Première partie 64e année n° 17

JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo

Cabinet du Président de la République Kinshasa – 1er septembre 2023

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 août 2023 – Ordonnance n° 23/131 portant nomination d’un Coordonnateur et des Coordonnateurs adjoints du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Pacte National de l’Agriculture et de l’Alimentation, en sigle « CCP-PNAA », col. 11.
11 août 2023 – Ordonnance n° 23/132 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du portefeuille de l’Etat dénommée la Congolaise d’Exploitation Minière, en sigle « COMINIERE SA », col. 12.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre
27 juillet 2023 – Décret n° 23/24 portant levée des mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République Démocratique du Congo », col. 14.
27 juillet 2023 – Décret n° 23/25 portant nomination des agents de carrière des Services publics de l'Etat de l'Inspection Générale des Finances», col. 15.
Ministère du Portefeuille,
Ministère des Affaires Foncières,
Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement
Et
Ministère des Finances
16 novembre 2022 – Arrêté interministériel n°012/ CAB/MIN/PF/2022,n°200/CAB/MIN/AFF.FONC /2022,n°00058/CAB/MIN/TCD/2022 et n°145/CAB/ MIN/FINANCES/2022 portant détermination du régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable à la société DP World RDC et aux entreprises chargées de l’exécution de la convention de collaboration portant délégation de Service public pour le port en eau profonde de Banana, col. 19.
Ministère de l’Environnement et Développement Durable
16 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°034/CAB/ VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 portant création et organisation du Comité de pilotage du projet « mise en oeuvre nationale effective du processus d'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) conformément au protocole de Nagoya et valorisation des plantes à valeur ajoutée en République Démocratique du Congo », col. 25.
28 juin 2023 – Arrêté ministériel n°003/CAB/ MINETAT/MIN-EDD/EBM/TSB-PDK/01/2023 portant rappel de l’organe de gestion cites de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à la Direction de la Conservation de la Nature, », col. 29.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 250/CAB/ ME/MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Khoja Shia Ithan Asheri Jamaat » en sigle « KSIJ », col. 35.
07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 252/CAB/ ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée : Centre Missionnaire Chapelle d’Or en sigle « CMCO », col. 37.
07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 253/CAB/ ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Solidaire Me Ndala» en sigle «FSN/Asbl », col. 39.
07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 262/CAB/ ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle
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dénommée « Disciple en Mission » en sigle « DM », col. 42.
07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n°264/CAB/ ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Ordre National des Techniciens d’Assainissement de la République Démocratique du Congo », en sigle «OTAS/RDC », col. 44.
03 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°316/CAB/ ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Libératrice de Jésus-Christ » en sigle « MILIJEC », col. 47.
10 février 2023 – Arrêté ministériel n° 051/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère Najoth Maison de Secours », en sigle « MNMS », col. 50.
11 février 2023 - Arrête ministériel n° 052/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Ligue Anti Chômage » en sigle « LAC », col. 52.
11 février 2023 – Arrête ministériel n° 053/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Nouvelle Jérusalem de Belgique Cité de Goshen » en sigle « NJ Goshen Asbl », col. 54.
14 février 2023 – Arrêté ministériel n°056/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 rapportant l'Arrêté n°336/ CAB/ME/MIN/J&GS/2022 du 14 décembre 2022 pris en défaveur de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Saint-Esprit Nzambi Malembe », en sigle « ESENM », col. 56.
14 février 2023 – Arrêté ministériel n°058/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Palmier », en sigle « FLP », col. 58.
14 février 2023 – Arrête ministériel n°059/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique a l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Nathalie Bul'An'Sung », en sigle « FONABU », col. 60.
14 février 2023 – Arrête ministériel n° 060/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Culturelle » en sigle « ENTE/Asbl », col. 62.
14 février 2023 – Arrêté ministériel n° 061/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « OEuvre Chrétienne pour la Santé Labotest », en sigle « LABOTEST », col. 64.
16 février 2023 – Arrêté ministériel n° 064/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour la Promotion Sociale », en sigle « APPS », col. 66.
16 février 2023 – Arrêté ministériel n° 065/CAB/ ME/MIN/J&GS /2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Alain Kaluyitukadioko » en sigle « FONAK », col. 69.
03 mars 2023 – Arrêté ministériel n°071/CAB/ ME/MIN/J&GS /2023 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ au Congo/3e Communauté Baptiste au Centre de l'Afrique », en sigle « ECC/3e CBCA », col. 71.
03 mars 2023 – Arrêté ministériel n° 072/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Mossi Galebwe », en sigle « FMG », col. 73.
03 mars 2023 – Arrêté ministériel n°074/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Chrétienne les Semeurs », en sigle « CCS », col. 75.
