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Droit de la santé

Généralités

• Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle - Texte
• Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique - Texte
• Décret du 19 mars 1952 relatif à l’exercice de l’art de guérir - Texte
• Ordonnance 71-81 du 19 février 1958 sur l’exercice de l’art de guérir et les conditions et modalités d’application - Texte
• Arrêté ministériel 2 du 19 février 1964 autorisant les médecins congolais à exercer l’art de guérir dans la République du Congo - Texte
• Arrêté ministériel 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé - Texte
• Arrêté départemental D.SAS.S/1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires et les frais d’hospitalisation - Texte
• Arrêté départemental D.SAS.S/1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales - Texte
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN.S./023/PK/99 du 24 novembre 1999 portant création du Centre national de transfusion sanguine en RDC - Texte
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/008/2001 du 9 décembre 2001 portant création d’un programme national de santé mentale - Texte
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/VKIZ/009/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation du programme national de la santé de la reproduction - Texte
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/011/2001 du 9 décembre 2001 portant création d’un programme national de lutte contre le diabète - Texte
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/012/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d’un programme national de lutte contre l’ulcère de Buruli - Texte
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/DKJ/10/2002 du 6 novembre 2002 portant création et organisation d’un programme national de promotion de la médecine traditionnelle et des plantes médicinales - PDF
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/CJ/KIZ/32/2002 du 25 octobre 2002 portant organisation de la formation de la médecine traditionnelle - PDF
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 portant révision de l’arrêté ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 créant la Direction de Quarantaine Internationale - Texte - PDF

Dentiste

• Ordonnance 71-453 du 21 août 1959 relative à l’exercice de la profession de dentiste - Texte
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/VSS/005/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation du programme national de la santé bucco-dentaire en RDC - Texte

Établissements dangereux, insalubres ou incommodes

• Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 du 06 juillet 2020 relative à la désinfection obligatoire des établissements, bâtiments et engins sur le territoire national - Texte
• Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05 décembre 2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Texte
• Décret du 1er juin 1960 sur l’importation de substances émettrices de radiations ionisantes - Texte
• Décret du 1er juin 1960 sur la déclaration des stocks de substances émettant des radiations ionisantes - Texte
• Ordonnance 41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Texte
• Arrêté 001/CCE/DECNT/86 du 4 mars 1986 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 41-48 du 12 février 1953 - Texte
• Loi 017-2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et installations nucléaires - Texte
• Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/088/WK/2011 du 03 septembre 2011 fixant la tarification des autorisations et inspections des activités utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ou des appareils émetteurs de rayonnements ionisants - Texte
• Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes - Texte

Hygiène et sécurité publiques

• Ordonnance-loi du 24 avril 1899 portant création et organisation des commissions d’hygiène - Texte
• Décret du 19 juillet 1926 sur l’hygiène et la salubrité publiques - Texte
• Ordonnance du 14 février 1914 sur le service des inhumations et la police des cimetières - Texte
• Ordonnance du 10 mai 1929 sur la direction technique des travaux d’hygiène et le service d’assainissement - Texte
• Ordonnance 71-18 du 9 janvier 1949 relative à l’hygiène et à la salubrité publiques - Texte
• Ordonnance 11-170 du 24 mai 1950 sur l’incinération des cadavres humains - Texte
• Ordonnance 74-345 du 28 juin 1959 sur l’hygiène publique dans les agglomérations - Texte
• Ordonnance 74-348 du 28 juin 1959 sur l’hygiène et la salubrité publiques - Texte
• Arrêté SC/0034/BGV/COJU/CM/98 du 18 avril 1998 portant application des mesures d’assainissement du milieu et de protection de la salubrité publique dans la ville de Kinshasa - Texte
• Arrêté ministériel 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire - Texte

Maladies transmissibles

• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 portant révision de l’arrêté ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 créant la Direction de Quarantaine Internationale - Texte

SIDA - VIH

• Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida (PNMLS) - Texte - PDF
• Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées - Texte - PDF
• Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité d’Exécution du Programme de lutte contre le VIH-Sida dans le monde du travail - Texte
• Arrêté ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/CSH/BL/001/2005 du 03 janvier 2005 portant création et organisation de la cellule ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition féminine et famille - PDF
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/KIZ/015/2001 du 9 décembre 2001 portant création et organisation d’un programme national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (P.N.L.S./I.S.T.) - Texte

