Contrat Commerciaux Particulier
Activités ambulantes et organisation de marchés publics
Agriculture
Aide publique
BANQUE ET INTERMEDIAIRE
FINANCIERS
Chasse
Comptabilité et comptes annuels
Droit du commerce
Droit de la concurrence
Droit des Affaires
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit financier
Droit intellectuels
Droit des sociétés
Eaux
Effets de
commerce
Energie
Entreprises Publiques
Etablissements
dangereux, insalubres ou incommodes
Fonds de
commerce
Forets
Gardiennage
Importation exportation
Informatique
Marchés
Mines, minières, carrières
et hydrocarbure
Monnaies et politique monétaire
Pêche
Petites et
Moyennes Entreprises
Police du
commerce
Poste et Télécommunication
Professions
Publicité
Registre de Commerce et identification
nationale
Réglementation des produits
Sociétés
commerciales
Tourisme et hôtellerie
Transports
Téléphonie
Droit pénal économique
|
Loi
n° 004/2002 du 21 FEVRIER 2002 - Portant Code des investissements -
Texte -
pdf
AGRICULTURE
Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant
principes fondamentaux relatifs à l'agriculture -
pdf [Loi portant principe fondamentaux relatifs à l'agriculture
[projet]-
pdf
]
Arrêté ministériel n°0054/CAB/MIN/AGRI/2011 portant création et
fonctionnement de la commission chargée de l'élaboration des mesures
d'application de la loi portant principe fondamentaux de
l'agriculture -
pdf
AIDE PUBLIQUE
ORDONNANCE
89-171 du 7 août 1989 portant création et statuts d'une entreprise publique
dénommée Fonds de promotion de l'industrie, en abrégé «F.P.I» -
Texte
DECRET N° 065/2002 DU 05
JUIN 2002 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
L’AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, EN
SIGLE « ANAPI » -
Texte
Décret n° 09/33
du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement
de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle «
ANAPI »
texte
BANQUE ET INTERMEDIAIRE FINANCIERS
LOI N° 11/020 DU 15 SEPTEMBRE 2011 FIXANT LES
REGLES RELATIVES A L’ACTIVITE DE LA MICROFINANCE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO -
Texte
LOI N° 002/2002 DU 02
FEVRIER 2002 PORTANT DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COOPERATIVES
D’EPARGNE ET DE CREDIT - Source : Journal Officiel n° spécial
mai 2002 -
Texte
LOI n°003/2002 DU 02 FEVRIER
2002 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENT DE
CREDIT -
pdf
LOI n° 005/2002 DU 07 MAI
2002 RELATIVE A LA CONSTITUTION, A L'ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO -
pdf
Loi n°
022/2002 du 30 octobre 2002 relative au régime spécial de
restructuration des établissements de crédit -
Texte
Règlement n°001/05 du 14 février 2005 relatif aux opérations de vente de
devises par voie d'appels d'offres - JO RDC 2005 n° 5. Version
pdf
INSTRUCTION N°4 (AUX BANQUES)
texte
INSTRUCTION N° 5 AUX BANQUES ET AUTRES ORGANISMES
texte
INSTRUCTION
N° 6 (AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT)
Texte
INSTRUCTION
N° 11
Texte
INSTRUCTION
N° 12
Texte
INSTRUCTION
N° 13 AUX ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Texte
CHASSE
LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE
-
Texte
ARRETE N° 00024 DU 14 FEVRIER 1974, CREANT UN DOMAINE DE CHASSE
RESERVEE EN ZONE DE RUTSHURU -
Texte
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/ MIN/ AFF.ENV.DT/124/SS/2001 DU 16
MARS 2001 FIXANT LES PERIODES DE PRELEVEMENT DES PERROQUETS GRIS EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO -
Texte
ARRETE N° 014/CAB/MIN/ENV/2004 DU 29 AVRIL 2004 RELATIF AUX MESURES
D’EXECUTION DE LA LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CHASSE. -
Texte
COMMERCANTS
DÉCRET du 2 août 1913. - Des
commerçants et de la preuve des engagements commerciaux.
Texte
DÉCRET du 24 avril 1922. -
Conventions matrimoniales des commerçants.
