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Eaux

Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle. - Texte - PDF

Arrêté ministériel n° 073/CAB. MIN-ENER/2006 du 09 déc..2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau. JO RDC. 2007 n° 7 Col 70 - Texte

Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 déc..2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature. JO RDC 2007 n° 7 Col 66. Texte

Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 déc.2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. JO RDC 2007 n° 7 Col 62 - Texte

Divers

Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 du 09 décembre 2006 - portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, col. 55. Texte

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC 2007 1. col. 31 - Texte

Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo. Texte

Arrêté Ministériel n° MS. 1250/MIN /CAB/S/ 010/EKA/2006 du 27 juin 2006 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la distribution ou de la vente en gros et au détail et de l’utilisation des produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone en République Démocratique du Congo. Texte