ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé.
Art. 1er. —Tout acte est désigné par un indicatif suivi d’une lettre-clé et d’un coefficient.
1° Indicatif
Ce terme désigne un groupe de lettres qui exprime la catégorie ou spécialité dont relève l’acte envisagé.
Les indicatifs sont les suivants:
La mention de l’indicatif doit obligatoirement précéder toute inscription de la lettre-clé et du coefficient d’un acte sur le reçu des honoraires.
2° Lettre-clé
Il existe neuf lettres-clés:
3° Coefficient
Le coefficient est un nombre accolé à la lettre-clé et indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel.
Actes ne figurant pas à la nomenclature. Si un acte ne figure pas à la nomenclature, il peut être assimilé à un acte de même importance porté sur cette nomenclature, et, en conséquence, affecté du même coefficient que cet acte. Dans ce cas, le médecin doit mentionner sur la feuille de maladie:
«Acte assimilable à... (CHI-Kx20), par exemple)».
Art. 2. — Les valeurs des lettres-clés sont fixées comme suit:
C 1,00 Z
CS 1,50 Z
V 2,00 Z
VD 2,00 Z
VSVN 3,00 K
PC 0,50 Z
K 0,50 Z
(ER) K 0,40 Z
Art. 3. —Les tarifs des actes professionnels applicables dans les cabinets privés sont ceux repris à la nomenclature des actes professionnels des médecins chirurgiens et spécialistes, annexée au présent arrêté.
Art. 4. —Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.