Kinshasa – 15 juillet 2022

SOMMAIRE JO n° 14

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

09 juin 2022 – Ordonnance n° 22/056 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika, col. 8.

18 juin 2022 – Ordonnance n° 22/063 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 9.

22 juin 2022 – Ordonnance n° 22/064 portant investiture du Président de la Cour constitutionnelle, col. 10.

22 juin 2022 – Ordonnance n° 22/065 portant création d'une cellule d'appui à la mandature du Président de la République Démocratique du Congo à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale «CEEAC », col. 11.

22 juin 2022 – Ordonnance n° 22/066 portant nomination d'un Commissaire général à l'Energie Atomique, col. 14.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/067 portant mise à la retraite d’un Premier président de la Cour des comptes, col. 15.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/068 portant mise à la retraite d’un Procureur général près la Cour des comptes, col. 17.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/069 portant mise à la retraite des Magistrats de la Cour des comptes, col. 18.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/070 portant nomination d’un Premier président de la Cour des comptes, col. 19.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/071 portant nomination d’un Procureur général près la Cour des comptes, col. 20.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/072 portant nomination des présidents des chambres à la Cour des comptes, col. 21.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/073 portant nomination des Conseillers maîtres à la Cour des comptes, col. 22.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/074 portant nomination des Conseillers référendaires à la Cour des comptes, col. 24.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/075 portant nomination d’un Rapporteur général et de deux Rapporteurs généraux adjoints à la Cour des comptes, col. 25.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/076 portant création du Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique, col. 27.

27 juin 2022 – Ordonnance n° 22/077 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle, col. 30.

28 juin 2022 – Ordonnance n° 22/078 portant nomination d’un Coordonnateur de la cellule d’appui à la mandature du Président de la République Démocratique du Congo à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, en sigle « CEEAC », col. 35.

02 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/079 portant prorogation de l’Etat de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 37.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public,

Ministère du Budget

Et

Ministère des Finances

08 juin 2022 – Arrêté interministériel n°001/CAB. VPMIN/FP-MA-ISP/Budget modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°CAB.MIN/FP/BUDGET /FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l'Etat mis à la retraite, col. 38.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

18 février 2022 – Arrêté ministériel n°003/CAB /VPM-MIN/EDD/EBM/CBM/01/2022 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme de Gestion Durable des Forêts, col. 41.

30 mai 2022 – Arrêté ministériel n°024/CAB/VPM /MIN/EDD/EBM/02/2022 portant désignation d'un Chargé de mission et d'un Chargé de mission adjoint du Fonds d'Intervention pour l'Environnement, en sigle « FIPE », col. 45.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

17 juin 2022 – Arrêté ministériel n°0063/CAB /MINETAT/MIN-UH/2022 portant désaffectation d’une portion de terre, dans le Quartier Basoko, baie de Ngaliema, Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 47.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

07 février 2022 – Arrêté ministériel n° 005/CAB /ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif dénommée « Investissement Congo d'Abord », en sigle « IVCD Asbl », col. 51.

23 juin 2022 – Arrêté ministériel n°068/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Permanence Sion », en sigle « PS », col. 53.