêté ministériel n° 0211 CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage mixte n°140989 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 22.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0232/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant retrait de l’Arrêté ministériel n° 099/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 du 18 novembre 2017 portant déclaration de bien sans maitre et reprise au domaine privé de l’Etat, l’immeuble numéro 5287 du plan cadastral de la Commune de Kalamu, Quartier Matonge dans la Ville de Kinshasa, col. 24.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n° 0234/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agro-pastoral portant le numéro S.R 236 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kailo, dans la Province du Maniema, col. 27.

20 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°0004/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°12.451 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 29.

20 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°0005/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°25.853 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 31. 20 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°0006/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°25.854 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 33.

24 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°0007/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 174.321 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 35.

25 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°0008/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 175.838 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 38.

26 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°0009/CAB /MIN/AFF.FONC/ASM/2022 portant report de l’Arrêté n°0511/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006 portant déclaration des biens sans maitre et reprise dans le domaine privé de l’Etat pour prescription de droit des parcelles n°959, 1302, 1303, 691, 5354, 481, 3526, 357, 2625, 2618, 2619, 2620, 2621, 2622, 2623, 5453, 698, 42, 932, 483, 4143, 3969, 3669 et 1900 situées dans les Communes de Limete, de la Gombe et de Ngaliema Ville de Kinshasa, col. 40.

28 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°0011/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°25.248 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 42.