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CODE DE LA FAMILLE

 TABLE DES MATIERES

(les chiffres renvoient aux articles, les liens aux textes))

Livre I De la nationalité - Livre II De la personne - Livre III De la famille - Livre IV Des successions et des libéralités - Livre V Des dispositions abrogatoire, modificatives, transitoires et finales.

Exposé des motifs - Pdf

LIVRE Ier – DE LA NATIONALITE

CHAP. Ier – DES DISPOSITIONS GENERALES   1

CHAP. II – DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ORIGINE

Sect. 1 – Des Congolais par appartenance     6
Sect. 2 – Des Congolais par filiation     7
Sect. 3 – Des Congolais par présomption de la Loi     8

CHAP. III – DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ACQUISITION

Sect. 1 – Des modes d’acquisition de la nationalité congolaise     10
§1er – De l’acquisition de la nationalité congolaise par effet de la naturalisation     11
§2 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’option     13
§3 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’adoption     17
§4 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet du mariage    18
§5 – De l’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo    21
Sect. 2 – Des dispositions communes relatives à la nationalité congolaise d’acquisition      22
Sect. 3 – Des effets de l’acquisition de la nationalité congolaise.   24

CHAP. IV – DE LA PERTE, DE LA DECHEANCE ET DU RECOUVREMENT  DE LA NATIONALITE CONGOLAISE

Sect. 1 – De la perte de la nationalité congolaise   26
Sect. 2 – De la déchéance de la nationalité congolaise 27
Sect. 3 – Du recouvrement de la nationalité congolaise 30
 
CHAP. V – DES PROCEDURES
 
Sect. 1 – De la procédure relative à la déclaration de la nationalité congolaise   34
Sect. 2 – De la procédure relative à la naturalisation    37
Sect.3 – De la procédure relative à la déchéance  40

CHAP. VI – DE LA PREUVE DE LA NATIONALITE

Sect. 1 – Des dispositions communes    42
Sect. 2 – De la preuve de la qualité d’étranger    45

CHAP. VII – DE L’AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRER LE CERTIFICAT DE NATIONALITE    47

CHAP. VIII – DES DISPOSITIONS FISCALES  48

CHAP. IX – DES DISPOSITIONS PARTICULIERES TRANSITOIRES  49

CHAP. X – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET FINALES  52

LIVRE II – DE LA PERSONNE

TITRE I – DE L’IDENTIFICATION

CHAP. Ier - DU NOM

Sect. 1 – Des principes généraux  56
Sect. 2 – De l’attribution du nom  59
Sect. 3 – Des dispositions particulières  62
Sect. 4 – Du changement, de la modification ou de la radiation du nom  64
Sect. 5 – De la protection et de l’abus du nom  67
Sect. 6 – Des pénalités   69
Sect. 7 – De la disposition spéciale  71

CHAP. II – DE L’ETAT CIVIL

Sect. 1 – De la preuve de l’état civil  72
Sect. 2 – Du ressort des bureaux de l’état civil 73
Sect. 3 – Des officiers de l’état civil   76
Sect. 4 – Des registres de l’état civil  82
Sect. 5 – Des règles communes à tous les actes de l’état civil  92
Sect. 6 – De la surveillance, de la responsabilité et des pénalités
§1er – Des autorités de surveillance et de contrôle 102
§2 – De la rectification des actes de l’état civil  105
§3 – Des responsabilités civile et pénale  110
Sect. 7 – Des règles propres aux actes de naissances  116
Sect. 8 – Des règles propres aux actes de mariages  131
Sect. 9 – Des règles propres aux actes de décès  132
Sect. 10 – Du livret de ménage  148
Sect. 11 – Des actes de notoriété
§1er – De l’acte de notoriété pour faits antérieurs à la loi  153
§2 – De l’acte de notoriété pour faits postérieurs à la loi  157
Sect. 12 – Des modèles des registres des actes de l’état civil  160

