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DOCTRINE Cfr -
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en construction
DROIT CIVIL
Droit des biens
Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la
fin de son droit par P. SALUMU ONGALA , 2010,
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DROIT ECONOMIQUE
La révision par l'Etat des contrats
conclus avec les personnes privées : cas des contrat minier en RD Congo,
2011, par Christian-junior Kabange Nkongolo
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Quelques considérations juridiques sur le deal
sino-congolais
par
Christian-jr Kabange Nkongolo, mel 2009,
texte
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CHARTE DES PETITES, MOYENNES ENTREPRISES ET DE
L’ARTISANAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - 24 août 2009
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Droits intellectuels
DROITS
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Par Etienne ILUNGA KABULULU -
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DROIT PENAL
Notion de cybercriminalité : praxis d'une
pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal
congolais par
MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 -
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Réflexions sur le classement pour inopportunité
des poursuites face à la politique criminelle en droit positif
congolais par Guy KAMBALE MATHE, 2011 -
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La problématique de la dépénalisation des
"délits" de presse en RD Congo Pistes de renforcement de la
liberté de la presse, Charles-M. MUSHIZI, 2008 -
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DROIT PUBLIC
Droits de l'homme
Protection of Human Rights in Africa:
African Human Rights in a Comparative Perspective, 2011 Kabange
Nkongolo Christian-Junior -
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L’effectivité des droits des enfants en
République démocratique du Congo à l'aune des objectifs du
millénaire pour le développement :
Regard sur la situation particulière des enfants
dans le Territoire de Kabare au Sud-Kivu. Par ACAT/Sud-Kivu,
2011
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Média
Le cadre juridique et institutionnel des
médias congolais - MUSHIZI Charles-M., 2007
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DROIT SOCIAL
Droit de grève et principe de continuité dans
les établissements publics MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 -
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