Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011
textes coordonnés.
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Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18
février 2006 pdf
Constitution de la République
Démocratique du Congo. 2006
texte
Loi fondamentale du 16 mai
1960 - abrogé -
texte -
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Administration territoriale
Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant
fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces
Texte-
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07 octobre 2008 - Loi organique n° 08/015
portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des
Gouverneurs de Province -
Texte
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Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008
portant composition, organisation et fonctionnement des Entités
Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces
- Texte
-
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31
juillet 2008- Loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à
la libre administration des provinces -
Texte
D.-L. 081 du 2 juillet 1998 -
Organisation territoriale et administrative -
Texte
Ordonnance 77-305 du 19 novembre 1977 -
Communes et districts urbains. - Services généraux -
Texte
Ordonnance 78-054bis du 21 janvier 1978 -
Services administratifs des villages. - Organisation, attributions
et cadre organique -
Texte
D.-L. 031 du 8 octobre 1997 -
Entités et autorités administratives. - Dénomination
Texte
D.-L. 082 du 2 juillet 1998 -
Administration des circonscriptions territoriales. - Statut des
autorités -
Texte
D.-L. 083 du 2 juillet 1998-
inspecteurs de la territoriale -Texte
Kivu - Maniema
LOI 82-006 du 25 février 1982 portant organisation
territoriale, politique et administrative de la République,
spécialement les articles 2, 4 et 52. -
Texte
Lubumbashi
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0572 du 9 mai 1970 déterminant pour la ville
de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes
urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée.
Texte
ASBL ONG
Loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 Portant dispositions générales
applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements
d'utilité publique -
Texte -
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BUDGET
Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983
telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre
1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985,
l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n°
87-065 du 04 octobre 1987 -
Texte
COMPTABILITÉ ET FINANCES
PUBLIQUES
Comptabilité publique
30 septembre 1978. –
ORDONNANCE-LOI n° 78-032 portant règlement de la comptabilité des
zones et des sous-régions urbaines. -
Texte
29 décembre 1975. – ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 096/BCE/FIN portant création des bureaux comptables
publics principaux. -
Texte
29 janvier 1974. – ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 74/019 portant nomenclature des comptes pour ordre. (Département
des Finances) -
Texte
27 juillet 1978. – ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 78/0112 relatif aux avantages pécuniaires alloués aux
comptables publics. -
Texte
10 août 1978. – ARRÊTÉ n°
0116/78 autorisant le paiement de certaines dépenses par les
comptables publics principaux des recettes. -
Texte
18 mai 1999. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 052/CAB/MIN/FIN&BUDG/99
déterminant les services bénéficiaires des consommations d’eau,
d’électricité et de télécommunications à charge du Trésor public. (Ministère
des Finances et Budge)-
Texte
Cour des comptes
6 février 1987. –
ORDONNANCE-LOI 87-005 fixant la composition, l’organisation et le
fonctionnement de la Cour des comptes. -
Texte
8 août 1987. – ORDONNANCE
87-275 portant organigramme de la Cour des comptes.
Texte
22 juillet 1987. – ORDONNANCE-LOI 87-031 relative à
la procédure devant la Cour des comptes.
-
Texte
22 juillet 1987. – ORDONNANCE-LOI 87-032 portant
statut des magistrats de la Cour des comptes. -
Texte
Finances publique
Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983
telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre
1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985,
l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n°
87-065 du 04 octobre 1987 -
Texte
16 septembre 1976. –
LOI n° 76-021 portant création de l’Office de gestion de la dette publique. -
Texte
31 octobre
1986. – ORDONNANCE n° 86-263bis
portant création d’un département du Budget. -
Texte
7 juillet 1987.
– ORDONNANCE-LOI n°87-026 instituant au sein de l’Office de gestion
de la dette publique un fonds de couverture du risque de change sur
les emprunts en devises à long terme. -
Texte
15 septembre
1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection
générale des finances, en abrégé «I.G.F.». -
Texte
30 janvier
1989. – ORDONNANCE 89-033 portant création du Conseil supérieur du
portefeuille, en abrégé «C.S.P.». -
Texte
27 décembre
1995. – DÉCRET n° 0058 portant création, organisation et
fonctionnement de la Direction générale des recettes
administratives, judiciaires, domaniales et de participations. (Ministère
des Finances)
-
Texte
CONGOLAIS A L'ETRANGER
Arrêté interministériel n° 130/CAB/MINAFFECI/014 du
13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 du 13 juillet 2006, portant
création, organisation et fonctionnement de la Direction des
Congolais de l'Etranger, DCE en sigle. JO RDC 2007 n° 3 col 9 -
Texte
DEFENSE
19 août 2002. – DÉCRET
110/2002 fixant les structures et l’organisation de la base
logistique centrale des Forces armées congolaises. (Présidence de
la République) -
Texte
19 août 2002. – DÉCRET
108/2002 portant création de la Direction générale de la logistique.
