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Réglementation des produits

Droit civil Droit économique Droit judiciaire Droit pénal Droit public Droit social Droit fiscal Provinces
Droit bancaire Forêts Mines Professions Réglementation des produits Transport
Rubriques :

Eaux

  • Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle - Texte - PDF
  • Arrêté ministériel n° 073/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 décembre 2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau - Texte
  • Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 décembre 2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature - Texte
  • Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 décembre 2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales - Texte
  • Arrêté ministériel n°070/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 décembre 2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1/SG/0/0 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines - Texte

Produits pharmaceutiques

  • Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé - Texte
  • Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo - Texte
  • Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/009/CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo - Texte
  • Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques - Texte
  • Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques - Texte
  • Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé - Texte
  • Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/013/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MJN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du système national de pharmacovigilance en République Démocratique du Congo - Texte

Divers

  • Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 09 décembre 2006 portant réglementation des activités d'importation, de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz - Texte
  • Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses - Texte
  • Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l'emballage en République Démocratique du Congo - Texte
  • Arrêté ministériel n° MS.1250/MIN/CAB/S/010/EKA/2006 du 27 juin 2006 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la distribution ou de la vente en gros et au détail et de l'utilisation des produits cosmétiques contenant de l'hydroquinone en République Démocratique du Congo - Texte