Texte
COMPTABILITE
Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant
l’Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités
d’application obligatoire du plan Comptable Général Congolais -
Pdf
ORDONNANCE 77-332 du 30
novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du
Plan comptable général zaïrois. -
Texte
LOI 76-020 du 16 juillet
1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre. -
Texte
ORDONNANCE 76-150 du 16
juillet 1976 fixant le Plan comptable général zaïrois. -
Texte
DROIT DES AFFAIRES
Loi n° 10/002 du
11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du
Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit
des affaires en Afrique -
pdf
INSTRUMENT D’ADHESION
pdf
TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES
EN AFRIQUE, SIGNE A PORT LOUIS LE 17 OCTOBRE 1993, TEL QUE
REVISE A QUEBEC LE 17 OCTOBRE 2008
•
REGLEMENTS
-
Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage.
-
Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage
•
ACTES UNIFORMES
- Acte uniforme portant
organisation des sûretés
-
Acte
uniforme portant sur le droit commercial général
- Acte uniforme relatif au
droit des sociétés coopératives
-
Acte
uniforme portant organisation des procédures simplifiées de
recouvrement et des voies d'exécution
-
Acte
uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du
groupement d’intérêt économique
-
Acte
uniforme portant organisation des procédures collectives
d'apurement du passif
-
Acte
uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises
par route
-
Acte uniforme relatif au
droit de l'arbitrage
Acte uniforme portant organisation et
harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans
les Etat parties au Traité relatif à l'harmonisation du
droit des affaires en Afrique
pdf
Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation
et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation
pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) -
texte
DROIT DES ASSURANCES
Assurance Obligatoire
Ordonnance-Loi n°6-22 du 23 novembre 1966 portant
création d'une assurance obligatoire
Texte
10 juillet
1974. – LOI 74-007 particulière portant assurance obligatoire de
la responsabilité des constructeurs.-
Texte
Responsabilité
civile automobile
5 janvier
1973. – LOI 73-013 portant obligation de l’assurance de
responsabilité civile en matière d’utilisation des véhicules
automoteurs. -
Texte
21 août
1958. – ORDONNANCE 62-262 – Transport de personnes. Assurances.
-
Texte
Sonas
5 mai 1978. – ORDONNANCE 78-194 portant statuts
d’une entreprise publique dénommée Société nationale
d’assurances «SONAS». -
Texte
2 juin
1967. – ORDONNANCE-LOI 240 – Octroi du monopole des assurances à
la Société nationale d’assurance «SONAS». -
Texte
DROIT DU COMMERCE
Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le
commerce.
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL
015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures
d'exécution de la loi particulière sur le commerce. -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL
015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures
d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du
5 janvier 1973. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MCE/95
du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5
janvier 1973 particulière sur le commerce. (Ministère du
Commerce extérieur) -
Texte
Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 –
Réglementation du petit commerce -
Texte
Arrêté interdépartemental n°0029/80 du 7 avril
1980 - Petit commerce-
Texte
Ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation
du petit commerce. -
Texte
Ordonnance-loi n°
13/009
du
23
février
2013
modifiant
et
complétant
certaines
dispositions
de l’ordonnance-loi
n°
90-046
du 8
août
1990
portant
réglementation
du
Petit
commerce
Texte
Ordonnance
n° 90-161 du 8 août 1990 portant mesures d’exécution de
l’ordonnance-loi 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du
petit commerce. -
Texte
Ordonnance-Loi n° 002/2012 du 21 septembre 2012
modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 90-046 du 8
août 1990
portant réglementation du petit commerce. -
PDF
DROIT INTELLECTUELS
Convention de Paris pour la protection de la propriété
industrielle du 20 mars 1883
Texte
LOI n° 82-001 du 7
janvier 1982 sur la Propriété industrielle -
Texte
Ordonnance-loi
n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs
et droits voisins -
Texte
Eaux
Arrêté
Ministériel n° 070/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 modifiant et
complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993
fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation
d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines.-
Texte
EFFETS DE COMMERCE
DÉCRET du 20 mars 1923. - Des
warrants. -
Texte
DÉCRET du 28 juillet 1934
- De la lettre de change, du billet à ordre et des protêts. -
Texte
ORDONNANCE-LOI N° 68-195 du 3 mai 1968 Chèques non provisionnés et
autres effets tirés sans droit. -
Texte
ENERGIE
Loi n° 14/011 du 17
juin 2014 relative au secteur de l'électricité -
texte
NOTE DE SERVICE N° DG/056/2014
Concerne : Simplification des procédures de
raccordement électrique de cabines privées MT/BT au réseau de
SNEL
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° 012/CAB/ MIN / ENER /
2001 DU 25 AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DU SUIVI DE
LA
MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. -
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° 0073/CAB. ENERG / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT
LES CONDITIONS D’AGREMENT DES ELECTRICIENS ET DES ENTREPRISES DE SERVICE
D’ELECTRIFICATION -
Texte
ARRETE MINISTERIEL N°0072/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994
INSTITUANT L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES
-
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° 007/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994