22 mars 2023 – Arrêté ministériel n° 088/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union pour la Promotion, la Défense des Droits Humains et l'Environnement dans la Région des Grands Lacs », en sigle « UPDDHE Grands Lacs », col. 78.
22 mars 2023 – Arrêté ministériel n° 089/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique a l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Mountain of the Universal Knowledge », en sigle « MUK », col. 81.
22 mars 2023 – Arrêté ministériel n° 090/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement en Milieu Rural par la Réhabilitation et la Construction » en sigle « ADMIREC », col. 83.
22 mars 2023 – Arrêté ministériel n°092/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Commission Spéciale d'Enquête pour l'Anti-Corruption » en sigle « CSEAC », col. 85.
22 mars 2023 – Arrêté ministériel n°093/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Notre Dame du Bon Conseil » en sigle « ASNDBC », col. 88.
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22 mars 2023 – Arrêté ministériel n° 098/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Medico Sociale » en sigle « AMS », col. 90.
22 mars 2023 – Arrêté ministériel n° 100/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Etablissement d'utilité publique dénommé « Fondation Ana W'Utshudi-a-Nkoyi », col. 92.
22 mars 2023 – Arrêté ministériel n° 103/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommé « Eureka-V/Asbl » ,col. 94.
17 avril 2023 – Arrêté ministériel n° 120/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Ali-Tshibala en sigle « FAT/Asbl-ONGD », col. 96.
17 avril 2023 – Arrêté ministériel n°122/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Miracle», col. 98.
12 avril 2023 – Arrêté ministériel n°127/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Développement Information Recherche Action Femme et Famille », en sigle « DIRAF Esther », col. 100.
24 avril 2023 – Arrêté ministériel n°147/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Save Lives International » en sigle «SLI », col. 102.
27 avril 2023 – Arrêté ministériel n°161/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour la Solidarite Lasallienne/Alingba » en sigle «ASLA-Alingba », col. 105.
27 avril 2023 – Arrêté ministériel n°164/CAB/ ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation City Gate/RDC » en sigle « FCG/Asbl », col. 108.
28 avril 2023 – Arrêté ministériel n°174/CAB/ ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Chambre de Commerce Golfe Persique-République Démocratique du Congo », en sigle « CCGP-RDC », col. 110.
28 avril 2023 – Arrêté ministériel n°175/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Etablissement d'utilité publique dénommé « Fondation
Kabonga Byamungu Michel » en sigle « FKBM/Eup », col. 112.
18 juillet 2023 – Arrêté ministériel n°199/CAB/ME/ MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique a l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Ankutshu Anamongo », en sigle « AAA/Asbl », col. 115.
Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
16 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 510/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/2022 portant autorisation de fonctionnement d’un Etablissement privé de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dénommé « Université Horeb », « UH » en sigle, Province du Kongo-Central, République Démocratique du Congo, col. 117.
20 février 2023 – Arrêté ministériel n° 125/MINESU/ CAB.MIN/MNB/RMM/2023 complétant la liste des filières organisées par l’Etablissement dénommé ‘’Université Horeb’’, « U.H » en sigle, Province du Kongo-Central, République Démocratique du Congo, col. 119.
Ministère des Affaires Foncières
09 juin 2023 – Arrêté ministériel n° 0089/CAB/ MIN/AFF. FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°127.159 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 121.
09 juin 2023 – Arrêté ministériel n° 0090/CAB/MIN /AFF.FONC/2023 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n°28.142 du plan 09 juin 2023 cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 123.
05 juillet 2023 – Arrêté ministériel n°0123/CAB/ MIN/AFF.FONC /2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°126.026 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 125.
Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
20 juin 2023 – Arrêté ministériel n° 049 CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant création d'un Comité de pilotage des projets du groupe CFE dans le Secteur de l'électricité en République Démocratique du Congo, col. 127.
20 juin 2023 – Arrêté ministériel nº050/CAB-MIN/ RHE/OMM /23 portant désignation des membres d'un Comité de pilotage des projets du Groupe CFE dans le Secteur de l'électricité en République Démocratique du Congo, col. 129.
28 juin 2023 – Arrêté ministériel n°052/CAB-MIN/ RHE/OMM/23 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé Geek Sarl, col. 131.
28 juin 2023 – Arrêté ministériel n°053/CAB-MIN/ RHE/OMM/23 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé GEEK Sarl, col. 135.
Ministère du Genre, Famille et Enfant
08 juillet 2023 – Arrêté ministériel n°013/ CAB.MIN/MIN.GEFAE/MBMM/SECAB/MS/ 2023 portant nomination des membres du Cabinet au Ministère du Genre, Famille et Enfants, col. 140.
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Gouvernorat du Kasai-Oriental
27 janvier 2023 – Arrêt provincial n°01/021/ CAB. PROGOU/K.OR/2023 portant règlementation sur l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire du Kasaï-Oriental, col. 143.
Ministère Provinciale des Finances
Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï-Oriental, col . 153.