ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. (Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage)
Art. 1er. — Il est créé un comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. Le comité travaille sous l’autorité du Comité national de sécurité alimentaire.
Art. 2. — Le Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire est chargé de:
• assurer le secrétariat du Comité national de sécurité alimentaire;
• assurer l’administration du Programme spécial de sécurité alimentaire;
• accomplir toute autre tâche que lui fixera le Comité national de sécurité alimentaire.
Art. 3. — Le Comité technique de coordination comprend:
• un coordinateur national;
• le directeur de la production et protection des végétaux (DPPV);
• le directeur du Système d’information sur la sécurité alimentaire et la nutrition (SISAN);
• le directeur de la production et santé animale (DPSA);
• le directeur du Service national de vulgarisation (SNV);
• le directeur du Service national d’appui au développement de l’horticulture urbaine et péri-urbaine (SENAHUP);
• le directeur de génie rural (DGR);
• un directeur du ministère des Affaires foncières; Environnement, Conservation de la nature, Pêche et Forest;
• un directeur du ministère des Finances et Budget;
• un directeur du ministère du Plan et Commerce.
Le coordonnateur national est désigné par le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage auprès de qui il répond.
Art. 4. — Le coordonnateur national convoque et dirige les réunions du comité technique de coordination. Il en fait chaque fois rapport au ministre de l’Agriculture et de l’Élevage.
Art. 5. — Il peut être créé des comités régionaux de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. Le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage en désigne les membres.
Art. 6. — Sont abrogés, les alinéas 2° et 3° de l’article 4 de l’arrêté ministériel 001/CAB/MIN/AGRI.EL/99 du 7 janvier 1999.
Art. 7. — Les secrétaires généraux à l’Agriculture et au Développement rural sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.