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LEGANET. CD    DROITCONGOLAIS.BEJOURNAL OFFICIEL DE LA RDC

Publication officieuse

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2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 -2007 - 2008 - 2009 - 2010

2011 2012 2013 2014

2014

1er juin

Décret d'organisation judiciaire n°14/015 du 08 mai 2014 fixant les sièges et les ressorts des Tribunaux de Grande Instance - Texte

 

JOS

10 mai -  recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo. Sommaire pdf

 

4 mars - pdf

*

Arrêté interministériel du 19 juin 2014 interdisant les perceptions illégales dans le secteur de transport fluvial et lacustre en RDC pdf

Loi de finances n° 14/002  du  31  janvier 2014 pour l'exercice 2014 Texte

 

Nouveau modèle de déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à souscrire par les grandes et moyennes entreprise pdf

Décret n° 14/ 005 DU 19 Février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives  texte

Ordonnance n° 14/002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcaire dans la province du Katanga pour soumission à l'appel d'offres texte 

Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature texte
Loi n°13/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier parafiscal des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération - Texte

Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national - texte

Loi n° 014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politique texte
 

 

Loi n° 13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale congolaise pour la période de 2014 à 2017 pdf

2013

NOTE DE SERVICE N°OCC/DGA/MMM/028/2013-MMA du du 5 novembre 2013 Texte

LOI N° 13/O28 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE 
DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE DE LA  CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE  INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL LE 10 MAI 1984, PAR L’INSERTION DE L’ARTICLE 3 BIS 
pdf

LOI N° 13/029 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L’ARTICLE 50 a) DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL,, LE 26 OCTOBRE 1990 pdf

LOI N° 13/030 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL, SIGNEE A MONTREAL, LE 28 MAI 1999 pdf

LOI N° 13/031 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009 pfd

LOI N° 13/032 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D’EQUIPEMENT MOBILES ET A SON PROTOCOLE SUR LES 
QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, SIGNES AU CAP, LE 16 NOVEMBRE 2001
 pdf

LOI N° 13/033 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS SUITE A DES ACTES D’INTERVENTION ILLICITE FAISANT INTERVENIR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009  pdf

 

JO

JOS

 

15 Octobre

Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle Texte

 

4 septembre

13 mai 2013- Ordonnance no 13/020 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme National de Suivi et de Supervision de la mise en oeuvre des engagements souscrits aux termes de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région du 24 février 2013, col. 1.

26 juin 2013 - Ordonnance no 13/078 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations nationales, col. 7.

27 août 2013- Règlement intérieur des Concertations nationales, col. 12.

16 juillet

Arrêtés ministériels portant délégation de pouvoirs des fédérations sportives Volume Il

 

6  juin

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale Texte
 

10 mai

Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante - Texte

 

4 mai

 Loi organique n° 13/011-B du 11 avril  2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire  - Texte

1er mars

Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication - règlement intérieur. 20 septembre 2011 texte

Arrêt R.CONST/170BIS/TSR - Texte

Directive du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la communication n°CSAC/AP/163/2013 du 1er mars 2013relative à la télédistribution en République Démocratique du Congo. Texte

Avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication WCSAC/AP/157/2013 du 21 février 2013 relative au choix de la norme pour la télévision numérique terrestre (TNT) en République démocratique du Congo Texte

24 février

Loi n° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement Texte

23 février texte pdf

Ordonnance-loi   13/001  du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts,  droits,  taxes et redevances  des Provinces et des Entis  Territoriales Décentraliséeainsi que leurs modalis de répartition Texte

Ordonnance-loi 13/003 du 23 février 2013 portant reforme  des procédures relatives  à lassiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales - Texte

Ordonnance-loi n°13/004 du 23 février 2013 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n°006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalis  de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices  et profits texte

Ordonnance-loi 13/005 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines  dispositions de la Loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant  réforme  des produres fiscales Texte

Ordonnance-loi n° 13/006 du 23 février  2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les  bénéfices et profits Texte

Ordonnance-loi 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines  dispositions de l’ordonnance-loi   10/001 du 20 aout   2010  portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Texte

Ordonnance-loi 13/008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines  dispositions de l’ordonnance-loi 69/009 du 10 février  1969 relative aux Impôts Cédulaires  sur les Revenus Texte

Ordonnance-loi  13/009 du 23 février  2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du Petit commerce Texte

20 févier

Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013  relative à la procédure devant la Cour de cassation  - Texte

4 février

Loi de finances n° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice du 1er Février 2013 pour l'exercice 2013

24 janvier - Texte

Décret n° 13/003 du 15 janvier 2013 relatif aux conditions et modalités de cession des parts sociales ou actions de l'Etat aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés Texte

Décret n° 13/002 du 15 janvier 2013 portant organisation de la représentation de l'Etat-actionnaire unique au sein de l'Assemblée Générale d'une entreprise publique transformée en société commerciale Texte

 

2012

JO

1er décembre n° 23 pdf

Arrêté ministériel n° CAB/VPN/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 08 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude Télécoms en République Démocratique du Congo. Texte

15 octobre n° 20 pdf

Loi n° 12/006 du 4 octobre 2012 modifiant et complétant la Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires. Texte

Ordonnance n°12/031 du 21 septembre 2012 fixant l'étendue et l'emplacement des zones interdites ou restreintes de survol en République Démocratique du Congo Texte

Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien Texte

Décret n°12/032 du 02 octobre 2012 portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de sûreté aéroportuaire.Texte

Décret n°12/033 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile Texte

Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs Texte

Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé. Texte

Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret n° 12/038 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil  médical de l'aviation Texte

Décret n°12/039  du 02 octobre  2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret  12/040   du 02 octobre  2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale  de  Météorologie  et de Télédétection  par Satellite», en sigle Mettelsat. Texte

Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. Texte

Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. Texte

Arrêté interministériel n°020/CAB/MIN/ETPS/ 2012 et n° 563/CAB.MIN/FINANCES/2012 du 06 octobre 2012 portant fixation des taux des droits taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Texte

Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo. Texte

1er octobre n°19 pdf

Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF .FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province de Katanga Texte

Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «CNPS». Texte

15 septembre n°18 pdf

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables- Texte

Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle Texte

1er septembre n° 17 pdf

1er août n° 15 pdf

1er mai n° 9 pdf

15 avril  n° 8 pdf

15 mars n° 6 Texte

Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle Texte

1er mars n° 5 Texte

1 er février n°3 Texte

Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo.  Texte

Arrêté ministériel n°002/CAB.MIN-HYDRO/CMKI 2012 du 18 janvier 2012 portant modification de l'Arrêté n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l'exploration dans la zone du Graben Albertine. Texte

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Procès-verbal de la réunion regroupant l'inspection générale du travail, l'ordre des pharmaciens et le syndicat des pharmaciens JO 01.02.2012 La classification équitable et judicieuse de l'emploi pharmacien. Texte

15 janvier n° 2 pdf

Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et n° 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 07 décembre 2011 portant modalités de perception, recouvrement, fixation des taux de contrôle, de la redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. Texte