FIXANT LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION
DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES -
Texte
ENTREPRISES PUBLIQUES
Loi n° 08/010 fixant les règles relatives à
l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat -
pdf
-
texte
Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&
CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la
commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises
publiques et d’économie mixte du secteur minier
Texte
cf. Droit public : Etablissements publics
ETABLISSEMENT DANGEREUX INSALUBRE OU INCOMMODE
Note
circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15 /JEB/09 du 05/12/2009
relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres
ou incommodes.
Texte
cf. droit social
FONDS DE COMMERCE
ARRÊTÉ ROYAL 19 janvier 1960. - Gage de fonds
de commerce, escompte et gage de la facture commerciale. -
Texte
ORDONNANCE 40/A. E. du 11 mars
1938. - Inscription des actes et des gages du fonds de
commerce. -
Texte
FORETS
Cf Forets
Décret n°
14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des
concessions forestières aux communautés locales
Texte
20 mai 2011 - Décret n°011/25
modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la
procédure d'attribution des concessions forestières, col. 12. -
Texte
20 mai 2011 - Décret n° 011/26
portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les
ressources naturelles, col. 13. -
Texte
20 mai 2011 - Décret n° 011/27
fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions
forestières de conservation, col. 14. -
Texte
Arrêté
ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement,
Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant
les règles et les formalités du contrôle forestier -
Texte
Arrêté
ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant
organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends
forestiers -
Texte
Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16
juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière -
Texte
Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17
juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006
relatif a l'exploitation forestière -
Texte
Décret n° 09/24 du
21 mai 2009
portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National
en abrégé « F.F.N. », col. 12. -Texte
Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de
classement et de déclassement des forêts. -
Texte
Décret n° 08/09 du 08 avril
2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.Texte
Décret n° 08/03 du 26 janvier
2008 portant composition, organisation et fonctionnement du
Conseil Consultatif National des Forêts. -
Texte
Décret n° 08/02 du 21 janvier
2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les
modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant
extension du moratoire en matière d'octroi des titres
d'exploitation forestière.
Texte
Arrêté ministériel n°
001l/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12/04/2007 portant réglementation de
l'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre et des
autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'Ouvre -
Texte
Arrêté interministériel n°
006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 08
mai 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et
redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du
Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et
Forêts -
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU
2 OCTOBRE 2006 PORTANT
ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER -
Texte -
pdf
ARRETE
MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT
REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS
D'ŒUVRE. -
Texte -
pdf
Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier - Version
pdf
ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006
PORT
ARRETE INTERMINISTERIEL N°004 CAB/MIN/ENV/2006 ET
N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 20 JUILLET 2006 FIXANT LES
TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR, EN MATIERE
FORESTIERE, A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,
CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS -
Texte
-
Pdf
Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de
conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et
portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation
forestière. Texte
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05
NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS
DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES -
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002
DETERMINANT LES ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES
Texte
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT
MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE.
Texte ABROGE
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002
FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER.
Texte ABROGE
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE
2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE
FORESTIER - Texte
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA
PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE.
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 DU 03 OCTOBRE
2002 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS
CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES FORETS
-
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT
SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES -
Texte
ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F-
E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES
TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE
-
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07
NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE
PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.»
Texte
ORDONNANCE N ° 85-211 DU 30 AOUT 1985 PORTANT CREATION DU
FONDS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER.