(Présidence de la République) -
Texte
19 août 2002. – DÉCRET
106/2002 portant création d’un groupement des écoles supérieures
militaires des Forces armées congolaises. (Présidence de la
République)
Texte
24 février 2002. – DÉCRET
024/2002 portant création de la Maison militaire du président de la
République. (Présidence de la République) -
Texte
24 février 2002. – DÉCRET
018/2002 portant création d’un service spécialisé des Forces armées
congolaises dénommé Direction générale de la détection militaire des
activités anti-patrie, «DGDEMIAP», en sigle. (Présidence de la
République) -
Texte
DÉCRET-LOI 001-2002 du
26
janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des
Forces armées congolaises. -
Texte
9 juin 2000. – DÉCRET-LOI 066
portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables
présents au sein des forces combattantes. -
Texte
7 mai 1999. – DÉCRET-LOI 226
instituant le port des grades et signes distinctifs au sein des
Forces armées congolaises «F.A.C.». (Présidence de la République)
-
Texte
4 avril 1994. – ORDONNANCE
94-025 portant création d’un corps de transmissions au sein des
Forces armées zaïroises. -
Texte
27 juin 1986. – ARRÊTÉ
PRÉSIDENTIEL 86/014 portant organisation du département de la
Défense nationale et de la Sécurité du territoire.
Texte
DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION
DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005
PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT
CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES
FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en
sigle
Texte -
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006
MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL
D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET
REINSERTION
Texte -
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH
DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL
CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR -
Texte
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DECRET N°03/041 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION
DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE
L’ORIENTATION EN MATIERE DE LA DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET
REINSERTION -
Texte -
Pdf
DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
NATIONALE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSEIRTION, EN SIGLE
CONADER
Texte -
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Arrêté
Interministériel du 09 novembre 2004 portant organisation et
fonctionnement de la CONADER. (manquant)
ELECTIONS
Loi organique n° 10/ 013 DU 28
Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la
commission électorale nationale indépendante. -
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ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Décret n°09/62 du 03 décembre
2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radiotélévision
Nationale Congolaise, en sigle « RTNC »
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Décret n° 09/64 du 03 décembre
2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « Fonds de
Promotion de l'Industrie », en sigle « F.P.I.»
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Décret n°09/65 du 03 décembre
2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National
du Tourisme », en sigle « O.N.T. »
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Décret n°09/61 du 03 décembre
2009 portant création et organisation d'un service public dénommé Direction
Générale de la Dette Publique en sigle « DGDP »
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Décret n° 09/11 du 24 avril
2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des
Entreprises publiques. -
Texte
Décret n° 09/12 du 24 avril
2009 établissant la liste des Entreprises publiques transformées en Sociétés
commerciales, Etablissements publics et Services publics.
Texte
Décret n° 09/13 portant
dissolution et liquidation de quelques Entreprises publiques. -
Texte
Décret n° 09/14 du 24 avril
2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement
public dénommé « Fonds Spécial du Portefeuille» en sigle, « F.S.P. »
Texte
Décret n° 09/15 du 24 avril
2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement
public dénommé « Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du
Portefeuille de l'Etat» en sigle, « COPIREP ».
-
Texte
Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et
statuts d’un établissement public dénommé Fonds National d’Entretien
Routier, en sigle « FONER » -
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Loi n° 08/007 du 7
juillet 2008 portant disposition générales relatives à la transformation des
entreprise publique -pdf
Loi n° 08/009 du 7
juillet 2008 portant dispositions générales applicable aux établissements
publics -
pdf
Loi n° 08/007 du 7
juillet 2008 portant dispositions générales à la transformation des
entreprises publiques -
pdf
Ordonnance n° 78-190 du 5 mai
1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée L’INSTITUT
NATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, EN ABREGE « I.N.C.N. ».