1er Janvier n° 1 pdf

24 décembre 2011 - Loi n° 11/021 autorisant la ratification de la convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en  matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles, le 23 mai 2007, entre la République Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique,  Loi - Convention

 25 août 2011 - Arrêté interministériel n° 008/CAB/ AFF.ETR/2011 et n° 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères, Texte

 

JOS

26 Octobre Texte

Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. Texte

Décision CAMI/054/2012  du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers Texte

Décret  12/040   du 02 octobre  2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale  de  Météorologie  et de Télédétection  par Satellite », en sigle Mettelsat. Texte

Décret n°12/039  du 02 octobre  2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret  n°12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent  d'Enquêtes  et  d'Accidents  et Incidents d'Aviation, "BPEA", en abrégé. Texte

Décret n° 12/036 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation de l'aviation civile Texte

Décret   12/037  du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts  à la circulation  aérienne publique Texte

Décret 12/038  du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation Texte

25 Septembre pdf texte

21 septembre 2012  - Ordonnance-loi   008/2012 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, Texte

21 septembre 2012 - Ordonnance-loi n° 009/2012 fixant la nomenclature des  impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition, Texte

21 septembre 2012 - Ordonnance-loi n° 010/2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, Texte.

 

12 Septembre pdf

LOI N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la RDC au traité

INSTRUMENT D’ADHESION TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES  EN AFRIQUE, SIGNE A PORT LOUIS LE 17 OCTOBRE 1993, TEL QUE REVISE A QUEBEC LE 17 OCTOBRE 2008

• REGLEMENTS

- Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

• ACTES UNIFORMES

- Acte uniforme portant organisation des sûretés

- Acte uniforme portant sur le droit commercial général

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

12 Septembre II pdf

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etat parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

23.02 Texte

08.02 texte

29 juin 2011 - Décret n°011/032 portant suppression des perceptions illégales aux frontières, col. 4. .Texte

30 décembre 2011 - Décret n°11/47 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 91-065 du 4 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation, col. 7. Texte

26 octobre· 2011. - Arrêté interministériel n°214.CAB/MIN/AGRI./2011 et n° 276 CAB/MIN/FINANCES/ 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°0054/CAB/MIN/AGRI/2010 et 040/CAB/MIN/FINANCES/ 2010 du 21 avril 2010 portant fixation des taux et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture, col. 9. Texte

29 décembre 2011 - Arrêté .interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/017/CJ/AQ/2011 et n°329/CAB/MIN/ FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/060/2010 et n0024/CABI MIN/FINANCES/2010 du 28 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique, col. 18.  Texte

26 novembre 2011 - Arrêté Interministériel n° 65/CAB/MIN/TVC/2011 et n° 310/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports et Voies de Communication, col. 27. Texte

23 décembre 2011 - Arrêté interministériel n° 002/CAB/ MIN/COMPME/2011 et n°327/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant complétant et l'Arrêté interministériel n°017/CAB/ MIN/COMPME/2011 et n0083/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 1er avril 2011 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Commerce Extérieur, col. 36. Texte

22 décembre 2011 - Arrêté interministériel n°036/CAB/ MIN/CA/2011 et n° 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/2008 et n°277/CAB/MIN/FINANCES/ 2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir a l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts, 001. 38. Texte

19 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/FINANCES/2011 portant suspension de la perception aux frontières du précompte de l'impôt sur les Bénéfices et Profits, col. 45. Texte

12.01

Décret n° 011/46 DU 24 décembre 2011 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 aout 2010 portant code des douanes pdf

05.01

Décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d'exécution de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Texte

03.01

Décret n°011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction Générale des impôts pdf

 

Dans l'attente des numéros

Arrêté ministériel n°082/cab/min/finances/2012 du 02 mars 2012 portant dispositions provisoires d'application de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des missions diplomatiques er consulaires et des représentations des organisations internationales pdf

Ordonnance N° 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres, d'un ministre délégué et des vice-ministre pdf

Arrêté ministériel n°75/CAB/MIN/FINANCES du 13 janvier 2012 portant régime douanier particulier Texte

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. Texte

 

2011

Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture - pdf

 

15 décembre n° 24 Texte

1er décembre n° 23 pdf

Arrêté ministériel 14 février 2003 n° 008/CAB/MIN/FIN  & BUD/2003 portant modification de l'Arrêté départemental n° 0113 du 2 août 1978 rendant obligatoire pour les personnes physiques et morales la présentation préalable à certaines opérations d'une attestation de situation fiscale. Texte

15 novembre n° 22 Texte

1er octobre n° 19 Texte

15 août  n° 16  Texte

1er août n° 15 Texte

07 juin 2011 - Décret n° 011/28 fixant les statuts d'un établissement public dénommé «Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses », « CEEC » en sigle, col. 6. - Texte

10 juin 2011 - Décret n° 011/29 portant statuts d'un établissement public dénommé «Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo », en sigle «AAC/RDC », col. 15. Texte

28 juin 2011 - Décret n° 011/31 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers, col. 24. Texte

14 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 035/2011 modifiant et complétant l'Arrêté 04/MIP/ 020/96 portant mesures d'application de la Loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse, col. 59.  - Texte

15 juillet n° 14 Texte

25 juin 2011 - Loi n°11/004 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles, col. 9. Texte

25 juin 2011 - Loi n° 11/005 relative à la ratification de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), col. 13. Texte

25 juin 2011 - Loi n° 11/006 relative à la ratification de l'Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes, col. 13. Texte

06 juillet 2011 - Loi n° 11/007 portant mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République Démocratique du Congo, col. 14. Texte

09 juillet 2011 - Loi n° 11/008 portant criminalisation de la torture, col. 21. Texte

08 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 00l/CAB/MIN/ ECN-T/27/JEB/1O portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri, col. 49. Texte

19 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ ECN- T /03/JEB/11 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga, col. 51. Texte

29 mars 2011 - Arrêté interministériel n° 129/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 et n° 095/CAB/MIN/ FINANCES/2011 modifiant partiellement l'Arrêté interministériel n° 00l/CAB/MIN/ AFF.FONC/2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 52.  Texte

1er juillet n° 13 Texte

25 juin 2011 - Loi n° 11/003 modifiant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, col. 6. Texte

15 juin n° 12 Texte

20 mai 2011 - Décret n°011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 12. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/26 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles, col. 13. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/27 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation, col. 14. - Texte

1er Juin n° 11

Arrêté ministériel n°0042/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 12 octobre 2010 portant création de la commission chargée de l'élaboration des prévisions budgétaires du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale pour l'exercice 2011 pdf
Arrêté ministériel n°0040b/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 30 septembre 2010 portant nomination de l'Inspecteur Général du Travail ad intérim. pdf
Ordonnance n° 11/045 du 11 mai 2011 portant nomination d’un Commissaire Général à l’Energie Atomique. pdf
Arrêté ministériel n° 0038/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 30 août 2010 portant publication des résultats des élections syndicales de la cinquième édition 2008-2011 organisées dans les entreprises et établissements de toute nature pour le mandat 2010-2013. pdf

