Urbanisme et voiries
Loi n° 08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier« FONER » - Texte - Pdf
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/001/FLB/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/002/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Mongata-Bandundu. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/003/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Boma - Moanda. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 004/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Matadi-Boma. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules d'immatriculation étrangère en transit. - Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 007/MT/2010 du 09 février/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani - Lubutu Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 008/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu - Kamituga. Texte
Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/TPR/009/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 010/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN27 Bunia-Fataki. Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 012/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa. Texte
Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi Texte
DECRET DU 20 JUIN 1957 SUR L’URBANISME - Texte
Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir version pdf
NOTE CIRCULAIRE A l’attention du Directeur-Chef de Service de l’Urbanisme et des Chefs de Divisions Urbaines et Provinciales de l’Urbanisme (Tous) - pdf
ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte
ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978 PORTANT REVISION DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.- Texte
ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES. - Texte
ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte
ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. - Texte
ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES - Texte
ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.- Texte
ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE. - Texte
0RDONNANCE 97-253 DU 1er AOUT 1953 SUR L’EQUIPEMENT DE LA VOIRIE PRIVEE. - Texte
ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1er DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte