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Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier - Version pdf

 

Arrêté  ministériel n°034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre. Texte

 

20 mai 2011 - Décret n°011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 12. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/26 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles, col. 13. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/27 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation, col. 14. - Texte

 

Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier - Texte

 

Arrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers - Texte

 

Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière - Texte

 

Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière - Texte

 

Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. », col. 12. -Texte

Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. - Texte

Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.Texte

Décret N° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil consultatif national des forêts Pdf

Décret N°08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière pdf

08 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN­EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. - Texte

12 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN­EF/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'œuvre, col. 34. - Texte

Arrêté ministériel N°053/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 07 Décembre 2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée réserve TUMBA-LEDIIMA "RTL" Texte

Décret N°06/141 du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission interministérielle de conversion des titres forestiers Pdf

Arrêté ministériel N°036/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 novembre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de productions des bois d'oeuvre pdf

Arrêté ministériel N°035/ CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière Pdf

Arrêté ministériel N°034/CAB/Min/ ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts - Pdf

ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006  PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte - pdf

Arrêté ministériel  N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006  portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre - Texte - pdf

 

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte

Décret portant conversion et moratoire du 24 octobre 2005 Pdf

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES - Texte

ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 DETERMINANT  LES  ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES Texte

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE. Texte ABROGE

ARRETE  MINISTERIEL  N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN  PLAN D’AMENAGEMENT  FORESTIER. Texte ABROGE

ARRETE MINISTERIEL  N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE. Texte

ARRETE  MINISTERIEL  N° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 DU 03 OCTOBRE 2002  PORTANT COMPOSITION,  ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS   CONSULTATIFS  PROVINCIAUX DES FORETS - Texte

ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES - Texte

ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX  DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE - Texte

ARRETE   MINISTERIEL  N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT   CREATION   ET  ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.»  Texte

ORDONNANCE N ° 85-211 DU 30 AOUT 1985 PORTANT CREATION DU FONDS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER. Texte

ARRETE 012/DECNT/CCE/81 DU 18 Févier 1981 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE REBOISEMENT. Texte

ARRETE MINISTERIEL 0001/71 DU 15 FEVRIER 1971 PORTANT INTERDICTION ABSOLUE DES DEBOISEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS, COMME DES FEUX DE BROUSSE, DE TAILLIS OU DE BOIS DANS LA CONCESSION OU DANS TOUS LES TERRAINS FORMANT LE DOMAINE DENOMME « SITE D'INGA ». Texte

ORDONNANCE N°52/175 DU 23 MAI 1953 SUR L’INTERDICTION DE L’INCENDIE DES HERBES ET DES VEGETAUX SUR PIED  - Texte

 

 

Guides opérationnels / Normes d'aménagement durable des forêts

- Normes d'Exploitation Forestière a Impact Réduit

- Modèle de calcul de la possibilité forestière

- Canevas d'élaboration du plan annuel d'exploitation forestière

- Normes d'élaboration du plan de sondage de l'inventaire d'aménagement

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- Normes d'affectation des terres

- Canevas de description biophysique du milieu naturel

- Canevas de rédaction du plan d'aménagement

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- Normes d'inventaire d'aménagement forestière

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- Normes d'inventaire d'exploitation

 

 

 


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