JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC
Publication officieuse
2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 -2007 - 2008 - 2009 - 2010
2010
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.- Texte
Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières.- Texte
Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. - Texte
Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN. URB-HAB/AY/2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCE/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droit et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Urbanisme et Habitat, col. 19.
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.- Texte
31 décembre 2009 - Loi n° 09/006 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, col. 3 - Texte
31 décembre 2009 - Loi n° 09/005 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) , col. 4 Texte
21 décembre 2009 - Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/ INTERSEC/2009, n° 212/CAB/MIN/J/2009, n° CAB/MIN/PTT/011/2009 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et n° 003/CAB/ MIN/PTT/2008 du 08 mars 2008 fixant les conditions de souscription a l'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 9. - Texte
JOS
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/040 portant investiture du Vice-gouverneur de la Province Orientale, col. 2.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/041 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et ['Association CAPRIKAT Ltd et FOXWHELP Ltd sur les blocs 1 et Il du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 3.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/042 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col.5.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/043 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 5.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/044 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et "Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration-production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 6.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/045 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu 'le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 7.
29 mai
Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains pdf
30 avril
LOI N° 10/010 DU 27 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS - Texte - PDF PDF II
3 mars
Conservateurs des Titres Immobiliers (Tous), - Chefs de Division du Cadastre (Tous). Concerne : Procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété. - pdfLoi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - pdf
Loi n° 10/007 du 27 février 2010 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels - pdf
Loi n° 10/008 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du Roi Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié et complété à ce jour - pdf
Loi n° 10/009 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du 06 mars 1951 instituant le Registre du Commerce - pdf
Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières. pdf
Arrête interministériel n° 213/CAB/MIN/J/2009 et n° 253/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 23 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice - pdf
Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN.URBHAB/AY /2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat. pdf
Note circulaire à l’attention du Directeur-Chef de Service de l’Urbanisme et des Chefs de Divisions Urbaines et Provinciales de l’Urbanisme (Tous) - pdf
Décret n° 010/002 du 26 janvier 2010 portant création des Offices notariaux - pdf de l’Urbanisme et Habitat.
Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/002/2009 A l’attention des :
Note circulaire -Ministère des Mines - Note circulaire n° 001 du 26 janvier 2010
- concerne : Célérité dans l’instruction des dossiers. - pdf28 janvier
Loi portant budget pour l'Etat pour l'exercice 2010 - pdf
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numérotation. - Texte
Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA - Texte
Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises.- Texte
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN-ECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets - Texte
Circulaire interministérielle n°001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et n°001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007 à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics de l'Etat. - Texte
1er décembre n° 23 texte
1er novembre n° 21 texte
15 octobre n° 20 texte
1er octobre n° 19 texte
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour. - Texte
Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablissements de toute nature - texte
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 06 août 2009 portant mesure d'encadrement technique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication - Texte
1er août n ° 15 texte
Arrêté ministériel n° 0001/CAB/MIN/BUDGET/2009 du 13 février 2009 portant création, composition et fonctionnement du comité d'élaboration, de suivi et d'évaluation du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ainsi que des Budgets programmes en sigle « CCDMT » - Texte pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'Exécution du Programme de Lutte contre le VIH-Sida dans le monde du Travail. - Texte pdf
Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier - Texte
Arrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers - Texte pdf
Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière - Texte pdf
Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière - Texte
15 juin n° 12 texte
21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. », col. 12. -TexteDécret n° 09/24 du
1er juin n° 11 texte
25 mai 2009 - Arrêté provincial n° 090BIS/CAB.GOUV./BC/ 022/2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle - Texte.
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur - Texte
15 mai n°10 texte
1er Mai n° 9 pdf
15 avril n° 8 pdf
15 Mars n° 6 pdf
1er Mars n° 5 pdf
17 novembre 2008 - Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2008 et n°008/CAB/MIN- ECON AT& COM/2008 portant dispositions particulières applicables à l'importation du ciment gris, col. 10.
15 janvier n° 2 Texte pdf
Décret 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts
Arrêté interministériel du 22 août 2008 n° 0495/CAB.MIN/MINES et n° 195/CAB/MIN/FINANCES/2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicables aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation
Arrêté interministériel du 2 décembre 2008 n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°3154/CAB.MIN/MINES01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 9 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiatives du Ministère des Mines
Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0008/CAB.MIN/MINES/01/2008
Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0009/CAB.MIN/MINES/01/2008
Arrêté ministériel du 4 juillet 1995 n° 004/CAB/MCE/95 portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et d'Artisanat du Zaïre, en signe "CCIAZ".
Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 n° 39/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 attribuant le statut de forêt classée à la concession du Cercles Hippique de Kinshasa
Arrêté du 8 décembre 2008 n°40/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/2008 rapportant l'Arrêté n° 32/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/2008 du 19 août 2008 annulant l'Arrêté n°21/CAB/MIN/ECN/55/91 du 27 septembre 1991 portant déclassement total de la réserve forestière de Lopo
1er janvier n° 1 Texte pdf
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/021/2008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE) - Province du Bas-Congo pdf
Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN.URB&HAB/2008 du 24 septembre 2008 modifiant l’Arrêté n° CAB/MIN.TPATUH/01/008/98 du 01 avril 1998 portant affectation de Quotas de logement aux institutions de la République - pdf
Numéros spéciaux
3 août
Ordonnance n° 09/070 du 31 juillet 2009 portant révocation des Agents de commandement de carrière des services publics de l’Etat des différents Ministères - Pdf
Ordonnance n° 09/072 du 31 juillet 2009 portant mise à la retraite des Agents de carrière des services publics de l’Etat des différents Ministères - Pdf
Ordonnance n° 09/074 du 31 juillet 2009 portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etat aux grades et fonctions de SecrétaireGénéral et de Directeur des différents Ministères - pdf
Ordonnance n° 09/075 du 31 juillet 2009 portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etat aux grades de Chef de Division et de Chef de Bureau des Ministères des Affaires Foncières et de l’Urbanisme et Habitat - pdf
25 mai
Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant Texte - pdf
9 mai - Pdf
Loi n° 09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu - Texte
Loi n°09/002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces martines délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo - Texte - pdf
30 avril - Pdf
Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des Entreprises publiques. - Texte - pdf
Décret n° 09/12 DU 24 avril 2009 établissant la liste des Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, Etablissements publics et Services publics. Texte pdf
24 avril 2009 - Décret n° 09/13 portant dissolution et liquidation de quelques Entreprises publiques. - Texte
24 avril 2009 Décret n° 09/14 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds Spécial du Portefeuille» en sigle, « F.S.P. » Texte
24 avril 2009 Décret n° 09/15 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat» en sigle, « COPIREP ». - Texte - pdf
25 mars
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2009 et n°071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation - pdf
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009, modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel n°005/CAB /MIN/PTT/2005 et n°110 / CAB/ MIN/ FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications pdf
Ordonnance n° 09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n°453ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation des impacts de la crise financière.- Texte
3 février
Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République. - pdf
Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en Sigle "FONER"
Ordonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République - pdf
15 janvier
Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant (JO 12.01.2009) Texte - pdf
Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts. pdf
12 janvier
Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER » - pdf
15 décembre
28 novembre 2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINANCES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts - texte
1er décembre
n° 23 - Texte
1er Novembre
15 octobre
Loi n° 08/014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres - Texte
Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement. - Texte
Arrêté interministériel n°012/CAB. MIN/ETPS/JDH/063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail - Texte
Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008 - pdf
Arrêté interministériel n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. pdf
Arrêté interministériel n° 0495/CAB.MIN/MINES/O1/2008 et n°195/ CAB/ MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation. pdf
1er octobre
15 aout
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. pdf
Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB. MIN/ETPS/ 040 /2008 du 08 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 042 du 08 août 2008 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération - pdf
15 Juillet
Loi n° 08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier« FONER » - Texte - Pdf
Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées Texte - Pdf
1er juillet
Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques. Texte
15 mai
16 mai 2008 - Loi n° 08/002 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, col. 4. - Texte
16 mai 2008 - Loi n°08/004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires. col. 7. - Texte
1er mai
15 avril
09 avril 2008 - Arrêté n° CAB/MIN.FP/LSIUCA-SDB/012/2008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 22.
1er Avril
31 mars 2008 - Ordonnance n°008/030 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, col. 5. - - Texte
26 février 2008 - Décret n° 08/04 portant renforcement du rôle centralisateur de l'Office de Gestion de la Dette Publique, OGEDEP, en sigle, en matière d'endettement public, col. 9.