-
Texte
Ordonnance n° 78-215 du 5 mai
1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée
Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé
«I.J.Z.B.Z.». -
Texte
ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987
PORTANT CREATION ET STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME
INSTITUT NATIONAL DE METEOROLOGIE, EN ABREGE « I.N.M. » -
Texte
ORDONNANCE 87-331 DU 16 SEPTEMBRE
1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DENOMMEE
OFFICE DES VOIRIES ET DRAINAGE EN ABREGE «O.V.D » -
Texte
ARRETE DEPARTEMENTAL CAB/CE/
URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA
COMMISSION URBAINE ET DE LA COMMISSION REGIONALE DE
L’AUTORISATION DE BATIR -
Texte
ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/AFF-ET/049BIS/01
DU 3 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DE DEVELOPPEMENT
DURABLE. -
Texte
Décret n° 009/2002 du 05 février
2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme
«Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC
» tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet
2005. -
Texte
Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/&
CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la
commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises
publiques et d’économie mixte du secteur minier
Texte
FRONTIERES
Loi n°09/002 du 7
mai 2009 portant délimitation des espaces martines délimitation des
espaces maritimes de la République Démocratique du Congo -
Texte
24 août 2007 - Ordonnance n° 07/064 portant
création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des
Frontières en République Démocratique du Congo, col. 7.
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28 mars 2002. –
DÉCRET n° 036/2002 portant désignation des services et organismes
publics habilités à exercer aux frontières de la République
démocratique du Congo. (Ministère
de l'Intérieur)
-
Texte
06 novembre
2001. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL n° 068/2001 portant modalités de
contrôle des personnes et de leurs biens par les services publics
dans les postes frontaliers, les installations portuaires,
ferroviaires et aéroportuaires de la République démocratique du
Congo. (Ministère
de l'Intérieur)
-
Texte
10 juillet
1974. – LOI n°74-009 portant délimitation de la mer territoriale de
la République du Zaïre. -
Texte
3 janvier 1900.
– CIRCULAIRE 1/Just. – Règles à suivre en cas d’incidents éventuels
aux frontières. -
Texte
Conventions internationales -
titres
JEUNESSE
ARRÊTÉ
CAB/2100/018/MJS/71 du 9 juin 1971 portant réforme et réorganisation
du Comité national pour la protection et le bien-être de l’enfance
et de la jeunesse en République démocratique du Congo. -
Texte
Convention relative aux droits de l’enfant, Conclue à New York le 20
novembre 1989
Texte
PROTOCOLE
facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de
l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits
armés. -
Texte
PROTOCOLE
facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de
l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants
et la pornographie mettant en scène des enfants.
-
Texte
CHARTE
africaine du 11 juillet 1990 des droits et du bien-être de l’enfant.
-
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 017/CAB/MJCA/94 du 5 avril 1994 portant gestion des
centres de production du ministère de la Jeunesse, de la Culture et
des Arts. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/004/96 du 24 février 1996 portant
réglementation de la fonction de l’éducateur des centres de
production et de formation professionnelle de la jeunesse.
-
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/005/96 du 22 février 1996 portant
organisation, fonctionnement et fixant les critères de
reconnaissance et conditions de subsidiation des associations et des
mouvements des jeunes. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/006/96 du 24 février 1996 portant
reconnaissance et fixant des critères de collaboration entre le
ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs et les centres et
maisons d’apprentissage professionnel.
-
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL MJ S /CAB/2100/0021/98 du 3 décembre 1998 portant
réhabilitation et restructuration du Conseil national de la jeunesse
en République démocratique du Congo. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL MJ S /CAB/ 2100/020/99 du 2 décembre 1999 portant
organisation et fonctionnement des associations et mouvements des
jeunes en République démocratique du Congo.
