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Urbanisme et voiries

Urbanisme

• Arrêté ministériel n° CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/004/2016 du 2 juin 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d'une bâtisse en République Démocratique du Congo - PDF
• Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo, annexe à l'arrêté ministériel n° CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant réglementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo - Texte
• Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-HAB/2005 du 6 mai 2005 modifiant l’arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir - Texte - Version PDF
• Note circulaire à l'attention du Directeur-Chef de Service de l’Urbanisme et des Chefs de Divisions Urbaines et Provinciales de l’Urbanisme - PDF
• Arrêté 5C/017/BGV/COJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d'évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique - Texte
• Arrêté SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa - Texte
• Décret du 20 juin 1957 sur l'urbanisme - Texte
• Ordonnance 97-243 du 24 juillet 1954 sur les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique - Texte
• Ordonnance 61-212 du 29 juin 1949 - Décret sur l’urbanisme. Mesures d’application - Texte

Routes, FONER et péages

• Loi n° 08/006-A du 7 juillet 2008 portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier « FONER » - Texte - PDF
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/001/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/002/FBL/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Mongata-Bandundu - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/003/FBL/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Boma-Moanda - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/004/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Matadi-Boma - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/006/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules d'immatriculation étrangère en transit - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/007/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani-Lubutu - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/008/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu-Kamituga - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-TPR/009/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu-Hombo - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/010/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN27 Bunia-Fataki - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/012/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kasindi-Butembo - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kisangani-Beni - Texte
• Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/010/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Bukavu-Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu-Pont Ruzizi I et II - Texte
• Décret n° 20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office des Voies de Desserte Agricole, en sigle « OVDA » - Texte
• Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR » - Texte

Voiries

• Arrêté interministériel n° CAB/ECO&COM/002/2014, n° CAB/MIN-ATUIDTPR/009/2014, n° CAB/ML/TVC/001/2014 et n° CAB/MIN/FINANCES/027/2014 du 29 avril 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 juin 2011 portant mesures de protection du patrimoine routier national - Texte
• Ordonnance 78-335 du 30 août 1978 portant révision de la classification routière de la République - Texte
• Ordonnance 71-079 du 26 mars 1971 définissant l'action de l'État en matière de réseaux d'eaux pluviales et usées - Texte
• Ordonnance 71-078 du 26 mars 1971 portant classification routière dans la République démocratique du Congo - Texte
• Ordonnance 62-357 du 6 novembre 1957 sur l’organisation des villes. Voirie, désaffectation, procédure - Texte
• Ordonnance 97-108 du 19 avril 1957 sur les zones de recul et parcage des véhicules - Texte
• Ordonnance 97-327 du 15 octobre 1955 sur la publicité extérieure - Texte
• Ordonnance 97-243 du 24 juillet 1954 sur les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique - Texte
• Ordonnance 97-253 du 1er août 1953 sur l’équipement de la voirie privée - Texte
• Arrêté du Gouverneur général du 1er décembre 1889 sur l’encombrement sur la voie publique - Texte