Texte
ARRETE 012/DECNT/CCE/81 DU
18 FEVRIER 1981 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU SERVICE
NATIONAL DE REBOISEMENT.
Texte
ARRETE
MINISTERIEL 0001/71 DU 15 FEVRIER 1971 PORTANT INTERDICTION
ABSOLUE DES DEBOISEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS, COMME DES FEUX DE
BROUSSE, DE TAILLIS OU DE BOIS DANS LA CONCESSION OU DANS TOUS
LES TERRAINS FORMANT LE DOMAINE DENOMME « SITE D'INGA ».
Texte
ORDONNANCE N°52/175 DU 23 MAI 1953 SUR
L’INTERDICTION DE L’INCENDIE DES HERBES ET DES VEGETAUX SUR PIED
-
Texte
INFORMATIQUE
ORDONNANCE
87-243 du 22 juillet 1987portant réglementation de l’activité
informatique en République du Zaïre. -
Texte
IMPORTATION
EXPORTATION
Arrêté ministériel n°022/CAB/MlNCOMPME/2011 DU
14 JUIN 2011 relatif aux marchandises prohibée ou soumises à des
restrictions à l'importation et à l'exportation
pdf
Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant
institution d'un guichet unique à l'importation et à
l'exportation -
Texte
Cfr droit fiscal
Gardiennage
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
98/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de
gardiennage. -
Texte
MARCHES
ORDONNANCE 41-398 du 24 novembre
1952 - Police des marchés publics. -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL n° 86/0653
du 8 novembre 1986 portant gestion des marchés municipaux de la
ville de Kinshasa. -
Texte
MINES, MINIERE, CARRIERES ET
HYDROCARBURE
Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier - Version
pdf
-
Texte
Décision n°
CAMI/054/2012 du
22 octobre
2012 portant
ajustement des
montants des
droits, taxes,
impôts et
amendes prévus
dans le
Code et
règlement miniers
Texte
Décision n°
CAMI/054/2012 du
22 octobre
2012 portant
ajustement des
montants des
droits, taxes,
impôts et
amendes prévus
dans le
Code et
règlement miniers
Texte
Décret
n°12/035 du 02
octobre 2012
portant création,
organisation
et fonctionnement
du Bureau
Permanent d'Enquêtes
et
d'Accidents
et
Incidents d'Aviation,
"BPEA", en
abrégé.
Texte
Décret
n°
12/037 du
02 octobre 2012 fixant
les normes de
conception, de construction
ainsi que
les conditions
d'exploitation technique
et d'entretien des
aérodromes ouverts
à
la
circulation aérienne publique
Texte
Note
circulaire -Ministère des Mines - Note circulaire n° 001 du 26
janvier 2010 - concerne :
Célérité dans l’instruction des dossiers. -
pdf
Note circulaire du 23 décembre 2008 n°
0008/CAB.MIN/MINES/01/2008
Texte
Note circulaire du 23 décembre 2008 n°
0009/CAB.MIN/MINES/01/2008
Texte
Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 05 décembre
2005 portant réglementation de taillerie de Diamants. -
Texte -
Pdf
DECRET N°05/093 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU BUREAU DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS.-
Texte
DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES -
Texte
ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25
AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES
DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE,
EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995. -
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 DU
12 JUILLET 2005 PORTANT LANCEMENT DES PROCEDURES D'ASSAINISSEMENT DES TITRES
MINIERS ET DE CARRIERES DANS LES TERRITOIRES REUNIFIES -
Texte
DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN
ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE
DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA,
PROVINCE DU KATANGA -
Texte
DECRET N°068/2003 DU 03 AVRIL 2003 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DU CADASTRE MINIER, EN SIGLE « CAMI » -
Texte
DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER -
Texte
pdf
ARRETE MINISTERIEL N° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003
DU 25 JANVIER 2003 PORTANT PUBLICATION DES LISTES DES DROITS MINIERS ET DES
CARRIERES EN VIGUEUR CONFIRMES, RENONCES OU RECLAMES -
Texte
NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001
DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET
DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES
Texte
Décret n° 11/28
du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public
dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des
substances minérales précieuses et semiprécieuses, CEEC en
sigle.
