LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 


Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine 

 

 

 

Décret n° 09/20 du 30 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Paritaire de Suivi de l'accord de paix signé à Goma entre le Gouvernement et le Congrès National pour la Défense du Peuple

Le Premier-ministre,

Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4;

Vu l'Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier-ministre;

Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;

Vu l'Accord de Paix signé à Goma le 23 mars 2009 entre le Gouvernement et le Congrès National pour la Défense du Peuple, spécialement en ses dispositions relatives à la mise en place d'un comité national de suivi;

Vu le Décret N° 09/18 du 30 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi des accords de paix du 23 mars 2009 relatifs au règlement des crises dans l'est de la République Démocratique du Congo;

Considérant les engagements pris entre les parties pour la paix dans les Nord-Kivu et Sud-Kivu appelant à la mise en place des mécanismes appropriés de suivi et d'évaluation;

Considérant l'urgence et la nécessité;

Sur proposition du Ministre de la Coopération Internationale et Régionale4

Le conseil des Ministres entendu;

DECRETE:

Article 1er

Sont nommées aux fonctions reprises en regard de leurs noms au Comité Paritaire de Suivi, les personnes ci-après:

1. Pour le compte du Gouvernement

- S.E Raymond Tshibanda N'tungamulongo, Président

- Mr. l'Abbé Apollinaire Malumalu, membre

- Mme Manya Moupondo, membre;

- Mme Odya Kalinda, membre;

-    S.E. Julien Paluku, membre;

-    A pourvoir, expert.

2. Pour le compte du CNDP

- Mr. Epsylon Bonane, membre;

- Mr. Kambasu Ngeve, membre;

- Mme Berthe Mapendo, membre;

-  Mr. Jean Munyampenda, membre;

-  Mr. Deogratias Nzabirinda, membre;

- Mr. Jean Baptiste Gasominari, expert.

Article 2 :

Le Ministre de la Coopération Internationale et Régionale est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 30 avril 2009
Adolphe MUZITO

Raymond Tshibanda N'tungamulongo

Ministre de la Coopération Internationale et
Régionale


Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]

Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.