15 Mars
08 mars 2008 - Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/ INTERDESEC/010/2008 et n° 003 CAB/MIN/PTT/2008 fixant les conditions de souscription à l'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 8.
1er Mars
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/013/MC/2006 portant organisation et fonctionnement des services d'hygiène en République Démocratique du Congo, col. 17.
09 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/022/MC/ 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la Direction Nationale de l'Hygiène, col. 21.
12 février 2008 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECNT/02/JEB/OS portant création de la cellule Environnement d'Appui Institutionnel au Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, col. 23.
13 février 2008- Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/AFF .FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Kabare-Sud/Walungu dans la Province du Sud Kivu, col. 26.
13 février 2008 - Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Rutshuru dans la Province du Sud Kivu, col. 27.
15 Février
Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière. Texte
Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. - Texte
1 er Février
Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement - Texte
Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères - Texte
Ordonnance n° 08/009 du 04 février 2008 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité - Texte
Ordonnance n° 008/004 du 12 janvier 2008 portant nomination des membres des conseils d'administration des entreprises publiques - pdf
15 janvier
1er Janvier
Numéros spéciaux
10 octobre 2008
07 octobre 2008 - Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province - Texte pdf
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces - Texte - pdf
10 mai
Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement - Pdf
31 Juillet
31 juillet 2008- Loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces -pdf- Texte
12 juillet
Loi n° 08/010 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat - pdf - texte
30 avril 2008 - Ordonnance n° 08/040 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, col. 1.
07 mai 2008 - Ordonnance n° 08/041 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, col. 5.
07 mai 2008 - Ordonnance n° 08/042 portant nomination des Administrateurs Délégués Généraux et des Administrateurs Directeurs Techniques des entreprises publiques dénommées Office National des Transports «ONATRA» et Société Nationale des Chemins de Fer du Congo «SNCC», col. 5.
08 avril 2008 - Décret n° 08/08 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts, col. 7. - Texte
08 avril 2008 - Décret n° 08/09 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 13. - Texte
9 mai - pdf
1er novembre
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0015/ 2007 portant perception des droits d'auteur et des droits voisins par la SONECA, col. 28. - Pdf
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 016/ 2007 portant procédure d'autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des Ouvres littéraires, musicales et artistiques, col. 31. pdf
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0017/ 2007 portant approbation des taux et tarifs de redevances pour copie privée, col. 33. - Pdf
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 18/ 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision, col. 36. - pdf
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0019/ 2007 portant réglementation des exécutions vivantes des œuvres musicales et dramatiques, col. 37. pdf
15 octobre
09 août 2007 - Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministre des Mines, col. 21.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement et de l'entité de transformation des substances minérales, col. 25.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3l64/CAB.MIN/MINES/01/2007 portant réglementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands, col. 32.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3165/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant autorisation de traitement ou de transformation des substances minérales, col. 38.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3166/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant agrément au titre de laboratoires d'analyses des produits miniers, col. 39.
1er octobre
Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour Pénale Internationale signé le 17 juillet 1998 - 11 juin 2002 - Ratification, col. 5
18 septembre 2007 - Décret n° 07110 portant création, organisation et fonctionnement d'un Cadre Permanent du Dialogue Social, en sigle « CP.D.S », col. 7.
22 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 010 portant organisation administrative et financière du secrétariat exécutif du Comite National de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A, en sigle, col. 37.
15 septembre
1er septembre
24 août 2007 - Ordonnance n° 07/064 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo, col. 7.
24 août 2007 - Ordonnance n° 07/064 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo, col. 7.
08 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECNEF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. - Texte
12 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECNEF/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'œuvre, col. 34. - Texte
15 août
04 août 2007 - Ordonnance n° 07/061 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux, col. 5. - Texte
04 août 2007 - Ordonnance n° 07/062 décernant la médaille de la paix, col. 5. - Texte
03 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3155/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 portant non prorogation de la mission de la Commission de Validation des Droits Miniers et des Carrières, col. 8.
