Forets
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Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier - Version
pdf Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. - Texte Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.Texte 08 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECNEF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. - Texte 12 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECNEF/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'œuvre, col. 34. - Texte ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte - pdf ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS D'ŒUVRE. - Texte - pdf
ARRETE INTERMINISTERIEL N°004 CAB/MIN/ENV/2006 ET N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 20 JUILLET 2006 FIXANT LES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR, EN MATIERE FORESTIERE, A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS - Texte - Pdf Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES - Texte ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 DETERMINANT LES ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES Texte ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE. Texte ABROGE ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER. Texte ABROGE ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE. TexteARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES FORETS - TexteARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES - Texte ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE - Texte ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.» TexteORDONNANCE N ° 85-211 DU 30 AOUT 1985 PORTANT CREATION DU FONDS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER. Texte ARRETE 012/DECNT/CCE/81 DU 18 FéVRIER 1981 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE REBOISEMENT. Texte ARRETE MINISTERIEL 0001/71 DU 15 FEVRIER 1971 PORTANT INTERDICTION ABSOLUE DES DEBOISEMENTS OU DEBROUSSAILLEMENTS, COMME DES FEUX DE BROUSSE, DE TAILLIS OU DE BOIS DANS LA CONCESSION OU DANS TOUS LES TERRAINS FORMANT LE DOMAINE DENOMME « SITE D'INGA ». Texte ORDONNANCE N°52/175 DU 23 MAI 1953 SUR L’INTERDICTION DE L’INCENDIE DES HERBES ET DES VEGETAUX SUR PIED - Texte
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