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DOCTRINE Cfr -
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en construction
DROIT ADMINISTRATIF
Notion de droit administratif
Etienne ILUNGA KABULULU, 2012
Pdf
Enjeux et choix de l'emplacement du nouveau chef-lieu
du territoire de Moba dans la province de Tanganyka en République
Démocratique du Congo,
Didier NUMBI WA NUMBI, 2012
pdf
DROIT CIVIL
Droit des biens
-
Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu de
coutume et usages locaux en République démocratique du Congo
Par NSOLOTSHI
MALANGU, MUEMBO NKUMBA ET KASONGA MUTOMBO, 2013,PDF
-
Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la
fin de son droit par P. SALUMU ONGALA , 2010,
texte
DROIT ECONOMIQUE
Les axes d'une solution juridique à la
problématique des fonds vautours Kabange Nkongolo Christian-Junior -
pdf
La révision par l'Etat des contrats
conclus avec les personnes privées : cas des contrat minier en RD Congo,
2011, par Christian-junior Kabange Nkongolo
pdf
Quelques considérations juridiques sur le deal
sino-congolais
par
Christian-jr Kabange Nkongolo, mel 2009,
texte
pdf
CHARTE DES PETITES, MOYENNES ENTREPRISES ET DE
L’ARTISANAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - 24 août 2009
pdf
DROIT FISCAL
Guide de contrôle sur place 2013
pdf source DGI
Guide de contrôle sur pièce 2013
pdf source DGI
Droits intellectuels
DROITS
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Par Etienne ILUNGA KABULULU -
texte word
DROIT PENAL
Notion de cybercriminalité : praxis d'une
pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal
congolais par
MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 -
pdf
Réflexions sur le classement pour inopportunité
des poursuites face à la politique criminelle en droit positif
congolais par Guy KAMBALE MATHE, 2011 -
Pdf
La problématique de la dépénalisation des
"délits" de presse en RD Congo Pistes de renforcement de la
liberté de la presse, Charles-M. MUSHIZI, 2008 -
Pdf
DROIT PUBLIC
Droits de l'homme
Protection of Human Rights in Africa:
African Human Rights in a Comparative Perspective, 2011 Kabange
Nkongolo Christian-Junior -
texte -
pdf
L’effectivité des droits des enfants en
République démocratique du Congo à l'aune des objectifs du
millénaire pour le développement :
Regard sur la situation particulière des enfants
dans le Territoire de Kabare au Sud-Kivu. Par ACAT/Sud-Kivu,
2011
pdf
Média
Le cadre juridique et institutionnel des
médias congolais - MUSHIZI Charles-M., 2007
pdf
DROIT SOCIAL
Droit de grève et principe de continuité dans
les établissements publics MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 -
pdf
GENERALITES
Introduction
général à l'étude du droit Etienne ILUNGA KABULULU, 2012
pdf
OHADA
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage : garant de la sécurité
judicaire pour les investisseurs en Afrique ? Patrick Lufuma Luvuezo,
juin 2012
texte
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