Texte
ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINESHYDRO/01/2001 DU
15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION,
D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET
SEMI-PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE -
Texte
DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES
SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. -
Texte
DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION
D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION
DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.» -
Texte
ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-HYDRO/2001 DU 04 MAI
2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA
COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES -
Texte
ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/ CAB / ECO – FIN. BUD /2001/MINES-HYDRO
/ 01 / 2001 DU 04 MAI 2001 FIXANT LE REGIME DE TAXATION UNIQUE DES
ACTIVITES D’EXPLOITATION ARTISANALE DES PIER- RES PRECIEUSES ET
SEMI-PRECIEUSES -
Texte
ORDONNANCE-LOI 81-013 du 2 avril 1981 portant législation
générale sur les mines et les hydrocarbures.
Texte
ORDONNANCE n° 67-416 du 23 septembre 1967
portant règlement minier. -
Texte
HYDROCARBURE
Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MINECO/2006
du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de
fourniture des produits pétroliers. JO. RDC n° 1 Col 27 -
Texte
MONNAIE ET
POLITIQUE MONETAIRE
Décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001
relatif au régime des opérations en monnaies nationale et
étrangère en RDC -
Texte
Circulaire Banque centrale - Réglementation de la Banque
centrale du 22 février 2001-
Texte
PECHE
DECRET DU 12 JUILLET 1932 PORTANT
REGLEMENTATION DES CONCESSIONS DE PECHE.
- Texte
DECRET DU 21 AVRIL 1937 SUR LA PECHE.
-
Texte
ARRETE 047/CAB/MIN/ECNT/94 DU 18 FEVRIER 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT
L’ARRETE 042/CM/ECN/92 DU 6 AVRIL 1992 PORTANT ORGANISATION DE L’EXPLOITATION ET
DE L’EXPORTATION DE POISSONS D’AQUARIUM. -
Texte
PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES.
Arrêté n°009 du
29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la
qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises.
Texte
PUBLICITE
Arrêté ministériel n°
008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007
modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002
du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la
publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à
ce jour. -
Texte
POLICE DU COMMERCE
ORDONNANCE n° 83-178 du 28
septembre 1983. portant création de la Commission de la police
du commerce.
Texte
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL du 16
MARS 1987 portant mesures d'exécution de l'ordonnance 83-178 du
28 septembre 1983 sur la police du commerce.
Texte
POSTE ET TELECOMMUNICATION
Autorité de régulation
Loi 014-2002 du 16 octobre 2002. – portant création de
l’Autorité de régularisation de la poste et des
télécommunications. -
Texte
Arrêté ministériel n° CAB/VPN/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012
du 08 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude Télécoms en
République Démocratique du Congo.
Texte
Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/INTERSEC/2009,212/CABIMIN/J/2009,
n° CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 modifiant et complétant
l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et
n° 003/CAB/ MIN/PTT/2008 du 08 mars 2008 fixant les conditions de
souscription à l'abonnement téléphonique en République Démocratique
du Congo.-
texte
Loi-cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur
les télécommunications en République Démocratique du Congo -
Version
pdf
-
Texte
Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006
portant création de la Commission consultative de
l’interconnexion - Version
pdf
Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin
2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des
équipements terminaux et installations des télécommunications
- Version
pdf
Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du Collège de
l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications
du Congo portant définition des principes d’interconnexion
- Version
pdf
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13
mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion
du point CD. - version
pdf
Loi-cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur
les télécommunications en République Démocratique du Congo - Version
pdf
PROFESSIONS
Expert
immobilier
Décret n°13/032 du 25 juin 2013 portant réglementation de la
profession d'expert immobilier.
Texte
Journalistes
Cfr Droit public Média
2 avril 1981. – ORDONNANCE-LOI 81-012 portant statuts des
journalistes œuvrant en République du Zaïre. -
Texte
Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais
Texte
Médecins
Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des
Services Publics de l'Etat
Texte
REGISTRE DE COMMERCE ET IDENTIFICATION NATIONALE
Loi n°
10/009 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du
06 mars 1951 instituant le Registre du Commerce -
pdf
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 023/CAB/MINEC/98
du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro
d'identification national. (Ministère de l'Économie) -
Texte
Ordonnance n° 73-236
du 13 août 1973 Numéro d’identification national -
Texte
*
Ordonnance n°79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture
d’un nouveau registre du commerce -
Texte
DÉCRET du
6 mars 1951.
