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Kinshasa – 15 décembre 2022 n° 24


SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre
20 octobre 2022 – Décret n° 22/36 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Enfant, col. 7.
29 octobre 2022 – Décret n° 22/37 portant gouvernance budgétaire, col. 12.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
27 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 23/CAB/VPM /MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Kingsway International Christian Centre », en sigle « KICC », col. 75.
18 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 100/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement par les Métiers », en sigle « ADM », col. 77.
20 août 2022 – Arrêté ministériel n° 114/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Puissance de Dieu », en sigle « EPPD », col. 79.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
06 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 0089/CAB /MIN.ETAT/MIN-UH/2022 portant désaffectation du site « Cité Lumière » dans le Quartier Lukunga, Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 82.
06 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 0092/CAB /MIN.ETAT/MIN-UH/2022 portant approbation du Plan particulier d'urbanisme du site « Cité Lumière », dans le Quartier Lukunga, Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 85.
Ministère de l'Agriculture
22 avril 2022 – Arrêté ministériel n° 0124/ CAB/MIN/AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l'agrément de partenariat public privé de la société intervenant dans le secteur agricole dénommée : Société Agro Pastorale Générale des Uélé, « SGU » Sarl, col. 87.
Ministère des Affaires Foncières
20 avril 2022 – Arrêté ministériel n° 0074/CAB/MIN/AFF. FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 168.524 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 89.
03 août 2022 – Arrêté ministériel n°0149/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant retrait de l’Arrêté n° 0032/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 04 février 2020 portant réunification des parcelles et portant création d’une parcelle à usage agricole n° 61483 du plan cadastral de la Commune de la N’sele dans la Ville de Kinshasa, col. 91.
05 août 2022 – Arrêté ministériel n°0151/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de terre à usage mixte n° 181.442 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 94.
07 octobre 2022 – Arrêté ministériel n°0175/MIN /AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agropastoral portant le numéro 175.618 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 96.
17 octobre 2022 – Arrêté ministériel n° 0183/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création d'une parcelle de terre à usage agro-pastoral n° 1325 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kolwezi 2, Ville de Kolwezi, col. 98.
17 octobre 2022 – Arrêté ministériel n° 0184/CAB/MIN/AFF. FONC/2022 portant, création de la parcelle de terre à usage agricole n°121.167 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col.100.
15 décembre 2022 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 24
19 octobre 2022 – Arrêté ministériel n° 0188/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole portant le numero 33.058 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 102.
Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
13 novembre 2021 – Cahier des charges spécifique relatif à l'importation de l'énergie électrique à partir de la République de Zambie pour sa commercialisation en République Démocratique du Congo par la société Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu, col. 104.
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Gouvernorat de Matadi
11 février 2022 – Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/KC/017/2022 portant agrément et autorisation de fonctionnement d’un établissement privé d’enseignement maternel, primaire, secondaire et technique dans la Province éducationnelle du Kongo Central 1, col. 133.
 


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