LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 


Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine 

 

 

Art. 6. - Le sens d'éthique professionnelle de l'agent public de l'État doit se témoigner notamment par le dévouement, la ponctualité, la rigueur, la responsabilité, l'honnêteté, l'intégrité, l'équité, la dignité, l'impartialité, la loyauté, le civisme, la courtoisie et le devoir de réserve dans ses relations aussi bien avec ses supérieurs, ses collègues et ses collaborateurs qu'avec le public. (DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'État.)

Description du projet :

L'ASBL Partenariat pour le développement social (PPDS) a mis en œuvre un grand projet : mettre en ligne gratuitement des informations juridiques.

Il s'agit d'un projet pilote mené avec les différents acteurs. Notre association a dans le cadre de son action développé l'idée en trois axes : la création du site, le soutien à la magistrature et aux avocats.

A Guillaume et Olivier

Rechercher sur le site :

Derniers textes :

Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture - pdf

Décret n°011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction Générale des impôts pdf

TVA - Cf droit fiscal

et autres textes

Nouveautés

 

 

La révision par l'Etat des contrats conclus avec les personnes privées : cas des contrat minier en RD Congo, 2011, par Christian-junior Kabange Nkongolo pdf

Réflexions sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais par Guy KAMBALE MATHE, 2011 - Pdf

Protection of Human Rights in Africa: African Human Rights in a Comparative Perspective, 2011 Kabange Nkongolo Christian-Junior -  texte pdf

Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

Vocation des objets incorporés par l'usufruitier à la fin de son droit par P. SALUMU ONGALA , 2010, texte

Notion de cybercriminalité : praxis d'une pénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais par MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 - pdf

Quelques considérations juridiques sur le deal sino-congolais par Christian-jr Kabange Nkongolo, mel 2009, texte pdf

La problématique de la dépénalisation des "délits" de presse en RD Congo Pistes de renforcement de la liberté de la presse, Charles-M. MUSHIZI, 2008 - Pdf

Principes

  • A terme il est indispensable de pouvoir créer la plus grande base d’informations juridiques congolaises, voire de permettre la création de journaux spécifiques permettant la publication d’études doctrinales.

     

    un compteur pour votre site

    Nous recherchons des bénévoles : adressez nous un courriel  

     

Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]

Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.