1er août 2007
n° 15 – Sommaire - Texte - pdf
20 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN.MINES/01/ 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la révisitation des contrats miniers, col. 14. r
14 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 3097/CAB.MIN0MINES/01/ 2007 portant modification de l'Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MINIMINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ad hoc chargée de la révisitation des contrats miniers, col. 16.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et de des gaz, col. 19.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 070/CAB.MINENER/2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/O/O 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 21. - Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales, col. 26.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature, col. 29.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation d'agrément des bureaux d'Etudes et Entreprises du secteur de l'Eau, col. 33.
31 décembre 2004 - Arrête interministériel n° 009/CAB/ MIN/TOUR/2004 et n° 201/CABIMINIFINANCES/2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministère du Tourisme, col. 36.
28 juillet 2005 - Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/TOURI 2005 et n° 106/CABIMINIFINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de Promotion du Tourisme, col. 38.
04 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDRILMO/07 portant Institution d'un corps d'Inspecteurs des Hydrocarbures au sein du Secrétariat Général des Hydrocarbures, col. 58.
15 juillet
15 juin
1er Juin
15 mai
1er mai
12 avril 2007 - Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINECO/2007 et 00l/CAB/MIN/IND/2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnes dans les sachets. col. 32.
15 avril
1er avril
n° 7 Sommaire - texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, col. 55. Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 070 CAB.MINENER/2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n°1/SG/0/0 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 58. Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales, col. 62.Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale ct autres de même nature, col. 66.Texte
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau, col. 70.Texte
15 mars
n° 6 Sommaire - texte
1 mars
n° 5 Sommaire - version pdf - texte
15 février
n° 4 Sommaire - version pdf - texte
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 2503 CAB.MIN/MINES/ 01/07 portant procédure d'évaluation, d'expertise et de certification de substances minérales. col. 23.
1er février
n° 3 Sommaire - version pdf - texte
27 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECO/ 2006 portant fixation du barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l'exportation, col. 57.
07 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant désignation de l'organe de gestion et autorités scientifiques CITES en République Démocratique du Congo, col. 61.
13 juillet 2006 - Arrêté interministériel n° 130/CAB/ MINAFFEC/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger. DCE en sigle, col. 9. - Texte
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, col. 15. - Texte
15 Janvier
n° 2 Sommaire - version pdf - texte
11 décembre 2006 - Arrêté ministériel na 409/CAB/MIN/TC /0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo, col. 31. texte 08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC, col. 22. texte 08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC » , en sigle, col. 23. - Texte
1er Janvier
n° 1 Sommaire - version pdf - texte
22 décembre 2006 - Arrêté interministériel n°068 CAB.MIN/ENER/MIN-ECO/2006 ponant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers, col. 27.- Texte
30 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des Mitrailles ferreuses et non ferreuses, col. 31. - texte
Numéros spéciaux
10 décembre
Loi n° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique- Texte - PDF
5 décembre
Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle. - Texte - PDF
19 Novembre - Sommaire texte - pdf
Unité de Coordination des Projets (UCop)
Liste des créanciers bénéficiaires du paiement de la dette publique intérieure, p. 2.
17 novembre - Sommaire - Texte
10 octobre
Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province pdf
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces - Pdf
4 juillet - Sommaire texte - pdf
Ordonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS)
Financing Agreement dated April 11, 2007
Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Dette Publique Intérieure, COPI en sigle - Texte
Décret n° 07/08 du 29 juin 2007 modifiant le Décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 tel qu'amendé à ce jour portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d'Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo - Texte
16 juin - Sommaire - Texte
6 juin - Sommaire - Texte
6 mai 2007 - Décret n° 07/01 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels, col. 1. - Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/03 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat n C.R.I.T.E » en sigle, col. 6. - Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/04 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d’Audit et de Bonne Gouvemance « C.I.A.B.G. n en sigle, col. 7. - Texte
22 mai
Ordonnance n° 07/18 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères - Texte
10 mai
Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement - texte
26 mars
texte sommaire
28 Février - Sommaire - Texte
DECRET N° 009/2002 DU 05 FEVRIER 2002 PORTANT CREATION ET STATUTS D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », EN SIGLE "FSRDC"‘ TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 05/063 DU 22 JUILLET 2005 - Texte
20 février
Assemblée Nationale - Règlement intérieur su 23 novembre 2006
06 février
05 février 2007 - Ordonnance n° 07/001 portant nomination des Ministres d’ Etat, Ministres et Vice-ministres. col. 1.
