Première partie 64e année n° spécial

JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa

30 septembre 2023

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/134 portant révocation d’office de quatre magistrats civils du siège, col. 5.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/135 portant révocation d’office d’un magistrat civil du Ministère public, col. 7.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/136 portant révocation d’un magistrat militaire du Ministère public, col. 8.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/137 portant démission d’office de trois magistrats civils du siège : Conseil d’Etat, col. 10.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/138 portant démission d’office des magistrats civils du siège, col. 12.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/139 portant démission d’office des magistrats civils du Ministère public, col. 15.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/140 portant démission volontaire des deux magistrats civils du Ministère public, col. 17.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/141 portant mise à la retraite d’un magistrat civil du Ministère public : Parquet général près la Cour constitutionnelle, col. 19.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/142 portant mise à la retraite des magistrats civils du Ministère public : Parquet général près la Cour de cassation, col. 20.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/143 portant mise à la retraite d’un
magistrat civil du Ministère public : Parquet général près le Conseil d’Etat, col. 22.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/144 portant mise à la retraite des magistrats civils du siège, col. 24.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/145 portant mise à la retraite des magistrats civils du Ministère public, col. 25.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/146 portant admission à l’honorariat et à l’éméritat d’un magistrat civil du siège à la retraite, col. 27.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/147 du 15 août 2023 portant nomination, à titre posthume, à la Cour de cassation et admission à l’honorariat et à l’éméritat d’un magistrat civil du siège, col. 29.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/148 portant nomination, à titre posthume, des magistrats civils du siège, col. 31.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/149 portant nomination, à titre posthume, des magistrats civils du Ministère public, col. 33.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n° 23/150 portant nomination des magistrats civils du siège : Cour de cassation, col. 35.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/151 portant nomination des magistrats civils du Ministère public : Parquet général près la Cour de cassation, col. 37.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/152 portant nomination des magistrats civils du siège : Conseil d’Etat, col. 39.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/153 portant nomination des magistrats civils du Ministère public : Parquet général près le Conseil d’Etat, col. 41.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/154 portant nomination des magistrats civils du siège : cours d’appel et tribunaux de grande instance, col. 43.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n° 23/155 portant nomination des magistrats civils du Ministère public : Parquets généraux près la Cour d’appel et Parquets de grande instance, col. 86.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/156 portant affectation des magistrats civils du siège : Chefs des juridictions Cours d’appel, Tribunaux de grande instance et Tribunaux de paix, col. 118.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/157 portant affectation des magistrats civils du siège : Chefs des juridictions de Tribunaux de commerce, col. 137.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/158 portant affectation des magistrats civils du siège : Chefs des juridictions de Tribunaux du travail, col. 139.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/159 portant affectation des magistrats civils du siège : Chefs des juridictions de Tribunaux pour enfants, col. 141.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/160 portant affectation des magistrats civils du Ministère public : Chefs des offices des Parquets généraux près les Cours d’appel, Parquets près les Tribunaux de grande instance et Parquets près les Tribunaux de paix, col. 145.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/161 portant mise à la retraite d’un magistrat militaire du siège, col. 165.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/162 portant mise à la retraite des magistrats militaires du Ministère public : Auditorat général, col. 167.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/163 portant mise à la retraite d’un magistrat militaire du Ministère public : Auditorat général, col. 169.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/164 portant nomination à titre posthume des magistrats militaires du Ministère public, col. 170.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/165 portant nomination des magistrats militaires du siège : haute Cour militaire, Cours militaires et Tribunaux militaires de garnison, col. 171.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/166 portant nomination des magistrats militaires du Ministère public : Auditorat général, Auditorats militaires supérieurs et Auditorats militaires de garnison, col. 177.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/167 portant mise à la retraite d’un Premier président de la Cour de cassation, col. 182.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/168 portant nomination d’un premier président de la Cour de cassation, col. 184.
15 août 2023 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°23/169 portant nomination d’un magistrat civil du Ministère public : Parquet général près le Conseil d’Etat, col. 185.
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