15 mai n° 10 pdf

1er Mai n° 9 pdf

Décret n° 011/19 du 14 avril 2011 portant modalités de calcul et de recouvrement de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations des membres des institutions politiques et assimiles pdf

Décret n° 011/10 du 02 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 10/14 du 29 mars 2010 portant création d’un Comité de Suivi des Recettes. Pdf

Décret n°011/20 du 14 avril 2011 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat Textte

15 avril n° 8 texte pdf

28 février 2011 - Décision n° 007/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant fixation des tarifs d'interconnexion, col. 26. Texte
28 février 2011 - Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo modifiant la Décision n°044/CLG/ ARPTC/2008 du 25 août 2008 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République Démocratique du Congo, col 27.  Texte
28 décembre 2010 - Décret n° 10/32 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics, col. 31. Texte
28 décembre 2010 - Décret n° 10/33 fixant les modalités d'approbation des marchés publics et des délégations de service public, col. 39. Texte
28 décembre 2010 - Décret n° 10/34 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marches publics, col. 42. Texte
05 janvier 2011 - Décret n° 11/01 fixant les sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfants, col. 47. texte pdf
Décret n° 011/03 du 21 janvier 2011 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l'Etat sans requête des Régies financières  Texte
21 janvier 2011 - Décret n° 011/05 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, col. 58. Texte
25 janvier 2011 - Décret n° 011/07 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics, col. 73. Texte
05 février 2011 - Décret n° 011/09 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat, col. 77. Texte

1er avril n° 7 - texte

Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, en sigle « PNMLS » Texte Pdf

15 mars n° 6 texte pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments  - Texte

1er mars n° 5 - texte

Note circulaire interministérielle n° 001/CAB/MIN-HYDRO/2011 et n°002/CAB/MIN ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des service de l'OCC dans la certification qualificative et quantitative des produits pétroliers -  Texte - PDF

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démocratique du Congo. -Texte

15 février n° 4 texte pdf

02 février 2011- Arrêté interministériel n°001/CAB/VPM/MIN/PTT/2011 et n° 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 07l/CAB/MIN/FINANCES/ 2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numération. Texte

1er févier n° 3 Texte pdf

 Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 pdf

15 janvier n° 2 Texte

1 er Janvier n° 1 Texte

Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/001/FLB/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/002/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Mongata-Bandundu.  Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/003/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Boma - Moanda. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 004/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Matadi-Boma. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules d'immatriculation étrangère en transit. - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 007/MT/2010 du 09 février/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani - Lubutu Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 008/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu - Kamituga.  Texte

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN­/TPR/009/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 010/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN27 Bunia-Fataki. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 012/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa. Texte

Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi Texte

Arrêté interministériel n°021 CAB/MIN/ITPR/2010 et n° 033 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 03 mai 2010 portant fixation à l'initiative du Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction. Texte

JOS

25 juillet

Loi n°11/011 du 133 juillet 2011 relative aux finances publiques - Texte

16 juillet

Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement  - pdf

25 mars

Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, en sigle « PNMLS » Pdf

16 mars Texte Pdf

05 février

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011 textes coordonnés. Pdf I  Pdf II

27 janvier Texte

16 janvier - texte

Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile pdf

Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication texte. pdf

13 janvier - Texte pdf

03 janvier - Texte pdf

        Loi n° 10/013 du 31 décembre 2010  portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 Texte

---

 

Directive du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et de la communication n° CSA/AP/0002/2011 du 28 septembre 2011 relative à la compagne électorale à travers les média pdf

Ordonnance n° 11/063  du  11  septembre 2011 portant nomination des vices-premiers ministres, des ministres et des vice-ministres texte

Ordonnance du 5 septembre 2011 de nomination du comité de gestion de la SNCC Texte

Ordonnance d’organisation judiciaire n°11/061 du 5 septembre 2011 portant nomination des magistrats militaires du ministère public Texte

Instruction académique n° 013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l'attention des chefs d'établissement publics et privés de l'enseignement supérieur et universitaire pdf

Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire Texte 

Décret n° 011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières - Texte - Pdf

Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales - Texte

Loi N° 11/014  du  17  août  2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciale - Texte   

Arrêté ministériel n°062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail - Texte -pdf

Arrêté ministériel n°063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée. Texte - Pdf

Arrêté ministériel n°022/CAB/MlNCOMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 relatif aux marchandises prohibée ou soumises à des restrictions à l'importation et à l'exportation pdf

 

Note circulaire n°002/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 10 février 2011 relative aux modalités pratiques de prise en charge par les provinces des actes générateurs attachés à leur compétences exclusives Texte

Arrêté Ministériel n° 008/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 17 février 2011 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2010 Texte

Note Circulaire n°011/CAB/MIN/CA/2011 du 24 janvier 2011 concerne « Mise au point concernant les services du Ministère de la Culture et des Arts » Texte

Circulaire 02 février 2011 portant dispositions transitoires pour l'installation des cellules de gestion des projets et des marchés publics - pdf

Arrêté ministériel n°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 1er MARS 2011 portant levée de la mesure de suspension des activités minière dans les provinces du MANIEMA, DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU - Texte
 

2010

1er décembre n° 23

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/065/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant création d’une commission chargée de la promotion et de la nomination aux grades des Médecins des services publics de l’Etat. pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/064/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant création d’une commission chargée de l’harmonisation des listes des Médecins des services publics de l’Etat. Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/064/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant création d’une commission chargée de l’harmonisation des listes des Médecins des services publics de l’Etat. Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/076/NOV/2009 du 09 novembre 2009 portant création de la commission conjointe de sélection du personnel de la Cellule d’appui et de gestion des financements du secteur de la Santé en République Démocratique du Congo Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/074/CJ/OMK/2009 portant report de l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/AMM/052/CJ/2009 du 14 septembre 2009, portant fermeture des Instituts Techniques Médicaux de la Ville-Province de Kinshasa Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/AMM/014/CJ/OLA/2009 du 18 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la gestion des ressources humaines pour la santé. Pdf

Arrêté n° 130/0027/2010 du 17 novembre 2010 portant radiation des membres du Corps des Diplomates de la République Démocratique du Congo. Pdf

Arrêté n° 130/0026/2010 du 16 novembre 2010 portant radiation des membres du Corps des Diplomates de la République Démocratique du Congo. Pdf

Ordonnance d’organisation judiciaire n° 10/076 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Premier Président de la Cour Suprême de Justice. Pdf

Ordonnance d’organisation judiciaire n° 10/075 du 26 novembre 2010 portant mise à la retraite d’un Premier Président de la Cour Suprême de Justice. Pdf

 

1er octobre n° 19

Gouvernorat du Bas-Congo

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/020/2010 du 09 avril 2010 portant fixation du taux de frais de participation des candidats autodidactes à l’Epreuve préliminaire, Examen d’Etat 2010.Pds

Arrêté provincial n° 090/CAB.GOUV/BC/021/2010 portant fixation du taux de frais de participation des candidats scolarisés et autodidactes aux Epreuves Hors-session et session ordinaire de l’Examen d’Etat Edition 2010. Pdf

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/019/2009 du 09 avril 2010 portant création d’une Cellule de suivi, d’encadrement et d’audit « C.S.E.A. » pdf

Circulaire interministérielle n° 009/CAB/VPM/MIN/PTT/ BGS/2010 et n° 0008/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 07 septembre 2010 relative aux modalités de taxation de la modification des titres de licence de concession de service public de télécommunications. pdf

 

15 août n° 16 - texte - pdf

11 février 2010 - Loi n° 10/003 autorisant la ratification du Pacte de Défense Mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar-Es-Salam par les états membres de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe. 