29 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 024 modifiant l'Arrêté ministériel n° 005 du 16 novembre 2000 portant fixation des taux des frais des prestations à l’importation de l'office Congolais de Contrôle.OCC.. col.4
27 janvier
Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - texte
15 janvier
Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 - portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du Peuple, col. 1.
26 octobre
Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat Texte
25 octobre
Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats Texte
1er octobre
Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse.
15 Septembre
Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo. Texte
1er septembre
Arrêté Ministériel n° MS. 1250/MIN /CAB/S/ 010/EKA/2006 du 27 juin 2006 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la distribution ou de la vente en gros et au détail et de l’utilisation des produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone en République Démocratique du Congo - Texte
15 juillet
Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et n° 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Communications. Texte
Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale - Version pdf
20 juin
Décision n° 008/CEI/BUR/05/ du 09 juin 2005 relative aux mesures d’application de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo - Texte
Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais Texte
Décision n° 009/CEI/BUR/06 du 15 avril 2006 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle Texte
Décision n° 003/CEI/BUR/06 du 09 mars 2006 portant mesures d’application de la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Texte
1er août
Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais - Texte - pdf
Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais Texte - pdf
Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise Texte
Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création et organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Texte Version.pdf
Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion - Version pdf
Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications - Version pdf
Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant définition des principes d’interconnexion - Version pdf
13 juin 2006 - Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECNEF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, a l'initiative du Ministère de l'Environnement. Conservation de la Nature, Eaux et Forêts - Texte
28 mars 2006 - Arrêté Ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/ 007/2006 portant révision de l'Arrêté ministériel n° MS 1250/CAB/ MIN/S109/2000 du 11 octobre 2000 portant création et organisation d'un service spécialisé du Ministère de la Santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale - Texte
1er juillet
Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Texte
Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Texte
Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption -Texte
Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique - Texte
Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Texte
15 juin
Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures - Texte - pdf
Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères - Texte - pdf
Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de Diamants. - Texte - Pdf
15 mai
10 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184 du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 2 avril 1998 portant création du Franc fiscal - Texte
1er mai
15 Avril
1er Avril
15 Mars
27 février 2006 - Arrêté ministériel n° 001/CAB/MINTOURl2006 portant réglementation de l'organisation des concours de beauté en République Démocratique du Congo, col. 28.
14 février 2006 - Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/ CAB/MIN/FINANCES/2006. n° 001/CAB/MIN/BUD/2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Institut National de Préparation Professionnelle, col. 25.
18 décembre 2005 - Instruction n° 1 aux Institutions de Micro Finance mise à jour (suivant Modification n° 1 du 18 décembre 2005), col. 48.
15 Février 2006
1er Février
1er Janvier
30 décembre 2005 - Décret n° 05/183 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation, col. 3. - Texte
30 décembre 2005 - Décret n° 05/184 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal. col. 5.- Texte
Numéros Spéciaux
10 mars
09 mars 2006 - Loi n° 06/006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Texte
18 février
Constitution de la République Démocratique du Congo Texte
5 décembre
n° 23
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social.- Pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs. Pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligation d’assurer le transport des travailleurs. pdf
Arrêté Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis .pdf
25 octobre
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte
Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte
Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte
15 octobre 2005
REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N°74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980. Texte
1er septembre 2005
Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/MINES/01/05 du 02 mars 2005 portant autorisation de traitement de l’hétérogenite dans la Province du Katanga au profit de la société Congo Loyal Will Mining « CLWM » Texte
Arrêté ministériel n° 044/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 12 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 699 à la société African Minerals (Barbados) LTD sprl Texte
Arrêté ministériel n° 042/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 12 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 697 à la société African Minerals (Barbados) LTD sprl Texte
Arrêté ministériel n° 050/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 25 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 1287 à la Société BCM Congo Exploration sprl. Texte
Arrêté ministériel n° 057/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 25 avril 2005 prenant acte de la déclaration de renonciation partielle du permis de recherches n° 1713 au nom de la société Anvil Mining Congo Texte
Arrêté ministériel n° 814/CAB/MIN/J/2005 du 25 juillet 2005 portant abrogation de l’Arrêté n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21ème Communauté Nation du Christ en Afrique » Texte
