LEGANET - Droits de l'homme

Droits de l'homme

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Rubriques :

Loi n° 22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées - Texte
Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité - Texte

Décret n° 09/36 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de préparation et de suivi de l’Examen périodique universel des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo - Texte
Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Entité de liaison des droits de l’homme en République Démocratique du Congo - Texte
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Fonds national pour la promotion de la femme et la protection de l’enfant » - Texte
Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre les violences faites à la femme et à la jeune et petite fille - Texte

Convention relative aux droits de l’enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989 - Texte
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, conclue à Nairobi le 27 juin 1981 - Texte
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme - Texte
Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique - Texte - PDF