11 février 2010 - Loi n°010/004 autorisant la ratification de la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des expressions culturelles.

11 février 2010 - Loi n° 10/005 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

11 février 2010 - Loi n°10/006 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel subaquatique.

01 avri12010 - Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre, col. 19. - Texte

01 avril 2010 - Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur. Texte

01 avril 2010 - Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise. Texte

17 avril 2010 Arrêté Interministériel n° 0011b/CAB.MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Texte

1er août n° 15 - Texte

1er juillet n° 13

Ordonnance n°10/055 du 29 juin 2010 portant octroi du statut spécial de « témoins privilégiés de l’indépendance » et droits et avantages aux acteurs directs de l’indépendance encore en vie. Pdf

15 juin n° 12 texte pdf

 

Décret n°09/61 du 03 décembre 2009 portant création et organisation d'un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique en sigle « DGDP » Pdf

Décret n°09/62 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC » pdf

Décret n° 09/64 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de l'Industrie », en sigle « F.P.I.» pdf

Décret n°09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. » pdf

Décret n° 10/07 du 12 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes sur le Plateau Continental de la République Démocratique du Congo, « CEPC/RDC » en sigle Pdf

 

15 mai n° 10 pdf texte

Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances. à percevoir à l'initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains - texte pdf

01 mai n° 9 pdf texte

1er avril n° 7 pdf texte

Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - texte

Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010, fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre -  texte

Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010, fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur - texte

Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise  texte

 
Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-11AB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir.- texte
 

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place - Texte

 

15 mars n° 6 pdf texte

1er mars n° 5 pdf  texte

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application.  Texte

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application. Texte

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15 /JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Texte

 

15 février n° 4 pdf texte

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.- Texte

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières.- Texte

Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. - Texte

1er février n° 3 pdf texte

Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN. URB-HAB/AY/2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCE/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droit et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Urbanisme et Habitat, col. 19. pdf - pdf

15 janvier n° 2 pdf texte

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.- Texte

1er janvier N° 1 PDF - Texte

31 décembre 2009 - Loi n° 09/006 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, col. 3 - Texte

31 décembre 2009 - Loi n° 09/005 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) , col. 4 Texte

21 décembre 2009 - Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/ INTERSEC/2009, n° 212/CAB/MIN/J/2009, n° CAB/MIN/PTT/011/2009 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et n° 003/CAB/ MIN/PTT/2008 du 08 mars 2008 fixant les conditions de souscription a l'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 9. - Texte

JOS

29 décembre pdf

27 décembre

Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée PDF Texte

26 décembre

Ordonnance-Loi n° 10/002 du 20 août  2010 portant Code des douanes - pdf

 2 août

30 juillet 2010 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°10/056 portant nomination des Magistrats Civils du Ministère Public,pdf

28 juillet pdf

Loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante. - Pdf

29  juin

Ordonnance n° 10/053 du 29 juin 2010 portant investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Maniema Pdf

Ordonnance n° 10/050 du 29 juin 2010 portant investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Sud-Kivu Pdf

Ordonnance n° 10/052 du 29 juin 2010 portant admission dans l’Ordre National « Héros Nationaux » Kabila – Lumumba Pdf

22 juin  - Texte - Pdf

18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/040 portant investiture du Vice-gouverneur de la Province Orientale, col. 2.

18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/041 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et ['Association CAPRIKAT Ltd et FOXWHELP Ltd sur les blocs 1 et Il du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 3.

18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/042 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col.5.

18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/043 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 5.

18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/044 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et "Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration-production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 6.

18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/045 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu 'le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration­ production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 7.

7 juin  - pdf

Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces Texte - pdf

29 mai

Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains pdf

Arrêté n°SC/062/ BGV/COJU/TNT/NB/2010 du 20 mars 2010 portant fixation du nombre, des sièges et des ressorts des Offices notariaux dans la Ville de Kinshasa - texte - pdf

 

30 avril

LOI N° 10/010 DU 27 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS - Texte - PDF PDF II

Arrêté n°SC/062/ BGV/COJU/TNT/NB/2010 du 20 mars 2010 portant fixation du nombre, des sièges et des ressorts des Offices notariaux dans la Ville de Kinshasa - texte - pdf

3 mars pdf  pdf

Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - pdf

Loi n° 10/007 du 27 février 2010 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels - pdf

Loi n° 10/008 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du Roi Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié et complété à ce jour - pdf

Loi n° 10/009 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du 06 mars 1951 instituant le Registre du Commerce - pdf

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières. pdf

Arrête interministériel n° 213/CAB/MIN/J/2009 et n° 253/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 23 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice - pdf

Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN.URBHAB/AY /2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat. pdf

Note circulaire à l’attention du Directeur-Chef de Service de l’Urbanisme et des Chefs de Divisions Urbaines et Provinciales de l’Urbanisme (Tous) - pdf

Décret n° 010/002 du 26 janvier 2010 portant création des Offices notariaux - pdf de l’Urbanisme et Habitat.

Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/002/2009 A l’attention des :   Conservateurs des Titres Immobiliers (Tous), - Chefs de Division du Cadastre (Tous). Concerne : Procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété. - pdf

Note circulaire -Ministère des Mines - Note circulaire n° 001 du 26 janvier 2010 - concerne : Célérité dans l’instruction des dossiers. -  pdf

22 février pdf

ORDONNANCE N° 10/025 DU 19 FÉVRIER 2010 PORTANT  NOMINATION DES VICE-PREMIERS MINISTRES, DES MINISTRES ET DES VICE-MINISTRES 

ORDONNANCE N° 10/026 DU 19 FÉVRIER 2010 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER SPÉCIAL DU CHEF DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

ORDONNANCE N° 10/027 DU 19 FÉVRIER 2010 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

16 février

ORDONNANCE N° 10/024 DU 11 FEVRIER 2010 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS DE PRET CONCLUS PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUCCESSIVEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2009 AVEC LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) ET EN DATE DU 10 JUIN 2009 AVEC LE FONDS DE L'OPEP POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (OFID) pdf

30 janvier

Loi portant budget pour l'Etat pour l'exercice 2010 - pdf  jopdf

2009

15  décembre n° 24  texte pdf

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numérotation. - Texte

Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA  - Texte

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises.- Texte

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN-ECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets - Texte