CHAP. III – DU DOMICILE ET DE LA RESIDENCE

Sect. 1 – Du domicile 161

Sect. 2 – De la résidence 169

CHAP. IV – DE L’ABSENCE ET D LA DISPARITION

Sect. 1 – Des généralités  173
Sect. 2 – De l’absence
§1er – De la présomption d’absence  176
§2 – Du jugement déclaratif d’absence  184
§3 – Des effets du jugement déclaratif d’absence  187
§4 – Du jugement déclaratif de décès et de ses effets  191
§5 – Des règles communes aux périodes de l’absence  197
Sect. 3 – De la disparition  206

TITRE II – DE LA CAPACITE

CHAP. Ier – DES PRINCIPES GENERAUX  211

CHAP. II – DES MINEURS

Sect. 1 – Des dispositions générales 219
Sect. 2 – De la tutelle des mineurs  222
Sect. 3 – De la tutelle de l’Etat
§1er – Des principes fondamentaux  237
§2 – De l’ouverture de la tutelle de l’Etat  239
§3 – De l’organisation de la tutelle de l’Etat  246
§4 – De la fin de la tutelle de l’Etat  279
§5 – Des dispositions financières  284
§6 – Des mineurs temporairement recueillis  287
Sect. 4 – De l’émancipation  288
Sect. 5 – De la sanction des actes irrégulièrement accomplis par le mineur 294

CHAP. III – DES HANDICAPES, DES INFIRMES ET DES PRODIGUES

Sect. 1 – Des règles générales  298
Sect. 2 – De l’interdiction  300
Sect. 3 – Des personnes placées sous curatelle  310

CHAP. IV – DE L’AUTORITÉ PARENTALE

Sect. 1 – De l’attribution de l’autorité parentale   316
Sect. 2 – Des conséquences de l’autorité parentale    326

LIVRE III – DE LA FAMILLE

TITRE I – DU MARIAGE

CHAP. Ier – DES REGLES GENERALES

Sect. 1 – Des caractères généraux du mariage     330
Sect. 2 – De la liberté du mariage      334

CHAP. II – DES FIANCAILLES

Sect. 1 – Des dispositions générales    337
Sect. 2 – Des effets des fiançailles    342

CHAP. III – DE LA FORMATION DU MARIAGE

Sect. 1 – Du but du mariage    349
Sect. 2 – Des conditions de fond
§ 1er – Du consentement des époux    351
§2 – De la capacité de contracter mariage    352
§3 – De la dot   361
Sect. 3 – Des conditions de forme
§ 1er – Des règles générales     368
§2 – De la célébration du mariage en famille et de son enregistrement     369
§3 – De la célébration du mariage par l’officier de l’état civil    383
Sect. 4 – Des sanctions des conditions du mariage
§1er – Des règles générales et communes     394
§2 – De l’absence et du vice de consentement    402
§3 – Du défaut de capacité    406
§4 – Des sanctions relatives à la dot    426
§5 – De la violation des conditions de forme    428

CHAP. IV – DE LA PREUVE DU MARIAGE

Sect. 1 – Des principes généraux   433

Sect. 2 – Des actes de mariage     436

Sect. 3 – Des autres preuves du mariage    438

CHAP. V – DES EFFETS DU MARIAGE

Sect. 1 – De la règle générale et commune  441
Sect.2  – Du ménage     442
Sect.3 - Des effets extra-patrimoniaux du mariage
§ 1 : Des droits et obligations réciproques des époux 453
§2 – De l’exécution des devoirs réciproques des époux     464
Sect. 4 – Des effets patrimoniaux du mariage
Sous-sect. 1 – Des dispositions générales    473
Sous-sect. 2 – Des régimes matrimoniaux
§1er – Des dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux    487
§2 – Des dispositions particulières    505

CHAP. VI – DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

Sect. 1 – Des règles générales et des renvois     538
Sect. 2 – De la dissolution du mariage par la mort de l’un des époux     541
Sect. 3 – Du divorce
§1er – Des règles générales communes    546
§2 – Des circonstances donnant droit à demander le divorce    549
§3 – De la procédure de divorce   553
§4 – Des effets du divorce   578

