Première partie 64e année n° 21

JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa

 1er novembre 2023

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 septembre 2023 – Loi n° 23/033 du 28 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 11.
12 octobre 2023 – Loi n°23/036 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 11.
14 octobre 2023 – Loi n° 23/041 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique Du Congo, col. 12.
21 février 2023 – Ordonnance n°23/017 portant approbation de l'accord de don n° TFB 9360-ZR du 6 septembre 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'appui à la mise en oeuvre et l'opérationnalisation du contrat d'achat /vente de réduction d'émission (CAVRE/OPERPA) du programme de réduction des émissions du Mai-Ndombe, col. 13.
28 septembre 2023 – Ordonnance n°23/188 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 15.
14 octobre 2023 – Ordonnance n° 23/189 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 16.
16 octobre 2023 – Ordonnance n° 23/190 portant nomination des membres de la Coordination Nationale du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation, en sigle « P-DDRCS », col. 18.
16 octobre 2023 – Ordonnance n° 23/191 portant nomination dans la catégorie des Officiers Généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 19.
16 octobre 2023 – Ordonnance n° 23/192 conférant assimilation au Grade d'Officier et nomination, à titre exceptionnel, dans la catégorie des Officiers Généraux des Forces Armes de la République Démocratique du Congo, col. 21.
16 octobre 2023 – Ordonnance n°23/193 portant nomination au sein du commandement d'une région militaire des Forces Armes de la République Démocratique du Congo, col. 23.
16 octobre 2023 – Ordonnance n° 23/194 portant suspension d'exécution des arrêts, col. 25.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre
10 octobre 2023 – Décret n° 23/35 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d'Extension de la Ville de Kinshasa, « CSSPEVK » en sigle, col. 26.
Ministère de l'Economie Nationale,
Ministère des Mines
et
Ministère du Commerce Extérieur
04 août 2023 – Arrêté interministériel n°009/VPM/ CAB.MIN/ECO.NAT/2023, n°00137/CAB/MIN/ MINES/01/2023 et n°010/CAB.MIN/COM.EXT/ 2023 portant règlementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands, col. 32.
04 août 2023 – Annexe à l’Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023,n°00137/MIN/ MINES/01/2023 et n°010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 portant règlementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands, col. 39.

