SOMMAIRE JOS 06.03.2023
GOUVERNEMENT
Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention et Ministère des Finances
24 novembre 2022 - Arrêté interministériel n°1250/CAB/MlN/SPHP/040/DCA/CPh/2022 et n°CAB/MIN/FINANCES/156/NSW/2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, sur la culture, la production, la détention, l'exploitation et la commercialisation de la plante de cannabis, du cannabis et des produits du cannabis à des fins médicales et scientifiques, col. 2.
Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention
24 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°1250/ CAB/MIN/SPHP/038/ DCA/CPh/2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MlN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d'exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques, col. 35.
24 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°1250/ CAB/MIN/SPHP/039/DCA/CPh/2022 portant création de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l'usage médical et scientifique du cannabis (CMPC), col. 87.
03 mars 2023 - Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MINSPHP/043/ DCA/2023 du 03 mars 2023 portant nomination des membres de la commission multisectorielle permanente de coordination des activités liées à l’usage médical et scientifique du cannabis (CMPC), col. 95.