TITRE II – DE LA FILIATION

CHAP. I – DES DISPOSITIONS GENERALES     590

CHAP. II – DE L’ETABLISSEMENT ET DE LA CONTESTATION DE LA FILIATION MATERNELLE    595

CHAP. III – DE L’ETABLISSEMENT ET DE LA CONTESTATION DE LA FILIATION PATERNELLE     601

Sect. 1 – De la présomption de paternité en cas de mariage     602
Sect. 2 – De la déclaration obligatoire de paternité ou affiliation    614
Sect. 3 – De l’action en recherche de paternité    630

CHAP. IV DES REGLES RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE EN MATIERE DE FILIATION 640

CHAP. V DES EFFETS DE LA FILIATION  645

CHAP. VI – DU STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT DONT LA FILIATION  PATERNELLE N’A PU ETRE ETABLIE    649

TITRE III – DE L’ADOPTION

CHAP. 1er – DES PRINCIPES GENERAUX     650

CHAP. II – DES CONDITIONS DE L’ADOPTION     653 

CHAP. III – DES FORMES D’ADOPTION    670

CHAP. IV – DES EFFETS ET DE LA REVOCATION DE L’ADOPTION  676

TITRE IV – DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE

CHAP. 1er – DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE EN GENERAL

Sect. 1 – Des règles générales    692
Sect. 2 – De la parenté     695
Sect. 3 – De l’alliance     704

CHAP. II – DE L’AUTORITE DOMESTIQUE  712

CHAP. III – DES DEVOIRS DECOULANT DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE  714  

CHAP. IV – DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE

Sect. 1 – Des dispositions générales 716
Sect. 2 – De l’obligation alimentaire légale
§1er – De l’objet de l’obligation alimentaire légale 717
§2 – Des sujets de l’obligation alimentaire  720
§3 – De la pluralité de débiteurs  728
§4 – Des conditions d’existence de l’obligation alimentaire  730
§5 – De la mise en œuvre de l’obligation alimentaire  734
§6 – des caractères de l’obligation alimentaire   750

Sect. 3 – De l’obligation alimentaire conventionnelle 753

LIVRE IV – DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES

TITRE I – DES SUCCESSIONS

CHAP. I – DES DISPOSITIONS GENERALES    755

CHAP. II – DES REGLES GENERALES DE LA SUCCESSION AB INTESTAT   758

CHAP. III – DES REGLES DE FORME ORGANISANT LES TESTAMENTS    766

CHAP. IV – DES REGLES RELATIVES A LA RESERVE SUCCESSORALE    776

CHAP. V – DES REGLES SPECIALES REGISSANT LES PETITS HERITAGES   786

CHAP. VI – DES PRINCIPES REGISSANT L’ADMINISTRATION DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION

Sect. 1 – Des règles générales de partage entre héritiers   790

Sect. 2 – Des règles générales de liquidation de la succession    794

Sect. 3 – De l’adoption des héritiers est des légataires    800

Sect. 4 – Des règles spéciales    807

CHAP. VII – DU BUREAU ADMINISTRATIF DES SUCCESSIONS    812

TITRE II – DES LIBERALITES

CHAP. 1er – DES DISPOSITIONS GENERALES

Sect. 1 – Des espèces et formes des libéralités   819

Sect. 2 – Du consentement du disposant et du gratifié     827

Sect. 3 – De la capacité de disposer et de recevoir   831

§1er – Des incapacités de disposer   833

§2 – Des incapacités de recevoir    839

Sect. 4 – De l’objet et de la cause des libéralités    846

Sect. 5 – De la quotité des biens disponibles et de la réduction

§1er – De la quotité disponible     851

§2 – Des rapports    856

§3 – De la réduction des libéralités excessives     866

CHAP. II – DES DONATIONS ENTRE VIFS

Sect.1 – De la forme et des espèces des donations entre vifs     873

§1 – De la forme des donations entre vifs     874

§2 – Des espèces des donations entre vifs   879

Sect. 2 – Des conditions de fond     885

Sect. 3 – Des exceptions à la règle de l’irrévocabilité des donations entre vifs     889

CHAP. III – DU PARTAGE D’ASCENDANT     899 

CHAP. IV – DES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES     904

CHAP. V – DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES     911

LIVRE V – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES, MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES

TITRE I – DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES  915

TITRE II – DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES     921

TITRE III – DES DISPOSITIONS FINALES    932


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