Circulaire interministérielle n°001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et n°001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007 à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics de l'Etat. - Texte

1er décembre n° 23 texte

15 novembre  texte pdf

Décret n° 09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat en République Démocratique du Congo - pdf

Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI » texte

Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises. Texte

Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo. texte

Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. texte

Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant » texte

Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille. Texte

1er novembre n° 21 texte

15 octobre  n° 20 texte

1er octobre n° 19 texte

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour. - Texte

Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablissements de toute nature - texte

1er septembre n° 17 texte pdf

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 06 août 2009 portant mesure d'encadrement technique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication - Texte

1er août n ° 15 texte

Note circulaire n° 0122/CAB.MIN/ETPS/HTMI01/09 du 06 février 2009 Relative à l'application du 2ème palier du SMIG fixé par l'Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 du Président de la République  - Texte

15 juillet n° 14  pdf

Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK »  Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009  du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kasindi- Butembo. Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kisangani- Beni Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR/010/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Bukavu- Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu- Pont Ruzizi 1 et II  Texte

1er juillet  n° 13 texte pdf

Arrêté ministériel n° 0001/CAB/MIN/BUDGET/2009 du 13 février 2009 portant création, composition et fonctionnement du comité d'élaboration, de suivi et d'évaluation du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ainsi que des Budgets programmes en sigle « CCDMT » - Texte pdf

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'Exécution du Programme de Lutte contre le VIH-Sida dans le monde du Travail. - Texte pdf

Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier - Texte

Arrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers - Texte pdf

Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière - Texte pdf

Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière - Texte

15 juin n° 12 texte

Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. », col. 12. -Texte

1er juin n° 11 texte

25 mai 2009 - Arrêté provincial n° 090BIS/CAB.GOUV./BC/ 022/2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle - Texte.

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur - Texte

15 mai n°10 texte

1er Mai n° 9 pdf

15 avril n° 8 pdf

1er avril n° 7 pdf - texte

Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo - texte pdf

15 Mars n° 6 pdf

1er Mars n° 5 pdf

15 Février  n° 4 Texte pdf

1er Février n° 3 Texte pdf

17 novembre 2008 - Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2008 et n°008/CAB/MIN- ECON AT& COM/2008 portant dispositions particulières applicables à l'importation du ciment gris, col. 10.

15  janvier n° 2 Texte

Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts. pdf

Arrêté interministériel n° 0495/CAB/MIN/MINES/01/2008 et n° 195/ CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation. - Texte

Arrêté interministériel n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. pdf texte

Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0008/CAB.MIN/MINES/01/2008 Texte

Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0009/CAB.MIN/MINES/01/2008  Texte

Arrêté ministériel du 4 juillet 1995 n° 004/CAB/MCE/95 portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et d'Artisanat du Zaïre, en signe "CCIAZ".

Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 n° 39/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 attribuant le statut de forêt classée à la concession du Cercles Hippique de Kinshasa

Arrêté du 8 décembre 2008 n°40/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/2008 rapportant l'Arrêté n° 32/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/2008 du 19 août 2008 annulant l'Arrêté n°21/CAB/MIN/ECN/55/91 du 27 septembre 1991 portant déclassement total de la réserve forestière de Lopo

1er janvier  n° 1  Texte 

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/021/2008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE) -  Province du Bas-Congo texte pdf

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE » texte

Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN.URB&HAB/2008 du 24 septembre 2008 modifiant l’Arrêté n° CAB/MIN.TPATUH/01/008/98 du 01 avril 1998 portant affectation de Quotas de logement aux institutions de la République - pdf

Numéros spéciaux

3 août

Ordonnance n° 09/070 du 31 juillet 2009 portant révocation des Agents de commandement de carrière des services publics de l’Etat des différents Ministères - Pdf

Ordonnance n° 09/072 du 31 juillet 2009 portant mise à la retraite des Agents de carrière des services publics de l’Etat des différents Ministères - Pdf

Ordonnance n° 09/074 du 31 juillet 2009 portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etat aux grades et fonctions de SecrétaireGénéral et de Directeur des différents Ministères -  pdf

Ordonnance n° 09/075 du 31 juillet 2009 portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etat aux grades de Chef de Division et de Chef de Bureau des Ministères des Affaires Foncières et de l’Urbanisme et Habitat - pdf

 

16 juillet Texte - pdf

5 Juin - Texte - pdf

25 mai

Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant  protection de l'enfant Texte - pdf

9 mai  - Pdf

Loi n° 09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu - Texte

Loi n°09/002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces martines délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo - Texte - pdf

30 avril - Pdf

Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation  des Entreprises publiques. -  Texte - pdf

Décret n° 09/12 DU 24 avril 2009 établissant la liste des Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, Etablissements publics et  Services publics. Texte pdf

24 avril 2009 - Décret n° 09/13 portant dissolution et liquidation de quelques Entreprises  publiques. - Texte

24 avril 2009  Décret n° 09/14 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds Spécial du Portefeuille» en sigle, « F.S.P. » Texte

24 avril 2009  Décret n° 09/15 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Comité de Pilotage de la Réforme des  Entreprises du Portefeuille de l'Etat» en sigle, « COPIREP ». - Texte - pdf

25 mars

Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2009 et n°071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation - pdf

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009, modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel n°005/CAB /MIN/PTT/2005 et n°110 / CAB/ MIN/ FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications pdf

16 mars Texte - pdf

Ordonnance n° 09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n°453­ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation des impacts de la crise financière.- Texte

3 février

Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République. - pdf

Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en Sigle "FONER"

Ordonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République - pdf

 

15  janvier

Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant  protection de l'enfant (JO 12.01.2009) Texte - pdf

Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts.  pdf

12 janvier

Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER » - pdf

2008

15 décembre

n°24 - Texte - PDF

28 novembre 2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINANCES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts - texte

1er décembre n° 23 - Texte

15 novembre n° 22 Texte pdf

1er Novembre n° 21  Texte - Pdf

15 octobre n° 20 - Texte  Pdf

Loi n° 08/014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres - Texte

Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement. - Texte

Arrêté interministériel n°012/CAB. MIN/ETPS/JDH/063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail - Texte

Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008 - pdf

Arrêté interministériel n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. pdf

Arrêté interministériel n° 0495/CAB.MIN/MINES/O1/2008 et n°195/ CAB/ MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation. pdf

1er octobre n° 19 Texte Pdf

1er septembre n° 17  texte pdf

15 aout n° 16 texte

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. pdf

Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants pdf

Arrêté ministériel n° 12/CAB. MIN/ETPS/ 040 /2008 du 08 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti pdf

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 042 du 08 août 2008 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération -  pdf

Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 08 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail. - pdf

Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/ CJ/050/2008 du 23 juin 2008 portant création de la commission chargée de traitement et de la liquidation du contentieux en rapport avec la paie des agents et fonctionnaires des services publics de l’Etat. pdf

1 août n° 15 texte

15 Juillet n° 14 - Texte Pdf

Loi n° 08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier« FONER »  - Texte - Pdf

Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées  Texte - Pdf

1er juillet  n°13 - Texte - PDF

Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques. Texte

15 juin n°12 texte

15 mai  n° 10 - Texte  pdf

16 mai 2008 - Loi n° 08/002 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, col. 4. - Texte

16 mai 2008 - Loi n°08/004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires. col. 7. - Texte

1er mai n° 9 - Texte - Pdf

15 avril n° 8 - Texte - Pdf

09 avril 2008 - Arrêté n° CAB/MIN.FP/LSIUCA-SDB/012/2008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 22.  

