Loi
n° 08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National
d'Entretien Routier« FONER » -
Texte -
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DECRET DU 20 JUIN 1957 SUR L’URBANISME
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Arrêté n° 013
CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n°
CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de
l’autorisation de bâtir version pdf
NOTE CIRCULAIRE
A l’attention du Directeur-Chef de Service de l’Urbanisme et des Chefs
de Divisions Urbaines et Provinciales de l’Urbanisme (Tous) -
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ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002
PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES
SUR LA VOIE PUBLIQUE. -
Texte
ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT
1978 PORTANT REVISION
DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.-
Texte
ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT
L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES.
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ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO -
Texte
ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES
VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. -
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ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES ZONES DE
RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES -
Texte
ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE.-
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ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES
GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE. -
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0RDONNANCE 97-253 DU 1er
AOUT 1953 SUR L’EQUIPEMENT DE LA VOIRIE PRIVEE. -
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ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1er
DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE. -
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