Arrêté ministériel n° 838/CAB/MIN/J/2005 du 12 août 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle ‘Eglise du Christ au Congo » en sigle « E.C.C » Texte
Arrêté ministériel n° 811/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Ecole de Ministère de la Réconciliation » en sigle « EMR ». Texte
Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ». Texte
Décision n°008/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 août 2005 attribuant de ressources en fréquences à la société Celtel-Congo pour la transmission par faisceaux hertziens. Texte
Décision n°007/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 23 août 2005 attribuant la bande des fréquences supplémentaires à Celtel-Congo pour la couverture de son réseau indépendant (réseau informatique) Texte
Arrêté ministériel n° 806/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Association des Soeurs Servantes des Pauvres ». Texte
Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ». Texte
Arrêté ministériel n° 606/CAB/MIN/J&GS/2004 du 10 juin 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Comité d’Initiatives de Construction des Canivaux et d’Eclairage Public», en sigle « C.I.C.C.E.E.P. » Texte
15 août 2005
Arrêté ministériel n° 262/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 09 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n°2856 à Monsieur Kalumba wa Ankera Gérard. Texte
Arrêté ministériel n° 785/CAB/MIN/J/2005 du 06 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fondation Islamique Al-Qaim » en sigle « AL-Qaim». Texte
Arrêté ministériel n° 730/CAB/MIN/J/2003 du 08 mars 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Encadrement Intègré de Lukibu » en sigle « CEILU ONGD ». Texte
Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière ligneuse en faveur des Ets Boshab. Texte
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts Texte
Arrêté ministériel n° 266/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 11 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n°2685 à la société Bhp Billiton World Exploration Inc Texte
Arrêté ministériel n° 265/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 11 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n° 2686 à la Société Bhp Billiton World Exploration Inc. Texte
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts- version pdf
1er août n° 15
Loi n° 05/011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993. JO RDC 2005 n° 15 Version pdf- Texte
15 juillet n ° 14
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MINI/DER/PL/FIN/2005 portant création du comité de pilotage de l’action coopérative associative en République Démocratique du Congo dans le cadre du plan d’action décennal Version pdf
1er juillet
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.Texte
1er juin
Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba - version pdf
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD. - version pdf
Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat - pdf
1er mai
Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires - Texte
Arrêté Ministériel n° 697 /CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J & GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil - Texte - PDF
15 mai
Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI » - Texte
15 avril
Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/& CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier Texte
Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille - version pdf
Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI » version pdf
Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/URB-HAB/2005 du 10 mars 2005 portant création de la commission chargée de recouvrement forcé des arriérés de loyer des maisons du domaine privé de l’Etat - Version pdf
4 avril
Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception. - Texte
15 Mars n° 6
Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice Version pdf - Texte
Arrêté Interministériel n° 009 CAB/MIN/TOUR./2004 et n° 201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à l’initiative du Ministre du Tourisme - version pdf
15 février n° 4
Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain - Version pdf
1er Février 2005
Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo - Texte
Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MINIDER/01/04 du 03 novembre 2004 portant organisation d’un atelier national sur l’accès des femmes et ménages ruraux à la terre comme cadre de vie et facteur de production - Texte
12 juillet 2004 - Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/ 01/2004 instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère des Mines, col. 13- Texte
15 Janvier 2005
Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes - Texte - Version pdf
1er décembre 2004
Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 APPENDICE Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés - Texte
30 novembre
CODE PENAL CONGOLAIS Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Numéro Spécial Texte
1er août
Loi n° 04/014 du 16 juillet 2004 modifiant et complétant la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation - Texte - pdf
5 juillet
Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel - Version pdf
1er juin
Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Texte
Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du plan Comptable Général Congolais - Pdf
17 Avril 2003
Décret-loi n°003-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion - Texte
15 aout n° 16
Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil Texte- pdf
1er janvier
n° 1
Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du 27 septembre 2002 déterminant les mesures d’exécution du décret n° 080/2002 du 03 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement - pdf
JOS
25 janvier
Loi-cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo - Version pdf
15 juillet 2001
3 juillet 2001 - LOI 002-2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Texte - Version pdf
1er avril 1982
Ordonnance-Loi n° 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice. Texte
15 novembre 1975
Loi n° 75/028 du 19 septembre 1975 modifiant le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale Texte
15 février 1967
Ordonnance-Loi n°6-22 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire Texte