LEGANET.CD

Droit de l'environnement

Textes organiques

Cf. Ministères - Établissements publics

• Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement - PDF
• Ordonnance n° 78-190 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national pour la conservation de la nature (I.N.C.N.) - Texte
• Ordonnance 87-251 du 29 juillet 1987 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Institut national de météorologie (I.N.M.) - Texte
• Ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Office des voiries et drainage (O.V.D.) (lien incohérent dans la page source, non repris)
• Arrêté départemental CAB/CE/URB.HAB/013/88 du 14 novembre 1988 portant création de la commission urbaine et de la commission régionale de l’autorisation de bâtir - Texte
• Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049BIS/01 du 3 décembre 2001 portant création de la direction de développement durable (la page source renvoie vers un mauvais fichier, lien non repris)
• Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l’évaluation de l’impact environnemental et social du PMURR - Texte

Généralités

• Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC - Texte
• Arrêté ministériel n° 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe d'études environnementales du Congo (GEEC) - Texte
• Arrêté départemental 069 du 04 décembre 1980 portant dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention et du permis d’importation ou d’exportation (la page source renvoie vers un mauvais fichier, lien non repris)

Conservation de la nature

• Décret du Roi-Souverain du 3 février 1900 portant création d’un jardin botanique et d’essai à Eala - Texte
• Ordonnance-loi 69-041 du 22 août 1969 sur la conservation de la nature - Texte
• Loi 75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création de secteurs sauvegardés - Texte
• Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 20 mai 2006 portant agrément de la liste des espèces animales protégées en RDC - Texte
• Protocole d'accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce des espèces CITES du 19 août 2002 - Texte
• Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 n° 39/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 attribuant le statut de forêt classée à la concession du Cercle hippique de Kinshasa (mentionné sans lien exploitable dans la page source)
• Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF.ENV.DT/124/SS/2001 du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en RDC - Texte
• Arrêté n° 056 CAB/MIN/AFF-ECNT/F/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction (CITES) - Texte
• Arrêté interdépartemental 1.440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur nord de la zone de N’Sele, ville de Kinshasa - Texte
• Arrêté n° 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 modifiant et complétant l’arrêté 042/CM/ECN/92 du 6 avril 1992 portant organisation de l’exploitation et de l’exportation des poissons d’aquarium - Texte
• Arrêté ministériel n° 099/CAB/MIN/ECN-T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve naturelle de Bonobo de Kokolopori (RNBK) - Texte
• Arrêté ministériel 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve dénommée réserve naturelle des mangroves ou parc marin - Texte
• Arrêté ministériel 045/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve naturelle dénommée réserve de faune à Okapis - Texte
• Arrêté départemental 054/DECNT/BCE/77 du 22 juin 1977 portant protection du Parc de la Révolution de Kinshasa - Texte
• Ordonnance 75-097 du 1er mars 1975 relative à la délimitation du Parc naturel de Kundelungu et au régime applicable dans son périmètre - Texte
• Ordonnance 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du Parc national de l’Upemba et au régime applicable dans son périmètre - Texte
• Ordonnance 75-238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du Parc national de Kahuzi-Biega - Texte
• Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve naturelle du Triangle de la Ngiri - Texte
• Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga - Texte

Eaux et ressources aquatiques

• Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau - Texte
• Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et administration des eaux des lacs et des cours d’eau - Texte
• Ordonnance du 1er juillet 1914 sur la pollution et contamination des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau - Texte
• Ordonnance n° 52/443 du 21 décembre 1952 sur les mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d’eau - Texte
• Arrêté ministériel n° 070 CAB.MIN-ENER/2006 du 09 décembre 2006 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C/93 du 17 mars 1993 - Texte
• Ordonnance 52-260 du 23 août 1956 - détention, culture, multiplication, vente et transport de la jacinthe d'eau - Texte

Taxes

• Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement - Texte

Services

• Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République dénommé « Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable » - Texte