-
Registre du commerce. Institution -
Texte
*
DÉCRET du 31 juillet 1912 -
Livres de commerce. _
Texte
REGLEMENTATION DES PRODUITS
Note
circulaire n° 1251/SG/2378/MK/2013 du 06 décembre 2013 portant
mesures d'application de l'
Arrêté ministériel n°
1250/CAB/MIN/S/CJ/56/2003 du 16 mai 2003 portant
règlementation des produits cosmétiques et autres d'hygiène
corporelle -
Texte
Arrêté
interministériel n° 0327
/CAB.MIN/MINES/1/2013 et n°
856/CAB.MIN/FINANCES/2013
du 4 juillet 2013 modifiant et complétant l'arrêté
interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n°
782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 5 avril
2013 portant réglementation des exportation des produits miniers
marchands
pdf
Décret n°12/041
du 02 octobre 2012
portant réglementation
de l'importation
des véhicules
d'occasion en
République
Démocratique du
Congo.
Texte
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003
CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de
fabrication, d'importation ct de commercialisation des
emballages non biodégradables-
Texte
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010
portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs
et unités en normes nationales congolaises et leur mise en
application.
Texte
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010
portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur
les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en
application.
Texte
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février
2010 portant adoption de 13 normes
internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales
congolaises et leur mise en application.
Texte
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février
2010 portant
adoption de 11 normes européennes sur les ciments
en
normes nationales congolaises et leur mise en application.
Texte
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13
février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de
COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale
congolaise et leur mise en application.
Texte
Arrêté ministériel n° 004 du 01
avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius
en normes nationales congolaises et leur mise en application. -
Texte
Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29
novembre 2007
portant
application des normes
cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040
harmonisées par le COMESA -
Texte
Arrêté ministériel n°
014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions
financières relatives aux opérations de contrôle de conformité
aux normes nationales congolaises.-
Texte
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN-ECO/2007et
001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du
commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs
conditionnés dans les sachets -
Texte
Circulaire
interministérielle n°001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et n°001/MIN/IND/SG/2007
du 27 juin 2007 à l'attention des opérateurs économiques, des
agents et fonctionnaires des services publics de l'Etat. -
Texte
Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 du 09 décembre
2006 -
portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou
de stockage de carbure de calcium et des gaz, col. 55.
Texte
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30
septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation
et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC
2007 1. col. 31 -
texte
Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18
juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République
Démocratique du Congo.
Texte
Arrêté Ministériel n° MS. 1250/MIN /CAB/S/ 010/EKA/2006
du 27 juin 2006 portant interdiction de la fabrication, de
l’importation, de la distribution ou de la vente en gros et au détail et
de l’utilisation des produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone en
République Démocratique du Congo.
Texte
14
janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de
calcium par voie d’eau. -
Texte
SOCIETES COMMERCIALE
Généralités
Note
circulaire n°04/CAB/MIN/J&DH/2013 -publication des statuts
Texte
DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 27
février 1887 relatif aux Sociétés commerciales -
Texte
Loi
n° 10/008 du 27 février 2010 modifiant et complétant le
Décret du Roi Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés
commerciales tel que modifié et complété à ce jour -
pdf
ORDONNANCE 11-14 du 20 janvier 1951, relative à la publication
des actes de société au Bulletin administratif. (B.A., 1951, p.
272). -
Texte
ORDONNANCE-LOI 66-341 du 7 juin 1966. relative au siège social
et siège administratif des sociétés dont le principal siège
d'exploitation est situé au Congo. -
Texte
ORDONNANCE 85-214 du 3 septembre 1985 relative aux frais
de dépôt des actes de sociétés commerciales. -
Texte
Coopératives
DÉCRET
du 23 mars 1921 relatif aux sociétés coopératives et sociétés
mutualistes. -
Texte
DÉCRET
du 24 mars 1956 - COOPERATIVES -
Texte
ORDONNANCE n° 21-235 du 8 août 1956. relative aux coopératives
indigènes. Forme des statuts.