1er Avril n° 7 - Texte - Pdf

31 mars 2008 - Ordonnance n°008/030 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, col. 5. - - Texte

26 février 2008 - Décret n° 08/04 portant renforcement du rôle centralisateur de l'Office de Gestion de la Dette Publique, OGEDEP, en sigle, en matière d'endettement public, col. 9.

15 Mars n° 6 Sommaire - Texte - Pdf

08 mars 2008 - Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/ INTERDESEC/010/2008 et n° 003 CAB/MIN/PTT/2008 fixant les conditions de souscription à l'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 8.

Arrêté interministériel n° 0003/CAB/MIN.MINES/01/2007 et n°006/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 09 janvier 2008 portant modification de l’Arrêté Interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n° 031/CAB/MIN/ FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministère des Mines. pdf

1er Mars n° 5 Sommaire - Texte - Pdf

04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/013/MC/2006 portant organisation et fonctionnement des services d'hygiène en République Démocratique du Congo, col. 17.

09 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/022/MC/ 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la Direction Nationale de l'Hygiène, col. 21.

12 février 2008 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECN­T/02/JEB/OS portant création de la cellule Environnement d'Appui Institutionnel au Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, col. 23.

13 février 2008- Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/AFF .FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Kabare-Sud/Walungu dans la Province du Sud Kivu, col. 26.

13 février 2008 - Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Rutshuru dans la Province du Sud Kivu, col. 27.

15 Février  n° 4 Sommaire - Texte - Pdf

Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière. Texte

Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. - Texte

1 er Février n° 3 Sommaire Texte - Pdf

Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement - Texte

Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères -  Texte

Ordonnance n° 08/009 du 04 février 2008 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité - Texte

Ordonnance n° 008/004  du 12 janvier 2008 portant nomination des membres des conseils d'administration des entreprises publiques - pdf

15 janvier  n° 2 Sommaire - Texte - pdf

1er Janvier  n°1 Sommaire - Texte - Pdf

Numéros spéciaux

26 décembre  texte

Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères  Texte pdf

Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. Texte

Décret n°08/28 du 24 décembre 2008 portant modification du Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 relatif à l'organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels Texte

10 octobre  Sommaire Texte - pdf

07 octobre 2008 - Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province -  Texte pdf

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces - Texte - pdf

25 septembre  texte

10 mai

Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement - Pdf

31 Juillet

31 juillet 2008- Loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces -pdf Texte

12 juillet 

Loi n° 08/010 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat - pdf - texte

Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant disposition générales relatives à la transformation des entreprise publique  -pdf

Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicable aux établissements publics - pdf

Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales à la transformation des entreprises publiques - pdf

 

10 MAI  - Texte - pdf

30 avril 2008 - Ordonnance n° 08/040 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, col. 1.

07 mai 2008 - Ordonnance n° 08/041 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, col. 5.

07 mai 2008 - Ordonnance n° 08/042 portant nomination des Administrateurs Délégués Généraux et des Administrateurs Directeurs Techniques des entreprises publiques dénommées Office National des Transports «ONATRA» et Société Nationale des Chemins de Fer du Congo «SNCC», col. 5.

08 avril 2008 - Décret n° 08/08 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts, col. 7. - Texte

08 avril 2008 - Décret n° 08/09 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 13. - Texte

9 mai - pdf

2007

1er novembre

n° 21 Sommaire - Texte - pdf   

08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0015/ 2007 portant perception des droits d'auteur et des droits voisins par la SONECA, col. 28. - Pdf

08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 016/ 2007 portant procédure d'autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des Ouvres littéraires, musicales et artistiques, col. 31. pdf

08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0017/ 2007 portant approbation des taux et tarifs de redevances pour copie privée, col. 33. - Pdf

08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 18/ 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision, col. 36. - pdf

08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0019/ 2007 portant réglementation des exécutions vivantes des œuvres musicales et dramatiques, col. 37. pdf

 

15 octobre

n° 20 Sommaire - Texte - pdf

09 août 2007 - Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministre des Mines, col. 21.  pdf

11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement et de l'entité de transformation des substances minérales, col. 25.

11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3l64/CAB.MIN/MINES/01/2007 portant réglementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands, col. 32.

11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3165/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant autorisation de traitement ou de transformation des substances minérales, col. 38.

11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3166/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant agrément au titre de laboratoires d'analyses des produits miniers, col. 39.

1er octobre

n° 19 Sommaire - Texte - pdf

Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour Pénale Internationale signé le 17 juillet 1998 - 11 juin 2002 - Ratification, col. 5

18 septembre 2007 - Décret n° 07110 portant création, organisation et fonctionnement d'un Cadre Permanent du Dialogue Social, en sigle « CP.D.S », col. 7. 

 22 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 010 portant organisation administrative et financière du secrétariat exécutif du Comite National de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A, en sigle, col. 37.

15 septembre

n° 18 Sommaire - Texte - pdf

1er septembre

n° 17 Sommaire - Texte  - pdf

24 août 2007 - Ordonnance n° 07/064 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo, col. 7. pdf

08 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN­EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. - Texte

12 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN­EF/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'œuvre, col. 34. - Texte

 

15 août  

n° 16 Sommaire - Texte - pdf

04 août 2007 - Ordonnance n° 07/061 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux, col. 5. - Texte

04 août 2007 - Ordonnance n° 07/062 décernant la médaille de la paix, col. 5. - Texte

03 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3155/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 portant non prorogation de la mission de la Commission de Validation des Droits Miniers et des Carrières, col. 8.

1er août 2007

n° 15 – Sommaire - Texte - pdf

20 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN.MINES/01/ 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la révisitation des contrats miniers, col. 14. r

14 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 3097/CAB.MIN0MINES/01/ 2007 portant modification de l'Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MINIMINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ad hoc chargée de la révisitation des contrats miniers, col. 16.

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et de des gaz, col. 19.

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 070/CAB.MIN­ENER/2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/O/O 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 21. - Texte

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales, col. 26.

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature, col. 29.

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation d'agrément des bureaux d'Etudes et Entreprises du secteur de l'Eau, col. 33.

31 décembre 2004 - Arrête interministériel n° 009/CAB/ MIN/TOUR/2004 et n° 201/CABIMINIFINANCES/2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministère du Tourisme, col. 36.

28 juillet 2005 - Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/TOURI 2005 et n° 106/CABIMINIFINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de Promotion du Tourisme, col. 38.