-
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL MJS/CAB/ 2100/024/99 du 31 décembre 1999 portant
organisation et fonctionnement du Conseil national de la jeunesse en
République démocratique du Congo. -
Texte
MEDIA
1er
mai 1936. – ORDONNANCE 53/Cont. – Création des films
cinématographiques. -
Texte
25
avril 1956. – ORDONNANCE 23-113. – Documents officiels de
presse. -
Texte
2 avril 1981. – ORDONNANCE-LOI 81-012 portant statuts des
journalistes œuvrant en République du Zaïre. -
Texte
Ord. 81-050 du 2 avril 1981 — Office de radiodiffusion et de
télévision. – Statuts
Ord. 81-052 du 2 avril 1981 — Agence congolaise presse. –
Statuts
26 novembre 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 04/MIP/020/96 portant
mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant
les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les
entreprises de presse audiovisuelle. -
Texte
26 novembre 1996. – ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 04/MIP/020/96 portant mesures d’application de la
loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de
la liberté de la presse pour les entreprises de presse
audiovisuelle. -
Texte
28 février 1997. – ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 04/MIP/006/ 97 portant création de la Commission de
contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des
chaînes de télévision publiques et privées. -
Texte
3 mai 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
04/MIP/008/97 portant fixation des frais administratifs pour
l’autorisation de reportage photographique ou filmé -
Texte. (Ministère de l’Information et de la Presse)
20 août 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
04/MCP/011/ 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel
04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application
de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de
l’exercice de la liberté de la presse dans la communication
audiovisuelle. (Ministère de la Communication et Presse)-
Texte
4 mars 2004. - Code de déontologie et d’éthique du journaliste
congolais
Texte
MINISTERES
GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008
fixant les attributions des ministères
Texte
pdf
Ordonnance n°08/073 du
24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République
et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement.
Texte
Décret n°08/28 du 24
décembre 2008 portant modification du Décret n° 07/01 du 26 mai 2007
relatif à l'organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels
Texte
Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques
de collaboration entre le Président de la République et le
Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement -
texte
Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier
2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007
portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités
pratiques de collaboration entre le Président de la République et le
Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement -
Texte
Décret
n° 07/01
du 26 mai 2007 portant organisation et
fonctionnement des Cabinets Ministériels -
Texte
Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier
2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les
attributions des Ministères -
Texte
Ordonnance n° 07/18 du 16 mai 2007 fixant les attributions
des ministères -
Texte
Décret n° 03/025 su 16 septembre 2003 portant
organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que
les modalités pratiques de collaborations entre le président de la
République, les vice présidents de la République, les ministres et vice
ministres-
Textes
AFFAIRES SOCIALES
ORDONNANCE
80-211 du 27 août 1980 portant création d’un département des
Affaires sociales. -
Texte
CONDITION
FEMININEArrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du
03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule
Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la
Condition Féminine et Famille - version
pdf
DEFENSE
Loi n° 04/00023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de
la défense et des forces armées -
pdf
ENVIRONNEMENT
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du
14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de
l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au
Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature,
Eaux Forêts- version
pdf
ORDONNANCE N° 75-231 DU 12 JUILLET 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU
DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE. -
Texte
ORDONNANCE N° 77-022 DU 22 FEVRIER 1977 PORTANT TRANSFERT DE DIRECTIONS
ET DE SERVICES AU DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA
NATURE ET TOURISME. -
Texte
INDUSTRIE
Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et
fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification
Industrielle, en sigle « CEPI »
FONCTION PUBLIQUE
ORDONNANCE 80-215 du 28 août
1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant
création d’un département de la Fonction publique. -
Texte
JUSTICE
ORDONNANCE 80-008 du 18
janvier 1980 portant création et fixation des attributions du
département de la Justice. -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007/81 du
11 février 1981 portant délégation de signature -
Texte
ARRÊTÉ 84/114 du 17 juillet
1984 portant organisation du service de documentation et d’études du
département de la Justice. -
Texte
MINES
Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004
instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère des
Mines
PORTEFEUILLE
30 janvier 1989. – ORDONNANCE
89-033 portant création du Conseil supérieur du portefeuille, en
abrégé «C.S.P.». -
Texte
ORDONNANCE 75-167 du 20 juin
1975 fixant les attributions du département du Portefeuille et
complétant l’ordonnance 69-146 du 1er août 1969. -
Texte
TOURISME
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant
réglementation des sites touristiques en République Démocratique du
Congo.
URBANISME
Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/URB-HAB/2005 du
10 mars 2005 portant création de la commission chargée de
recouvrement forcé des arriérés de loyer des maisons du domaine
privé de l’Etat - Version
pdf
ORDRE ET SECURITE PUBLIC
Divers
14 janvier 1938. –
ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de calcium par voie
d’eau. -
Texte
11 mars 1939. – ORDONNANCE
30/APAJ. – Spectacles, bals et représentations quelconques. –
Autorisation préalable.