Le Ministère des Hydrocarbures
et
Le Ministère des Finances
05 septembre 2023 – Arrêté interministériel n°015/DBN/CAB/MIN/HYD/2023 et n°118/CAB/MIN/ FINANCES/2023 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN/CAB/ MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES/2021/ 147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Hydrocarbures, col. 81.
Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
16 août 2023 – Arrête ministériel n°25/CAB/ MININTERSECAC/PKK/216/2023 portant création d'une Commission ad hoc chargée du recrutement en faveur de la Police Nationale Congolaise, col. 83.
Ministère de l’Environnement et Développement Durable
04 mars 2023 – Contrat de concession forestière de conservation n° 001/23, col. 91.
04 mars 2023 – Contrat de concession forestière de conservation n° 002/23, col. 98.
04 mars 2023 – Contrat de concession forestière conservation n ° 004/23, col. 106.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
20 mars 2020 – Arrêté ministériel n°036/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mapendano », col. 113.
Ministère des Finances
15 mai 2023 – Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/ FINANCES/2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 05 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Suivi des Projets et Programmes, en abrégé « CSPP », col. 115.
Ministère de l'Agriculture
18 août 2022 – Arrêté ministériel n°0246/CAB/MIN/ AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l'agrément de partenariat public privé de l'Etablissement intervenant dans le secteur agricole dénommé « Agribel République Démocratique du Congo », en sigle « AGRIBEL-RDC»/Sarl, col. 127.
09 août 2023 – Arrêté ministériel n°009/CAB.MIN. AGRI/JMK/WT/KI/2023 accordant l’avis favorable à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Christelle Masumu », en sigle « FCM », col. 129.
Ministère de la Pêche et de l'Elevage
26 juin 2023 – Arrêté ministériel n°369/CAB. MIN/ PE.EL/ABD/ALM/2023 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement a l'Association sans but lucratif dénommée « Juste pour le Bien Social » en sigle « JBS/ONGD-ASEL », col. 130.
14 août 2023 – Arrêté ministériel n°386/CAB. MIN/PE.EL/ABD/ALM/2023 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à la société dénommée « Société Ferme Agro-Pastoral Nzinga Sarlu » en sigle « FAPA Nzinga Sarlu », col. 131.
18 août 2023 – Arrêté ministériel n°387/CAB. MIN/PE.EL/ABD/ALM/2023 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée « Joy Communication International » en sigle « JCH », col. 133.
Ministère des Affaires Foncières
08 juin 2023 – Arrêté ministériel n°0084/CAB/MIN/ AFF.FONC/2023portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°33.150 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 134.
08 juin 2023 – Arrêté ministériel n°0085/CAB/MIN/ AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°33.518 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 136.
08 juin 2023 – Arrêté ministériel n°0086/CAB/MIN/ AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°47.459 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 138.
05 septembre 2023 – Arrêté ministériel n°0143/CAB/ MIN/AFF.FONC/2023 portant retrait de l'Arrêté ministériel n°439/BIS/CAB/MIN.AFF.FONC/ 2018 du 12 décembre 2018 portant reprise au domaine privé de l'Etat pour déchéance des droits, la parcelle n°5250 du plan cadastral de la Commune de Limete, Province de Kinshasa, col. 140.
Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
21 août 2023 – Arrêté ministériel n°060/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un Prestataire des services intellectuels dans le Secteur de l’électricité dénommé Arc-en-ciel Sarl, col. 143.
21 août 2023 – Arrêté ministériel n°061/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des services intellectuels dans le Secteur de l’électricité dénommé Karaph Sarl, col. 148.
21 août 2023 – Arrêté ministériel n°062/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé Electrical Mechanical Engineering (EMC Sarl), col. 152.
21 août 2023 – Arrêté ministériel n°063/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur d’électricité dénommé Société Générale de Technologie Electrique de Construction Habitas (SOGETECH Sarl ), col. 156.
21 août 2023 – Arrêté ministériel n°064/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur d’électricité dénommé Congo Drones Services SAS, col. 160.
21 août 2023 – Arrêté ministériel n°065/CAB-MIN/RHE/ OMM/23 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'Electricité dénommé ENERDC Sarl, col. 165.
21 août 2023 – Arrêté ministériel n°066/CAB-MIN/RHE/ OMM/23 portant agrément d’un prestataire des services intellectuels dans le secteur de l’électricité dénommé ENERDC Sarl, col. 169.
1er septembre 2023 – Arrêté ministériel n°069/CAB-MIN/RHE/OMM/23 du portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'eau dénommé établissement Consortium de l'Agriculture Urbaine de Butembo (CAUB NEW), col. 173.
1er septembre 2023 – Arrêté ministériel n°070/CAB-MIN/RHE/OMM/23 du portant autorisation d'importation, d'autoproduction, de transport et de stockage des acides de la Société Sicomines SA, col. 177.
08 septembre 2023 – Arrêté ministériel n°072/CAB-MIN/RHE/ OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l’électricité dénommé Seko Sarl, col. 180.
11 septembre 2023 – Arrêté ministériel n°073/CAB-MIN/RHE/ OMM/23 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé SEKO Sarl, col. 184.
11 septembre 2023 – Arrêté ministériel n°074/CAB-MIN/RHE/ OMM/23 portant agrément d'un prestataire des services intellectuels dans le secteur de l'électricité dénommé Seko Sarl, col. 189.
1er septembre 2023 – Protocole d'accord, col. 193.
14 août 2018 – Avenant n°01/23 au contrat des travaux n°002/MIN.ENRH/CGPMP/AOI/MT/2018 Relatif aux travaux d'électrification en solaire et hybride de neuf (09) Chefs-lieux des Provinces en République Démocratique du Congo, col. 201.
COURS DES COMPTES
22 février 2022 – Règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Cour des comptes, col. 203.