Médicaments

Stupéfiants

• Arrêté interministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/040/DCA/CPh/2022 et n° CAB/MIN/FINANCES/156/NSW/2022 du 24 novembre 2022 fixant les droits, taxes et redevances sur le cannabis à des fins médicales et scientifiques - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/038/DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2021 sur l’exploitation des stupéfiants et substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/043/DCA/2023 du 03 mars 2023 portant nomination des membres de la CMPC - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/039/DCA/CPh/2022 du 24 novembre 2022 portant création de la CMPC - Texte

Divers

• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments - Texte

Médecin

• Ordonnance-loi 68-070 du 1er mars 1968 créant l’Ordre des médecins - Texte
• Ordonnance 70-158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale - Texte
• Ordonnance 70-163 du 8 mai 1970 relative aux élections des conseils de l’Ordre des médecins - Texte
• Arrêté ministériel 034/70 du 2 juillet 1970 fixant le nombre des membres des conseils provinciaux de l’Ordre des médecins - Texte
• Arrêté 002 du 30 juillet 1973 relatif à l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins - Texte
• Arrêté départemental 003 du 30 juillet 1973 portant caducée à l’usage des médecins en République du Zaïre - Texte
• Arrêté départemental D.SASS/1250/0004/82 du 20 juin 1982 fixant les modalités de perception des honoraires des médecins - Texte

Service public

• Décret n° 06/130 portant statut spécifique des médecins des services publics de l’État - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/062/CJ/OMK/2009 du 25 septembre 2009 portant conditions et modalités de recrutement des médecins des services publics de l’État - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/063/CJ/OMK/2009 du 25 septembre 2009 portant modalités d’octroi d’une indemnité d’équipement au moment de l’engagement des médecins des services publics de l’État (sans lien dans la page source)
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/065/CJ/OMK/2009 du 25 septembre 2009 portant droits et obligations des médecins des services publics de l’État - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/066/CJ/OM/2009 du 25 septembre 2009 portant cotation des médecins des services publics de l’État - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/067/CJ/OMK/2009 du 25 septembre 2009 portant régime disciplinaire et voies de recours des médecins des services publics de l’État - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/068/CJ/OMK/2009 du 25 septembre 2009 portant organisation et fonctionnement des commissions médicales des médecins des services publics de l’État - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2009 du 25 septembre 2009 portant conditions et modalités de la visite médicale de contrôle des médecins des services publics de l’État - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/070/CJ/OMK/2009 du 25 septembre 2009 portant modalités et conditions d’octroi d’une avance sur traitement et/ou d’un crédit aux médecins des services publics de l’État - Texte
• Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/071/CJ/OMK/2009 du 25 septembre 2009 portant fixation des conditions et modalités d’obtention des frais funéraires en faveur des médecins des services publics de l’État - Texte

Nutrition

• Ordonnance 78-386 du 6 septembre 1978 portant création d’un Centre national de planification de la nutrition humaine - Texte

Pharmacien

• Ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie - Texte
• Ordonnance 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 - Texte
• Ordonnance 43-54 du 19 février 1953 sur le nitrate de potassium (salpêtre) - Texte
• Ordonnance 41-539 du 23 décembre 1958 sur l’exportation des fleurs et poudres de pyrèthre - Texte
• Arrêté départemental BUR/CE/SPAS/A/182/86 du 22 décembre 1985 portant réglementation du service de garde de pharmacie - Texte
• Ordonnance 87-091 du 27 mars 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Dépôt central médico-pharmaceutique (D.C.M.P.) - Texte
• Ordonnance-loi 91-018 du 30 mars 1991 portant création d’un Ordre des pharmaciens en République du Zaïre - Texte
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/012/2001 du 9 décembre 2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l’autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques - Texte
• Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/014/PK/2001 du 9 décembre 2001 portant publication de la liste nationale révisée des médicaments essentiels - Texte
• PV du 20 juillet 2010 - Classification - Texte

Hôpitaux - établissements de soins

• Arrêté ministériel n° 004/1250/CAB/MINIS/GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant standardisation des outils de gestion dans les établissements de soins en RDC - Texte
• Arrêté ministériel n° 003/1250/CAB/MIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant institution des dossiers des malades dans les établissements de soins en RDC - Texte
• Arrêté ministériel n° 002/1250/CAB/MIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant utilisation des professionnels infirmiers dans les établissements de soins en RDC - Texte

Animaux

• Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques - Texte
• Ordonnance 131/Agri. Vét. du 24 juin 1940 relative à la police sanitaire des animaux domestiques - Texte
• Ordonnance 421/Agri. Vét. du 4 novembre 1940 sur la tuberculination des bovidés - Texte
• Ordonnance 424/Agri. Vét. du 4 novembre 1940 relative aux indemnités en cas d’abattage d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose - Texte
• Ordonnance 54-85 du 29 mars 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine - Texte