Texte
22 janvier 1942. –
ORDONNANCE-LOI 14/F.P. – Alertes aériennes. -
Texte
28 octobre 1944. –
ORDONNANCE 325/T.P. – Exploitation des salles de spectacles,
rinkings, vélodromes couverts, stades et lieux de réunions en
plein air, salles de danse. – Emploi des appareils produisant
des projections cinématographiques.
Texte
25 juin 1954. – DÉCRET . –
Contrôle des représentations cinématographiques. -Texte
14 février 1959. –
ORDONNANCE 11-81 . – Maintien de l’ordre dans les agglomérations
de personnes au service du gouvernement. -
Texte
14 février 1959. –
ORDONNANCE 11-83 . – Logement des individus dont la libre
circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui. -
Texte
12 mai 1960. – DÉCRET . –
Perquisitions, saisies, confiscations. – Approbation de
l’ordonnance-loi 05-622 du 11 décembre 1959. -
Texte
1er octobre
1969. – ORDONNANCE-LOI 69-044 relative aux dommages causés par
les troubles. -
Texte
6 juillet
1978. – ORDONNANCE 78-302 portant création de la brigade
douanière.-
Texte
29 janvier 1999. –
DÉCRET-LOI 196 portant réglementation des manifestations et des
réunions publiques. -
Texte
26 décembre
2001. – DÉCRET 070/2001 portant création d’un Comité national de
coordination de la lutte contre le terrorisme international, en
sigle «CNCLT». (Présidence
de la République)
-
Texte
Services de sécurité
11 janvier 2003. –
DÉCRET-LOI 003-2003 portant création et organisation de l’Agence
nationale de renseignements. -
Texte
DÉCRET 31 du 30 janvier 1965 relatif aux
Groupes privés de sécurité. - Création. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008 du 31 mars 1998, relatif aux
conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage.
(Ministère des Affaires
intérieures) -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/97du 9 juillet 1997,
organisant l'agrément et le fonctionnement des services privés
de sécurité. (Ministère des Affaires intérieures) -
Texte
ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987.portant
règlement intérieur du Conseil national de sécurité. -
Texte
Protection civile
4 juin 1957. – ORDONNANCE
61-185. — Règlement sur les mesures préventives à prendre contre
l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage
de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles de
spectacles, foires et expositions. -
Texte
10 janvier 1958. –
ORDONNANCE n° 61-23 . – Création et organisation des corps
de sapeurs-pompiers. – Statut du personnel autochtone de ces
corps. -
Texte
11 septembre 1996. –
DÉCRET n° 025 portant création du Conseil de protection civile,
en abrégé «CPC». (Ministère
de l’Intérieur)
-
Texte
PARTIS
POLITIQUES
Loi n° 08/005 du 10 juin 2008
portant financement public des partis politiques.
Texte
Loi n° 07/008 du 04 décembre
2007 portant statut de l'opposition politique-
Texte -
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PASSEPORT
Décret n° 09/10 du 30 mars 2009
portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en
République Démocratique du Congo -
texte -
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POLICE
Chemin de fer
DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 10 OCTOBRE 1903- Police
des chemins de fer. -
Texte
ORDONNANCE 82.T.P. du 18 septembre 1928 - Police
des chemins de fer. -
Texte
ORDONNANCE 41-66 du 13 février 1954- Police des
gares.
Texte
Commerce
ORDONNANCE n° 83-178 du 28
septembre 1983. portant création de la Commission de la
police du commerce.
Texte
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL du
16 MARS 1987 portant mesures d'exécution de l'ordonnance
83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce.
Texte
Nationale
26
janvier 2002. – DÉCRET-LOI N° 002-2002 portant institution,
organisation et fonctionnement de la police nationale
congolaise.
Texte
11
avril 2002. – DÉCRET N° 042/2002 instituant le port des
grades et insignes distinctifs au sein de la police
nationale congolaise. -
Texte
Maritime
ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et
police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les
lacs.
Texte
ORDONNANCE-LOI 409/T.P.V.N. 30 novembre 1943
Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre.
Texte
0RDONNANCE 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des ports fluviaux.