Texte
ORDONNANCE 21-275 du 3 septembre 1956. relative aux coopératives
indigènes. Modèle des bilans.
Texte
Sociétés par actions à responsabilité limitée
ARRÊTÉ ROYAL du 22
juin 1926. - Sociétés par actions à responsabilité
limitée. Autorisation. Conditions. -
Texte
DÉCRET - 13 août
1954. - Unification et groupement des actions,
titres ou parts bénéficiaires des sociétés par
actions à responsabilité limitée.
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL du 7 juin 1972
CAB/EN/0025/72
relatif aux actes
des sociétés par
actions à responsabilité limitée. -
Texte
DÉCRET-LOI - du 21
février 1965. Sociétés commerciales ayant leur
siège social dans l'ancienne province du Katanga. -
Texte
ORDONNANCE-LOI 68-454 du 2 décembre 1968. - Sociétés
par actions à responsabilité limitée dont le terme
statutaire est venu à expiration entre le 30 juin
1960 et le 1 er janvier 1964. Prorogation. -
Texte
TELEPHONIE
TRANSPORT
Aviation
LOI N° 13/O28 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION
DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE DE LA CONVENTION RELATIVE A
L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL LE 10 MAI 1984,
PAR L’INSERTION DE L’ARTICLE 3 BIS
pdf
LOI N° 13/029 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE
L’ARTICLE 50 a) DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE
INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL,, LE 26 OCTOBRE 1990
pdf
LOI N° 13/030 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE
CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL, SIGNEE A
MONTREAL, LE 28 MAI 1999
pdf
LOI N° 13/031 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION
DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI
2009
pfd
LOI N° 13/032 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES
INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D’EQUIPEMENT MOBILES ET A SON
PROTOCOLE SUR LES
QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, SIGNES AU
CAP, LE 16 NOVEMBRE 2001
pdf
LOI N° 13/033 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION
DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS SUITE A DES ACTES D’INTERVENTION ILLICITE
FAISANT INTERVENIR DES
AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009
pdf
Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à
l’aviation civile pdf
Décret n°12/039
du
02 octobre
2012
portant désignation
des aéroports
internationaux
ouverts à
la circulation aérienne
publique
Texte
Décret
n°
12/038
du
02 octobre
2012 portant création,
organisation et
fonctionnement du
Conseil médical
de l'aviation
Texte
Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception,
de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et
d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne
publique
Texte
Décret
n° 12/036 du 02
octobre 2012
portant création,
organisation et fonctionnement
du Cadre
de concertation de l'aviation civile
Texte
Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation
et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et
Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé.
Texte
Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation
et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de
recherche ou de sauvetage des aéronefs
Texte
Décret n°12/033 du 02 octobre 2012
portant création, organisation et fonctionnement du Comité National
de Sûreté de l'Aviation Civile
Texte
Décret n°12/032 du 02 octobre 2012 portant réglementation du
contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de
sûreté aéroportuaire.Texte
Ordonnance n°12/031 du 21 septembre
2012 fixant l'étendue et l'emplacement des zones interdites ou
restreintes de survol en République Démocratique du Congo
Texte
Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi
de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat
de transporteur aérien
Texte
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation
de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et
nationaux en République Démocratique du Congo. JO. RDC n° 2 Col 31 -
texte
Décret n° 011/29 du 10 juin 2011
portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de
l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle «
AAC/RDC » -
Texte
CHEMIN DE FER
DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 10 OCTOBRE 1903-
Police des chemins de fer. -
Texte
ORDONNANCE 82.T.P. du 18 septembre 1928 -
Police des chemins de fer. -
Texte
ORDONNANCE 41-66 du 13 février 1954- Police des
gares.
Texte
MARITIME
ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance
et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et
les lacs.
Texte
14
janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de
calcium par voie d’eau. -
Texte
ORDONNANCE-LOI 409/T.P.V.N. 30 novembre 1943
Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre.
Texte
ORDONNANCE 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des
ports fluviaux.
Texte
ORDONNANCE 41-334 du 26 octobre 1955. - Police
des ports maritimes du Bas-Congo. -
Texte
ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention,
culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia
Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction. -
Texte
ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 -
Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires
de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations
portuaires.
Texte
ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police
maritime.
Texte
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