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Droit de l’environnement

TEXTES ORGANIQUES

Cf. - Ministères - Etablissements Publics

 

        Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement  - pdf

ORDONNANCE  N° 78-190  DU 5 MAI 1978  PORTANT  STATUTS  D’UNE  ENTREPRISE PUBLIQUE  DENOMMEE  L’INSTITUT  NATIONAL  POUR  LA  CONSERVATION  DE LA  NATURE, EN ABREGE « I.N.C.N. ». - Texte

 

ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE METEOROLOGIE, EN ABREGE « I.N.M. » - Texte

ORDONNANCE 87-331 DU 16 SEPTEMBRE 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DENOMMEE OFFICE DES VOIRIES ET DRAINAGE EN ABREGE «O.V.D » - Texte

 

ARRETE  DEPARTEMENTAL  CAB/CE/ URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA  COMMISSION  URBAINE ET DE LA COMMISSION  REGIONALE  DE L’AUTORISATION DE BATIR - Texte

ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/AFF-ET/049BIS/01 DU 3 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE.  - Texte

Arrêté ministériel n°037/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l’évaluation de l’impact environnemental et social du PMURR. - Texte

Généralité

Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22 - Texte

Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23 - Texte

Arrêté départemental 069 du 04 décembre 1980 portant dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention et du permis d’importation ou d’exportation. Texte

Conservation de la nature

 

Décret du Roi-Souverain du 3 février 1900 portant création d’un jardin botanique et d’essai à Eala. - Texte 

ORDONNANCE-LOI 69-041 du 22 août 1969, sur la conservation de la nature.  - Texte

LOI 75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création de secteurs sauvegardés.  - Texte 

 

Arrête ministériel n°020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 20 mai 2006 portant agrément de la liste des espèces animales protégées en République Démocratique du Congo - Texte

 

Protocole d'accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce des espèces Cites du 19 août 2002 Texte

Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 n° 39/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 attribuant le statut de forêt classée à la concession du Cercles Hippique de Kinshasa. JO 2009 n° 2

A.M. CAB/MIN/AFF.ENV.DT/124/SS/2001 du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République démocratique du Congo. - Texte

 

Arrêté  n°056 CAB/MIN/AFF-ECNT/F/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction (cites) - Texte

 

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 1.440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur nord de la zone de N’Sele, ville de Kinshasa. - Texte

 

Arrêté n° 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 modifiant et complétant l’arrêté 042/CM/ECN/92 du 6 avril 1992 portant organisation de l’exploitation et de l’exportation des poissons d’aquarium.  - Texte

Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK »  Texte

Arrêté ministériel 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve dénommée «réserve naturelle des mangroves » ou «parc marin » Texte

Arrêté ministériel 045/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve naturelle dénommée «réserve de faune à Okapis » - Texte

Arrêté départemental 054/DECNT/BCE/77 du 22 juin 1977 portant protection du Parc de la Révolution de Kinshasa - Texte

Ordonnance 75-097 du 1er Mars 1975 relative à la délimitation du Parc Naturel de Kundelungu et au régime applicable dans son périmètre - Texte

Ordonnance. 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du Parc National de l’Upemba et au régime applicable dans son périmètre Texte

Ordonnance 75-238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du Parc National de Kahuzi Biega Texte

Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri. - Texte

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga. - Texte

 

 

EAUX ET RESSOURCES AQUATIQUES

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau - Texte

    

DECRET DU 6 MAI 1952 SUR  LES CONCESSIONS ET ADMINISTRATION DES  EAUX DES LACS ET DES COURS D’EAUX. - Texte

ORDONNANCE DU 1er JUILLET 1914 SUR LA POLLUTION ET CONTAMINATION DES SOURCES, LACS, COURS D'EAU ET PARTIES DE COURS D'EAU - Texte

ORDONNANCE N°52/443 DU 21 DECEMBRE 1952 SUR LES MESURES PROPRES A PROTEGER LES SOURCES, NAPPES AQUIFERES SOUTERRAINES, LACS ET COURS D’EAU, A EMPECHER LA POLLUTION ET LE GASPILLAGE DE L’EAU ET A CONTROLER L’EXERCICE DES DROITS D’USAGE ET DES DROITS D’OCCUPATION CONCEDES. - Texte

Arrêté ministériel n° 070 CAB.MIN-ENER/2006 du 09 décembre 2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l’'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines. - Texte

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction.  - Texte

TAXES

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte

 

 

 

 


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