Texte
ORDONNANCE 41-334 du 26 octobre 1955. - Police des
ports maritimes du Bas-Congo. -
Texte
ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention,
culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia
Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction. -
Texte
ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 -
Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de
la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations
portuaires.
Texte
ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police
maritime.
Texte
POUVOIR
Décret-loi constitutionnel N°. 003 du 27 mai 1997 relatif à
l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du
Congo
-
Texte
PRESIDENCE
Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009
portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la
République. -
pdf
Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant
organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la
République
-
Texte
PROVINCES
BAS CONGO
25
mai 2009 - Arrêté provincial n° 090BIS/CAB.GOUV./BC/ 022/2009
portant création, organisation et fonctionnement d'une
Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement
du Bas-Congo, COPIDE en sigle -
Texte.
RELATIONS
INTERNATIONALES
18
avril 1961. – CONVENTION DE VIENNE sur les relations
diplomatiques. -
Texte
24 avril 1963. –
CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires.-
Texte
2 septembre 1961. – ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL. – Postes diplomatiques. – Organisation et
fonctionnement. -
Texte
23 mai 1969. – CONVENTION
sur le droit des traités, signée à Vienne le 23 mai 1969 et
annexe.
23 août 1983. – CONVENTION
des Nations unies sur le droit de la mer et les accords y
relatif.
6 juin
1900. – INSTRUCTIONS DE L’ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES. – Consulats. – Rapports des autorités avec les
consuls étrangers. -
Texte
22 novembre
1920. – ORDONNANCE. – Frais d’entretien des gens de mer dont les
consuls demandent la détention dans les prisons de la Colonie. -
Texte
11 avril 1888. – DÉCRET DU
ROI-SOUVERAIN. – Arrestation des marins déserteurs des bâtiments
étrangers. -
Texte
SENAT
Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005
portant création d’une Cellule de communication du Sénat -
pdf
SPORTS ET LOISIRS
2 février 1973.
– ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0005/73 portant réglementation des
rencontres sportives financées par le Trésor public. -
Texte
13 février
1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0007/73 portant refonte des
dispositions régissant les fédérations sportives en République du
Zaïre. -
Texte
13 février
1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0009/73 portant refonte des
dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois. -
Texte
3 mars 1976. –
DÉCISION OLYMPIQUE 003/76 portant création et protection des
emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois. -
Texte
1er décembre
1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation
de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la
protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique
zaïrois. -
Texte
31 mars 1977. –
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0014/77 portant création de la
Fédération zaïroise de médecine sportive. -
Texte
20 octobre
1977. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL BCE/2100/0057/77 portant
répression des actes de violence dans les installations sportives. -
Texte
29 novembre
1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0080/78 portant création de la
commission de protocole du département des Sports. -
Texte
21 avril 1980.
– ORDONNANCE 80–107 modifiant et complétant respectivement
l’ordonnance 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du
département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance 73-216 du 25
juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des
services publics de l’État y compris les services de l’enseignement
national, les services administratifs du conseil législatif et les
services judiciaires. -
Texte
17 avril 1985.
– ORDONNANCE 85-106 portant création d’un Comité national pour la
lutte contre la violence dans le sport.
Texte
6 juin 1986. –
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0017 portant réglementation des transferts
internationaux des athlètes zaïrois. -
Texte
27 décembre
1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des
fédérations nationales des loisirs. -
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision
des statuts types des fédérations sportives en République
démocratique du Congo. -
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision
des statuts types des fédérations sportives en République
démocratique du Congo.
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0019/97 portant statuts
types des associations sportives ou clubs en République démocratique
du Congo. -
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0020/97 portant révision
des modalités d’organisation des élections des organes dirigeants du
mouvement sportif de la République démocratique du Congo. -
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0022/97 portant agrément
des associations sportives en République démocratique du Congo.
-
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0023/97 portant révision
de la limitation des saisons sportives en République démocratique du
Congo. -
Texte
20 avril 1998.
– ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 003/98 portant création du
Conseil national des activités physiques et sportives en République
démocratique du Congo. -
Texte
22 avril 1998.
– ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la
répartition des recettes générées par les rencontres sportives en
République démocratique du Congo. -
Texte
27 mars 2002. –
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/ 009/2002 portant réglementation de
l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans
but lucratif et organisations non gouvernementales des activités
physiques et sportives. -
Texte
Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/
02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes
omnisports à vocation nationale - Version
pdf
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