04 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDRILMO/07 portant Institution d'un corps d'Inspecteurs des Hydrocarbures au sein du Secrétariat Général des Hydrocarbures, col. 58.

15 juillet

n° 14 Sommaire texte - pdf

15 juin

n° 12 Sommaire texte - pdf

1er Juin

n° 11 Sommaire texte - pdf

15 mai

n° 10 Sommaire texte - pdf

1er mai

n° 9 Sommaire texte - pdf

12 avril 2007 - Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN­ECO/2007 et 00l/CAB/MIN/IND/2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnes dans les sachets. col. 32.

15 avril

n° 8 Sommaire texte  pdf

1er  avril

n° 7 Sommaire - texte

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, col. 55. Texte

 

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 070 CAB.MIN­ENER/2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n°1/SG/0/0 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 58. Texte

 

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales, col. 62.Texte

 

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale ct autres de même nature, col. 66.Texte

 

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau, col. 70.Texte

15 mars

n° 6 Sommaire - texte

1 mars

n° 5 Sommaire - version pdf - texte

15 février

n° 4 Sommaire - version pdf - texte

05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 2503 CAB.MIN/MINES/ 01/07 portant procédure d'évaluation, d'expertise et de certification de substances minérales. col. 23.

1er février

n° 3 Sommaire - version pdf - texte

27 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECO/ 2006 portant fixation du barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l'exportation, col. 57.

07 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECN­EF/2006 portant désignation de l'organe de gestion et autorités scientifiques CITES en République Démocratique du Congo, col. 61.

13 juillet 2006 - Arrêté interministériel n° 130/CAB/ MINAFFEC/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger. DCE en sigle, col. 9. - Texte

04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, col. 15. - Texte

15 Janvier

n° 2 Sommaire - version pdf - texte

11 décembre 2006 - Arrêté ministériel na 409/CAB/MIN/TC /0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo, col. 31. texte
 
08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN­EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC, col. 22. texte
 
08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN­EF/2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC » , en sigle, col. 23. - Texte

 

1er Janvier 

n° 1 Sommaire - version pdf - texte

22 décembre 2006 - Arrêté interministériel n°068 CAB.MIN/ENER/MIN-ECO/2006 ponant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers, col. 27.- Texte

30 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des Mitrailles ferreuses et non ferreuses, col. 31. - texte

 

Numéros spéciaux

 

 

10 décembre

Loi n° 07/008 du  04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique- Texte - PDF

5 décembre

Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle. - Texte - PDF

19 Novembre - Sommaire texte - pdf

Unité de Coordination des Projets (UCop)

Liste des créanciers bénéficiaires du paiement de la dette publique intérieure, p. 2.

    17 novembre - Sommaire - Texte

    10 octobre 

Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province pdf

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces - Pdf

    4 juillet  - Sommaire texte - pdf

Ordonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS)

 

Financing Agreement dated April 11, 2007

 

Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Dette Publique Intérieure, COPI en sigle - Texte

 

Décret n° 07/08 du 29 juin 2007 modifiant le Décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 tel qu'amendé à ce jour portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d'Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique  du Congo - Texte

16 juin - Sommaire - Texte

 

6 juin - Sommaire - Texte

 

6 mai 2007 - Décret n° 07/01 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels, col. 1.  - Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/03 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat n C.R.I.T.E » en sigle, col. 6.  - Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/04 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d’Audit et de Bonne Gouvemance « C.I.A.B.G. n en sigle, col. 7. -
Texte

 

22 mai

Ordonnance n° 07/18 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères - Texte

10 mai

Ordonnance n° 07/017 du 03 mai  2007  portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République  et le Gouvernement ainsi qu’entre  les membres du Gouvernement - texte

26 mars

       texte sommaire

 

28 Février -  Sommaire  - Texte

DECRET N° 009/2002 DU 05 FEVRIER 2002 PORTANT CREATION ET STATUTS D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS  SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », EN SIGLE  "FSRDC"TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 05/063 DU 22  JUILLET 2005 - Texte

20 février

Assemblée Nationale - Règlement intérieur su 23 novembre 2006

06 février

05 février 2007 - Ordonnance n° 07/001 portant nomination des Ministres d’ Etat,  Ministres et Vice-ministres. col. 1. 

29 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 024 modifiant l'Arrêté ministériel n° 005 du 16 novembre 2000 portant fixation des taux des frais des prestations à l’importation de l'office Congolais de Contrôle.OCC.. col.4

    27 janvier

Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - texte

15 janvier 

      Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 - portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du Peuple, col. 1.


 

 

 

2006

1er décembre n° 23 pdf

26 octobre

Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat  Texte

25 octobre

Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats  Texte

1er octobre

Sommaire et numéro

Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse.

15 Septembre

Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo. Texte

1er septembre

Arrêté Ministériel n° MS. 1250/MIN /CAB/S/ 010/EKA/2006 du 27 juin 2006 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la distribution ou de la vente en gros et au détail et de l’utilisation des produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone en République Démocratique du Congo - Texte

15 juillet

Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et n° 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Communications. Texte

Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale -  Version pdf

 

20 juin

Décision n° 008/CEI/BUR/05/ du 09 juin 2005 relative aux mesures d’application de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo  - Texte

Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais  Texte

Décision n° 009/CEI/BUR/06 du 15 avril 2006 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle Texte

Décision n° 003/CEI/BUR/06 du 09 mars 2006 portant mesures d’application de la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Texte

1er août

n° 15 Texte pdf

Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais  - Texte - pdf

Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais Texte - pdf

Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise Texte

Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création et organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Texte Version.pdf

Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion  -  Version pdf

Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications  - Version pdf

Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant définition des principes d’interconnexion  - Version pdf

13 juin 2006 - Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN­EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, a l'initiative du Ministère de l'Environnement. Conservation de la Nature, Eaux et Forêts  - Texte

 28 mars 2006 - Arrêté Ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/ 007/2006 portant révision de l'Arrêté ministériel n° MS 1250/CAB/ MIN/S109/2000 du 11 octobre 2000 portant création et organisation d'un service spécialisé du Ministère de la Santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale - Texte 

 

1er juillet

n° 13 Texte - pdf

Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Texte

Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Texte

Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption  -Texte

Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique  - Texte

Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Texte

15 juin

n° 12 Texte -pdf

Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures  - Texte - pdf

Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères - Texte - pdf

Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de Diamants. - Texte - Pdf

15 mai

N° 10 - texte - pdf

10 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184 du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 2 avril 1998 portant création du Franc fiscal - Texte

1er mai

n°9 texte - pdf

15 Avril

n° 8 texte - pdf

1er Avril

n° 7 texte - pdf

Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale - texte

15 Mars

n° 6 texte -pdf

27 février 2006 - Arrêté ministériel n° 001/CAB/MINTOURl2006 portant réglementation de l'organisation des concours de beauté en République Démocratique du Congo, col. 28.

14 février 2006 - Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/ CAB/MIN/FINANCES/2006. n° 001/CAB/MIN/BUD/2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Institut National de Préparation Professionnelle, col. 25. Texte

18 décembre 2005 - Instruction n° 1 aux Institutions de Micro Finance mise à jour (suivant Modification n° 1 du 18 décembre 2005), col. 48.

