ARRÊTÉ 002 du 30 juillet 1973 relatif de l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins.
Art. 1er. — L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins donne droit à l’obtention d’un numéro délivré par le Bureau national de cette institution.
Art. 2. — Chaque numéro d’inscription au tableau sera notifié par les soins du bureau national de l’Ordre du département de la Santé en vue des contrôles réglementaires et devra figurer sur toute prescription médicale.
Art. 3. — Toute disposition antérieure et contraire à la présente est abrogée.
Art. 4. — Le directeur général de la Santé publique et le président du conseil national de l’Ordre des médecins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.