15 Février 2006

n° 4 texte - pdf

1er Février

n° 3 Texte pdf

1er Janvier

n ° 1   texte pdf

30 décembre 2005 - Décret n° 05/183 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation, col. 3. - Texte

30 décembre 2005 - Décret n° 05/184 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal. col. 5.- Texte

Numéros Spéciaux

18 août

Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception - pdf

Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/URB/2005 et n° 109/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat pdf

Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/PTT/2005 et n°105/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation du taux de la taxe de Régulation des Télécommunications à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo  - pdf

Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et n°060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28/07/2005 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel. pdf

Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/MINES/2005 et n° 205 CAB/MIN/FINANCES/2005 du 12 août 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines pdf

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières. pdf  - Texte

Arrêté interministériel n° 03/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n°099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts pdf

 

15 mars

Loi n° 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/013 du 15 juillet 2004 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) texte

Loi n° 06/003 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales - texte

 

10 mars

09 mars 2006 - Loi n° 06/006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Texte

18 février

Constitution de la République Démocratique du Congo Texte

 

2005

5 décembre

n° 23

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social.- Pdf

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs. Pdf

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligation d’assurer le transport des travailleurs. pdf

Arrêté Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis .pdf

pdf

25 octobre

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte

15 octobre 2005

REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N°74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980. Texte

 

1er septembre 2005

Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/MINES/01/05 du 02 mars 2005 portant autorisation de traitement de l’hétérogenite dans la Province du Katanga au profit de la société Congo Loyal Will Mining « CLWM »  Texte

Arrêté ministériel n° 044/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 12 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 699 à la société African Minerals (Barbados) LTD sprl  Texte

Arrêté ministériel n° 042/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 12 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 697 à la société African Minerals (Barbados) LTD sprl Texte

Arrêté ministériel n° 050/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 25 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 1287 à la Société BCM Congo Exploration sprl.  Texte

Arrêté ministériel n° 057/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 25 avril 2005 prenant acte de la déclaration de renonciation partielle du permis de recherches n° 1713 au nom de la société Anvil Mining Congo Texte

Arrêté ministériel n° 814/CAB/MIN/J/2005 du 25 juillet 2005 portant abrogation de l’Arrêté n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21ème Communauté Nation du Christ en Afrique »  Texte

Arrêté ministériel n° 838/CAB/MIN/J/2005 du 12 août 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle ‘Eglise du Christ au Congo » en sigle « E.C.C » Texte

Arrêté ministériel n° 811/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Ecole de Ministère de la Réconciliation » en sigle « EMR ». Texte

Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ». Texte

Décision n°008/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 août 2005 attribuant de ressources en fréquences à la société Celtel-Congo pour la transmission par faisceaux hertziens.  Texte

Décision n°007/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 23 août 2005 attribuant la bande des fréquences supplémentaires à Celtel-Congo pour la couverture de son réseau indépendant (réseau informatique) Texte

Arrêté ministériel n° 806/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Association des Soeurs Servantes des Pauvres ». Texte

Arrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ».  Texte

Arrêté ministériel n° 606/CAB/MIN/J&GS/2004 du 10 juin 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Comité d’Initiatives de Construction des Canivaux et d’Eclairage Public», en sigle « C.I.C.C.E.E.P. » Texte

15 août 2005

Arrêté ministériel n° 262/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 09 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n°2856 à Monsieur Kalumba wa Ankera Gérard.  Texte

Arrêté ministériel n° 785/CAB/MIN/J/2005 du 06 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fondation Islamique Al-Qaim » en sigle « AL-Qaim».  Texte

Arrêté ministériel n° 730/CAB/MIN/J/2003 du 08 mars 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Encadrement Intègré de Lukibu » en sigle « CEILU ONGD ».  Texte

Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matière ligneuse en faveur des Ets Boshab.  Texte

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts  Texte

Arrêté ministériel n° 266/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 11 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n°2685 à la société Bhp Billiton World Exploration Inc  Texte

Arrêté ministériel n° 265/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 11 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n° 2686 à la Société Bhp Billiton World Exploration Inc.  Texte

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts- version pdf

1er août n° 15

Loi n° 05/011 du 21  juillet  2005  autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993.  JO RDC 2005 n° 15 Version pdf- Texte

15 juillet n ° 14

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MINI/DER/PL/FIN/2005 portant création du comité de pilotage de l’action coopérative associative en République Démocratique du Congo dans le cadre du plan d’action décennal  Version pdf

1er juillet

Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05  portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.Texte

1er juin

Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba - version pdf

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD. - version pdf

Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat - pdf

1er mai

Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires - Texte

Arrêté Ministériel n° 697 /CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J & GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil  - Texte - PDF

 

15 mai

Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI » - Texte

15 avril

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/& CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier Texte

Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille - version pdf

Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de  l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI »  version pdf

Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/URB-HAB/2005 du 10 mars 2005 portant création de la commission chargée de recouvrement forcé des arriérés de loyer des maisons du domaine privé de l’Etat - Version pdf

15 Mars  n° 6

Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice Version pdf - Texte

Arrêté Interministériel n° 009 CAB/MIN/TOUR./2004 et n°  201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant  fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à l’initiative du Ministre du Tourisme - version pdf

15 février n° 4

Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain - Version pdf

 

1er Février 2005

Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation  de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo - Texte

Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MINIDER/01/04 du 03 novembre 2004 portant organisation d’un atelier national sur l’accès des femmes et ménages ruraux à la terre comme cadre de vie et facteur de production - Texte

12 juillet 2004 - Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/ 01/2004 instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère des Mines, col. 13- Texte

 

15 Janvier 2005

Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes - Texte - Version pdf

 

JOS

04 avril

Loi n° 05/008 du 31 mars  2005 modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception.  Texte pdf

 

2004

 

1er décembre 2004

Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et  immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 APPENDICE Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés - Texte

 

30 novembre

CODE PENAL CONGOLAIS  Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Numéro Spécial  Texte

1er  août

Loi n° 04/014 du 16 juillet 2004 modifiant et complétant la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation - Texte - pdf

 

5 juillet

Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel - Version pdf

1er juin

Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Texte

Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du plan Comptable Général Congolais - Pdf

 

2003

17 Avril 2003

Décret-loi n°003-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion - Texte

15 aout  n° 16

Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil  Texte- pdf

 

1er janvier

n° 1

Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du 27 septembre 2002 déterminant les mesures d’exécution du décret n° 080/2002 du 03 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement - pdf

JOS

25 janvier 

Loi-cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo - Version pdf

 

 

 

15 juillet 2001

3 juillet 2001 - LOI 002-2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Texte  - Version pdf

 

1er avril 1982

Ordonnance-Loi n° 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice. Texte

15 novembre 1975

Loi n° 75/028 du 19 septembre 1975 modifiant le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale Texte

15 février 1967

Ordonnance-Loi n°6-22 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire Texte

 

 


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